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15 mai 2007

CAPD du 15 mai

1)       le MOUV’ :

 

Le point principal de cette réunion portait sur les résultats de la première phase du mouvement.

Vous trouverez en Pièces jointes les nominations.

Il est à noter que lors de la phase de vérification des informations de l’administration, les délégués du personnel du SNUipp ont pu, grâce aux fiches de contrôle syndical, faire rectifier avant la CAPD des erreurs. Si à la lecture des résultats une interrogation subsiste, ne pas hésiter à prendre contact avec la section départementale du SNUipp.

 

Statistiques du 1er mouvement :

784 participants

390 collègues mutés

186 maintiens

208 collègues sans poste.

 

2) De l’inutilité d’une procédure administrative !

 

Alors que l’Administration a mis en place une « fiche navette » pour faire rectifier éventuellement une erreur de saisie (sur les vœux ou les barèmes, comme précisé sur le document), seules les modifications n’entraînant pas de chaînes dans le mouvement ont été prises en compte !

Nous avons dénoncé vivement cette lecture pour le moins particulière des procédures !

 

3)       Direction d’école :

 

Le premier constat, c’est qu’il y a moins de directions vacantes et l’on ne peut que s’en féliciter.

Mais au-delà de ce constat, le malaise de la direction d’école persiste et le détail de ce mouvement l’atteste.

Depuis de nombreuses années, nous réclamons du temps pour toutes les directions d’écoles et une augmentation du volume des décharges actuelles.

17 écoles de 2 à 3 classes restent vacantes dont 15 étaient identifiées vacantes. C’est la preuve que ces écoles n’attirent pas.

9 écoles de 6 à 9 classes restent vacantes, c’est la conséquence directe de l’augmentation de la charge de travail et le non prise en compte de cette difficulté.

Autre éclairage pour illustrer ces propos, 20 directeurs ont souhaité redevenir adjoint et 12 ont obtenu satisfaction.

On assiste de plus en plus à un turn-over qui montre l’usure liée à la fonction. Il est plus que temps de donner des réponses concrètes, répondant à l’attente des collègues pour stopper ce dysfonctionnement.

Au lieu de cela, l’IA a décidé de sanctionner financièrement les directeurs d’école du département.

Cette décision n’est pas faite pour apaiser le conflit qui persiste sur cette question.

 

4)       Réseaux :

 

Nous ne pouvons qu’être inquiets devant le nombre de postes de réseau vacants. Ce problème ne pourra se résoudre que par une politique volontariste identique à celle menée pour les postes D et F, politique qui porte ses fruits.

L’IA reconnaît le bien-fondé de tels propos, mais il entend d’abord continuer le travail autour notamment des postes CLIS qui restent, pour lui, la priorité des priorités.

 

5)       TR :

 

36 postes de TR sont vacants cette année, contre 28 l’an dernier, soit 28% d’augmentation !

Sur 25 collègues maintenus sur des TR, 20 ne demandaient que des postes d’adjoint.

Les conditions de travail de nos collègues TR et la modification du calcul de l’ISSR expliquent cette fuite.

Rappelons-nous ici, les années qui ont suivi la revalorisation de l’ISSR. En ces temps pourtant pas si lointains, le nombre de TR permettait, d’une part de couvrir l’essentiel des remplacements et d’assurer une formation continue à un niveau qui avait placé notre département en tête sur ce dossier.

Aujourd’hui, ce sont des centaines de ½ journées pour lesquelles les élèves de ce département n’ont pas d’enseignant.

Le nombre de TR est notoirement insuffisant et n’a pas évolué au fur et à mesure que la population enseignante augmentait et se modifiait.

Cette donnée démographique n’est pas prise en compte au moment des dotations en postes et nous le regrettons fortement. Au lieu de cela, l’Administration a décidé, en cours d’année, de baisser de manière drastique l’indemnité des TR. Nous perdons ainsi le peu de stabilité que nous avions sur ces postes.

 

6)       Temps Partiel :

 

En progrès, mais encore insuffisant !

 

Avant l’étude des demandes de temps partiel pour l’année scolaire prochaine, les délégués du personnel du SNUipp sont intervenus en lisant la déclaration suivante :

 

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Lors de la CAPD du 9 mai 2006, vous aviez de manière autoritaire et sans concertation préalable, décidé de refuser à 47 de nos collègues, le droit d’exercer à temps partiel sur autorisation à la rentrée prochaine.

Cela constituait, pour la profession, un recul en matière de droits des personnels.

Un certain nombre d’entre eux avaient d’ailleurs déposé un recours au Tribunal Administratif pour non respect de la procédure.

Les décisions dudit tribunal sont toutes en faveur des collègues et annulent votre décision du 9 mai 2006.

Vous n’avez pas fait appel de ces décisions, vous reconnaissez par là même le bien fondé des recours.

Nous vous demandons, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, d’une part ce que vous envisagez de faire pour rétablir ces collègues dans leur bon droit, d’autre part que les demandes de temps partiel sur autorisation pour l’année scolaire prochaine soient étudiées individuellement et avec le plus grand soin dans le cadre de cette Commission Paritaire et dans le respect des textes qui indiquent que « sous réserve de nécessités de continuation et de fonctionnement du service (la continuité du Service Public), les intéressés peuvent bénéficier du droit à exercer à temps partiel sur autorisation ».

Nous tenons à rappeler qu’en aucune façon, la continuité du Service Public n'est remise en cause. Les élèves concernés auront toujours un enseignant face à eux.

Maintenir une décision identique à celle de l’an dernier serait clairement un signe d’atteinte aux droits des enseignants des écoles du département. La modifier serait un signe d’apaisement en cette fin d’année scolaire et nos collègues l’apprécieraient justement.

 

L’inspecteur d’Académie n’a pas voulu répondre sur les recours en TA.

Il a tenu à rappeler que cette année, la procédure a été conforme à la réglementation et que chaque demande fera l’objet d’une étude au cas par cas.

Si toutes les demandes de temps partiel de droit sont accordées, ce n’est pas encore le cas des demandes sur autorisation autres que 50%.

Selon ses dires, seules les demandes ayant un caractère médical ou social « avéré » seraient recevables.

Les collègues déjà reçus par les IEN, seront à nouveau reçus à l’IA pour l’étude de leur demande.

C’est certes un progrès par rapport à l’an dernier, mais nous sommes encore loin du compte.

Nous continuerons d’intervenir avec les collègues concernés pour qu’ils obtiennent satisfaction.

 

7)       Congés formation :

 

Recul du nombre de demandes !

 

Le Ministère n’a pas fait connaître le contingent que le département devait affecter à ces congés sur les moyens départementaux.

L’an dernier, 10 collègues avaient sollicité un congé formation, ils ne sont plus que 7 cette année pour une demande totale de 50 mois.

 

Sur le département, nous sommes passés de 72 mois accordés en 2004, à 55 mois en 2005 puis à 37 mois en 2006 et à 35 mois en 2007 !!!

 

Les chiffres parlent d’eux-mêmes.

6 collègues ont vu leur demande accordée.

 

Demandes retenues en CAPD le 15 mai :

BOISSIERE Loïc : 2 mois

VEYRET Marie Pierre : 4 mois

ROYER Hélène : 8 mois

GROJAN Olivier : 8 mois

GAUTIER Nathalie : 8 mois

WAGNER Ghislaine : 5 mois

 

8)       Mouvement des IEN :

 

La valse des circonscriptions

 

La première phase du mouvement des IEN concerne 5 des 8 circonscriptions du département :

 

Départs :

AUBRY Jean-Pierre : Pau 1- Pyrénées-Atlantiques

MOREE Bruno : Le Mans 2 - Sarthe

 

Arrivées :

BARENTON Philippe : Chartres 1

SIBEL Serge : Chartres 3 (confirmation de la nomination actuelle)

CORTES Albert : Dreux 1

 

Situation du département :

Chartres 1 : Barenton Philippe

Chartres 2 : Rymarski Danielle

Chartres 3 : Sibel Serge

Chartres 4 : Bay Jean Claude

Dreux 1 : Cortes Albert

Dreux 2 : Vacant

Châteaudun : Portenart Christophe

Nogent Le Rotrou : Vacant

 

9)       Postes avec appel à candidature :

 

SAPAD : Cojan Frédéric

CPD Sciences : Maignan Jean Christophe

REPIT : Vicente Sylvie

Secrétaire exécutif du Réseau Ambition Réussite : aucune candidature, vacant

Enseignant référent de Dreux 2 : aucune candidature, vacant

 

10)       La suite des opérations…

 

Calendrier prévisionnel

 

Réunions paritaires

(calendrier prévisionnel)

 

30 mai : groupe de travail, constitution des postes fractionnés de seconde phase.

 

22 juin : seconde phase du mouvement, exeat-ineat, intégration PE.

 

2 juillet : affectations des PE stagiaires.

 

30 août : affectations de rentrée.

 

Vos délégués du personnel à la CAPD : Patrick Théraud, Sandrine Péricat, Isabelle Thual, Olivier Thomas, Hélène Bontemps, Jean-Christophe Rétho

 


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Liste par communes


 
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Liste Alphabétique


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Collègues sans poste


 
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Postes vacants

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