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28 février 2019

Mouvement départemental : des changements importants et beaucoup d’interrogations

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Jeudi 28 février, s’est tenu un groupe de travail sur la préparation du mouvement 2019. Un second est prévu la semaine prochaine. Une fois la circulaire rédigée, elle fera l’objet d’un vote en CTSD.

Officiellement, le Ministère impose des modifications des règles à tous les départements dans le but de sécurisation juridique du mouvement départemental et d’augmentation du nombre de nominations à titre définitif, en introduisant la prise en compte de priorités légales jusqu’alors réservées aux permutations informatisées.

Malgré l’opposition de toutes les organisations syndicales, le Ministre persiste en maintenant des règles inadaptées au premier degré, aux réalités départementales et largement insatisfaisantes pour les enseignants, pour qui les opérations de mouvement ont une importance majeure dans leur carrière et dans l’organisation de leur vie professionnelle et personnelle.

Cette mise au pas des règles départementales et l’uniformisation imposée par le Ministère aura pour conséquence, la suppression de la seconde phase du mouvement.

Une seule CAPD se tiendra fin mai et les dernières nominations interviendront fin août.

Il n’y aura pour les collègues qu’une seule saisie de vœux (qui passeront à 30) et qui pourra/devra intégrer des vœux précis, des vœux sur une fraction de poste (1/2 ou ¼) qui sera complétée à l’issue de la CAPD par les services et des vœux géographiques sur zones restreintes ou élargies selon les cas.
Toutes les nominations pourront être faites à titre définitif, y compris sur des vœux sur zone !

Nous avons déjà dit notre opposition à ce nouveau système qui ne permettra pas aux collègues de postuler en ayant la connaissance de tous les supports.

Ce groupe de travail avait pour objectif de réfléchir à l’intégration dans notre barème départemental de priorités légales imposées par la circulaire mobilité de novembre 2018.

Certaines d’entre elles étaient déjà présentes dans notre département :

  • Bénéficiaires de l’obligation d’emploi (dont les collègues reconnus RQTH) et situation médicale validée par le médecin de prévention
  • Expérience et parcours professionnel : cette priorité est définie par l’AGS.
  • Exercice en REP +, REP
  • Mesures de carte scolaire

À ces priorités déjà prises en compte dans notre département, de nouvelles feront leur apparition :

  • Rapprochement de conjoints : comme pour les permutations informatisées, c’est le lieu de l’activité professionnelle ou de l’inscription à Pôle emploi du conjoint qui déterminera la bonification. Le critère de rapprochement de conjoint, qui est pertinent dans le barème des permutations informatiques, n’a pas beaucoup de sens à l’échelle du département.
  • Rapprochement avec détenteur de l’autorité parentale conjointe.
  • Ancienneté de la demande avec une bonification en cas de renouvellement du premier vœu.

Pour en rajouter à la confusion générale, un certain nombre de postes de l’ASH, vacants à ce jour, seront ouverts à la fois aux 1er et 2nd degré, avec des critères différents des règles départementales pour départager les collègues.

Toutes ces informations sont encore en cours de discussion et restent au conditionnel.

Le SNUipp-FSU28 a insisté pour que le barème du mouvement départemental reste le plus simple possible afin de garantir la transparence et l’équité entre les collègues. La multiplication des critères obligatoires ne fait qu’accroitre le risque d’erreur. Il alourdit considérablement le travail des services en termes de recueil de justificatifs et risque de retarder considérablement la possibilité de nomination des collègues.

La mise en application de ces directives nationales s’annonce comme un fiasco qui risque de dégrader durablement les conditions de mobilité et d’affectation et donc réduire encore davantage l’attractivité du métier. D’autant plus que l’application qui est sensée gérer ce nouveau dispositif n’a pas encore été livrée aux DSDEN alors même que les premières opérations doivent débuter fin mars !

Il est urgent de surseoir à la mise en œuvre de ces nouvelles modalités pour cette année et d’ouvrir de nouvelles concertations avec les organisations syndicales, notamment le maintien de la deuxième saisie de vœux, la suppression des postes à profil, le respect du caractère non obligatoire des vœux géographiques...

Nous vous informerons bien entendu des suites à l’issue du prochain groupe de travail du 7 mars.


Comme les années passées, nous éditerons un guide spécial mouvement et nous tiendrons des réunions d’informations spéciales mouvement.

Vos délégués au groupe de travail

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