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8 mars 2020

Résultats permutations informatiques

Les enseignant-e-s ayant participé aux permutations ont reçu le résultat ce Lundi 2 mars. Toutes les démarches...

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La communication des résultats

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Ce lundi 2 mars, le ministère a adressé les résultats à tout.es les enseignants-es ayant participé au mouvement inter départemental.

- un SMS, semblable aux années passées, précisant si une mutation est obtenue ou pas.

- un message sur I-Prof :

-avec la confirmation de l’information individuelle envoyée par SMS ;

-des informations portant uniquement sur la phase mutation : barème du dernier entrant dans le département sollicité en vœu 1, barème du dernier sortant du département d’origine, nombre d’agents muté.es dans le département, nombre de personnes demandant le même département en vœu ;

-les voies et délais de recours ;

-un lien vers le site education.gouv.fr pour accéder aux informations générales.

Le formulaire en ligne du SNUipp-FSU

Avec la mise en place progressive de la loi Fonction Publique, nous n’avons plus accès aux informations relatives à la mobilité des personnels.

Pour autant, afin de vous accompagner au mieux avec notre expertise nous aurons besoin d’un maximum d’informations, c’est pourquoi nous vous proposons de répondre à notre formulaire en ligne.

Que vous obteniez satisfaction ou pas, le SNUipp-FSU sera à vos côtés pour vous accompagner dans les démarches à effectuer dans la période qui s’ouvre.

Si le résultat est positif, vous pourrez nous contacter afin de nous dire le département que vous avez obtenu et nous vous mettrons en lien avec la section du SNUipp FSU de ce département.

Si le résultat est négatif, vous pourrez nous contacter pour nous indiquer si vous souhaitez contester cette décision. Nous serons également à votre disposition pour vous aider à effectuer les démarches pour participer à la phase manuelle (INEAT-EXEAT).

Nous mettons à votre disposition le formulaire ci-dessous pour pouvoir répondre à chaque situation. Les données que vous y saisirez permettront aux équipes départementales du SNUipp-FSU de vous adresser toutes les informations.

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[bleu]Les recours[/bleu]

Lundi 2 mars, début du délai de recours pour les permutations. La contestation des résultats est possible à compter du 2 mars.

Le recours gracieux doit intervenir avant le 2 mai 2020 (délai de 2 mois à compter de la décision). A compter de la date de réponse de l’administration à ce recours, si le collègue n’est pas satisfait, un nouveau délai de deux mois s’ouvre pour porter un recours contentieux auprès du tribunal administratif.

Dans le 1er degré, le recours est à adresser au DASEN.

L’enseignant-e peut se faire assister par un représentant syndical désigné par l’organisation syndicale représentative de son choix pour les motifs suivants :

-barème erroné et maintenu malgré la demande de correction,

-barème supérieur à quelqu’un d’autre qui a obtenu un département demandé

-maintien sur le département d’origine

Modèle de recours :

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modele_de_recours_gracieux

[rouge] Contactez-nous pour toutes demandes de recours.

Les délégués du personnel du SNUipp-FSU 28 vous accompagneront dans toutes vos démarches.[/rouge]

 

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