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20 juin 2007

CAPD du 20 juin

1) LA DERNIERE ET SA PREMIERE

Cette commission paritaire était la dernière de l’année (les PE2 sont nommés lors d’un groupe de travail), mais c’était aussi la première pour le nouveau secrétaire général de l’Inspection Académique, M. Bruant, en remplacement de M. Guillon.

C’est d’ailleurs lui qui a présidé cette réunion, en l’absence de l’IA, convoqué au rectorat pour l’installation du nouveau Recteur de l’Académie, M. Ali Ben Cheneb qui vient de Haute Marne.

Si la totalité des délégués du personnel était présente à cette CAPD, ce n’était pas le cas des représentants de l’Administration et il a fallu envoyer des estafettes dans les couloirs de l’Inspection Académique pour trouver des « volontaires désignés ».

Un comble alors même que seuls les délégués avaient jugé peu opportun la tenue de la CAPD un mercredi après-midi !

Trois points principaux à l’ordre du jour, intégration dans le corps des PE par liste d’aptitude, exeat/ineat et seconde phase du mouvement.

Nous avons aussi posé un certain nombre de questions diverses.

2) INTÉGRATION PE :

Pour la troisième année consécutive, le nombre de demandes est très inférieur aux possibilités.

C’est relativement logique car les instits logés n’ont pas intérêt à effectuer cette demande, cela représenterait une grande perte financière. La nouvelle loi sur les retraites et la règle des 15 ans de services actifs nécessaires (avant de passer PE) pour conserver le droit à la retraite à partir de 55 ans constitue un blocage pour certains instits.

2007 était normalement l’année à l’issue de laquelle tous les instits devaient être intégrés dans le corps des PE (une victoire à l’actif du SNUipp qui avait fait avancer de 2014 à 2007).

Compte tenu du nombre de collègues non intégrés, les modalités d’intégrations sont reconduites pour 2008, mais les contingents devraient être inférieurs à cette année.

Nous demandons que des mesures spécifiques soient prises pour les collègues n’ayant pas encore 15 ans de service actifs et pour le logement.

Par ailleurs, l’extinction du corps des instituteurs ouvre droit à l’assimilation des instituteurs retraités dans le corps des PE. C’est pour nous une question d’équité et de respect de la parole donnée.

QUELQUES DONNÉES CHIFFRÉES

Au niveau national, il reste 20735 instituteurs

Au niveau départemental, il restait 199 instituteurs. La liste d’aptitude était ouverte à hauteur de 135 places.

16 ont intégré par concours interne.

62 intègrent par liste d’aptitude en 2007

121 collègues sont donc encore instituteurs (dont 2 partent à la retraite et 2 n’ont pas les 5 ans de service nécessaire pour demander leur intégration).

3) SECONDE PHASE DU MOUVEMENT

207 collègues participaient à cette phase.

183 obtiennent satisfaction sur un de leurs vœux.

24 sont nommés d’office.(voir en pièces jointes)

PDF - 76.4 ko
Postes entiers par collègues

PDF - 76.2 ko
Postes entiers par communes

PDF - 261.7 ko
Postes fractionnés

PDF - 341 ko
Postes Vacants

PDF - 51.3 ko
Nominations d’office

4) EXEAT-INEAT : L’Administration patauge, les collègues trinquent !

Au-delà de ce titre, c’est bien à un numéro de comptable auquel l’Administration s’est prêtée cet après-midi.

Arguant du fait que le département sera légèrement déficitaire à la rentrée, l’Inspection a plus que limité l’obtention des exeat.

Dans le cadre des « échanges académiques », 2 collègues intègrent le département, mais aucun ne le quitte.

Dans le cadre des exeat, à ce jour, 4 collègues l’ont de manière certaine (cas médicaux et sociaux « lourds »).

Cependant, la situation n’est pas bloquée, l’Inspection s’est engagée à laisser ouvertes les possibilités de mutation jusqu’en septembre.

Nous avons rappelé que des collègues se trouvent dans situations familiales compliquées depuis plus d’un an et que la modification du barème des permutations était censée répondre à leur demande à hauteur de 80%.

Dans le département, nous sommes très loin de ce chiffre avec seulement 55% de satisfaits.

Au titre de l’équité entre tous les collègues en France, nous avons demandé que les rapprochements de conjoints soient traités en priorité.

Des CAPD doivent se tenir dans les jours qui viennent dans les autres départements. Dès que des possibilités de mutations se feront jour, nous tiendrons les collègues informés.

5) QUESTIONS DIVERSES

Préparation seconde phase.

Nous avons dénoncé le fait que certains documents étaient arrivés après la fermeture du serveur. L’an prochain, la totalité des documents devraient être en ligne sur le serveur de l’IA…. Sans doute après celui du SNUipp !!!

EVS : reconduction des contrats.

Une note du cabinet du 1er Ministre permet aux IA de faire procéder à des prolongations des contrats d’EVS en cours.

A notre demande, le SG a informé la CAPD que les EVS affectés à l’accompagnement des personnes handicapées et à l’assistance à la direction d’école seraient reconduits en totalité s’ils le souhaitent. Cette reconduction est effective à compter du 1er juillet pour tous ceux dont le contrat arrive à terme.

Si nous pouvons nous satisfaire de cette mesure dans un premier temps, nous avons tenu à rappeler que ces missions correspondaient à de véritables statutaires.

L’augmentation du nombre d’élèves handicapés accueillis dans les écoles ne sera pas forcément accompagnée de personnel supplémentaire puisqu’il n’y a aucun recrutement nouveau. L’Inspection Académique essaiera de répondre aux demandes par redéploiement des moyens existants.

Stages Filé PE2 :

Le dispositif est reconduit à l’identique : le lundi pour les cycles 1, le vendredi pour les cycles 2 et 3.

Vos délégués du personnel à la CAPD : Patrick Théraud, Sandrine Péricat, Joël Silly, Olivier Thomas, Hélène Bontemps, Jean-Christophe Rétho

 

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