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2 septembre 2019

Intervenants extérieurs Elections au conseil d’école Ce qui change à cette rentrée

Un décret et un arrêté parus au JO du 20 août apportent des modifications sur deux dossiers distincts :

Election au conseil d’école

L’arrêté du 19 août 2019 (NOR : MENE1920960A) modifie l’arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d’école (NOR : MENE1920960)

  • Désormais le choix du mode de vote est de la seule responsabilité du directrice/teur (après consultation du conseil d’école), qui peut choisir entre :

o Vote à l’urne et par correspondance

o Vote exclusivement par correspondance

  • En cas d’absence de candidats dans le collège des parents d’élèves, le tirage au sort sera effectué par la directrice/le directeur en lieu et place de l’IEN. En la matière, il s’agit d’une simple mise en concordance de la procédure effective.

Ces dispositions entrent en application à compter de la rentrée 2019. Mais rien n’est dit sur comment consulter les conseils d’école, non encore élus, sur les modalités de vote ? Il convient sur cet aspect d’interroger les IEN lors des réunions de rentrée.

Intervenants extérieurs

Le décret n°2019-838 du 19 août 2019 modifie l’article R. 911-59 du code de l’éducation

C’est désormais le directeur/la directrice qui autorise les personnes justifiant d’une compétence professionnelle dans les domaines de la création ou de l’expression artistique, de l’histoire de l’art ou de la conservation du patrimoine à intervenir dans l’école.

 

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