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6 mars 2020

Compte-rendu CAPD du 6 mars

Aujourd’hui avait lieu la CAPD avec à l’ordre du jour : Liste d’aptitude direction d’école, promotions par bonification d’ancienneté, recours avis PPCR, congés formations, auxquels est venu ajouter nombre de questions diverses.
Comme vous l’avez remarqué les CAPD se font rares et nous avons rappelé dans notre propos introductif (en pièce jointe) les conséquences dramatiques de la loi de transformation de la fonction publique qui sort du champ de la CAPD toutes les opérations déroulement de carrière, mutations, formation, laissant la gestion de ces dossiers aux seules mains de l’administration.

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Liste d’aptitude direction d’école 2 classes et plus :

Cette année, 32 collègues ont candidaté (dont 11 dispensés d’entretien).
4 collègues ont reçu un avis défavorable de la commission et ne seront donc pas inscrits sur la liste au titre de l’année 2020. Nous avons demandé lecture des avis, les collègues non inscrits doivent être prochainement informés.
Rappel : la liste d’aptitude est valable 3 ans, pour le prochain mouvement les inscriptions 2018, 2019 et 2020 sont valides. Les collègues ayant exercé plus de 3 ans sur un poste de direction (avec la LA Dir) sont inscrits automatiquement.


Promotion par bonification d’ancienneté :

Nous avons rappelé que si PPCR avait permis d’améliorer globalement le déroulement de carrière des enseignants, le SNUipp avait toujours pour mandat l’avancement à la vitesse maximum pour tous les collègues ainsi que l’accès de tous à l’échelon maximal.
Rappel : les candidatures sont étudiées en fonction de l’avis obtenu lors du RDV de carrière, les discriminants sont : AGS, Ancienneté dans l’échelon puis Âge.

Pour toutes informations, contactez-nous au 02 37 21 15 32
ou par mail snu28@snuipp.fr


Recours PPCR :

Un collègue avait instruit un recours pour dénoncer l’avis qu’il a obtenu lors de son entretien de carrière. L’administration a décidé de maintenir l’avis proposé initialement.
Au-delà de la situation individuelle de ce collègue, nous avons rappelé que si l’administration considérait comme positif un avis satisfaisant, il était bien souvent considéré comme violent et non valorisant pour les collègues.
Par ailleurs, nous avons de nouveau insisté sur notre demande pour que les collègues n’ayant pas eu de RDV de carrière (mesure transitoire à la mise en place de PPCR) puissent voir leur avis modifié.

Congé formation :

A ce jour le contingent attribué au département n’est pas encore connu.
7 collègues ont candidaté, 2 ont reçu un avis défavorable, le congé formation ne semblant pas, pour l’administration, être le dispositif adapté à leur projet. Ils seront invités à rencontrer Mr Belotti, conseillé en mobilité pour affiner leur projet.
Pour les autres les congés sont à priori acceptés sous réserve des financements à venir.

QUESTIONS DIVERSES :

Compte Personnel de Formation :

Une circulaire académique est parue en début d’année, la gestion de ce dossier étant réalisé en dehors du cadre paritaire, nous avons demandé un éclairage sur ce dossier.
A ce jour 4 demandes ont été déposées mais l’administration est en attente d’arbitrage académique et national pour finir de les instruire. C’est Mr Belotti qui est responsable de ce dossier.
Nous avons demandé à avoir communication des sommes disponibles pour le département dès que ces informations seront disponibles.

Calendrier et opération de Mouvement :

L’administration s’est refusée à toute annonce renvoyant les délégués du personnel à la parution d’une prochaine note de service.
Nous avons rappelé le travail qui a toujours été le nôtre autour du mouvement dans l’intérêt des collègues et des écoles.
Du fait de la loi de transformation de la fonction publique, ce travail ne sera plus possible. Pour autant nous avons demandé de façon solennelle la tenue d’un groupe de travail de présentation de la note de service du mouvement afin de pouvoir continuer à accompagner les collègues dans sa compréhension.
Nous appelons chacun à être extrêmement vigilant quant aux opérations de mouvement (en particulier aux accusés de réception) et à nous faire remonter le plus d’informations possible.
Nous organiserons en amont des réunions d’informations spécifiques.

Permutation Exeat Ineat :

Comme indiqué dans notre déclaration préalable (en pièce jointe) nous ne sommes plus destinataires des résultats des permutations.
Avec la mise en place progressive de la loi Fonction Publique, nous n’avons plus accès aux informations relatives à la mobilité des personnels.
Pour autant, afin de vous accompagner au mieux avec notre expertise nous aurons besoin d’un maximum d’informations, c’est pourquoi nous vous proposons de répondre à notre formulaire en ligne.
Que vous obteniez satisfaction ou pas, le SNUipp-FSU sera à vos côtés pour vous accompagner dans les démarches à effectuer dans la période qui s’ouvre.
Si le résultat est positif, vous pourrez nous contacter afin de nous dire le département que vous avez obtenu et nous vous mettrons en lien avec la section du SNUipp FSU de ce département.

Si le résultat est négatif, vous pourrez nous contacter pour nous indiquer si vous souhaitez contester cette décision. Nous serons également à votre disposition pour vous aider à effectuer les démarches pour participer à la phase manuelle (INEAT-EXEAT).

Temps partiel :

Toutes les demandes de temps partiel devraient être satisfaites.
Cependant, pour les demandes sur autorisation, la quotité accordée peut être minorée par l’administration.
Pour ces demandes sur autorisation, l’IA a décidé de prioriser les situations médicales (avec avis favorable du Dr Gruel médecin conseil du Rectorat) et les demandes liées à un refus de mutation inter départemental.
Les collègues devraient en être informés via l’application arrêté en ligne début avril.
En cas de désaccord, chaque collègue peut instruire un recours qui sera étudié en CAPD.
Faites nous remonter toutes les situations problématiques pour que nous puissions vous accompagner dans ces démarches.

Détachement :

A ce jour 10 collègues ont fait une demande de détachement (dont 8 pour le 2nd degré).

Rupture Conventionnelle

Les services sont en attente du cadrage ministériel. A ce jour, 2 entretiens sont prévus et des dossiers sont en cours. L’administration mettra en place les entretiens, il manque cependant des informations sur la finesse de calcul de l’indemnité de départ, toujours en attente de cadrage du ministère.

Equilibre poste/ personnel

Nous sommes actuellement à -15, et n’accueillons à ce jour aucun contractuel.

Etat du remplacement

Nous avons connu 2 périodes de 3 semaines difficiles (avant et après les vacances d’hiver ) avec un taux de non remplacement autour de 1,5%, les circonscriptions les plus touchées étant Chartres 1 et Dreux 2.

Calendrier des instances

Le 14 mai CAPD HC, Classe Exceptionnelle.
Un mail envoyé le 21/01/2020 aux collègues promouvables à la hors classe les a informés de la marche à suivre.

Demande de départ CAPPEI et DDEAS

Les candidatures ont été recueillies mais le département est toujours en attente du contingent. Nous avons demandé quelles étaient les priorités envisagées pour départ.
Mme Mège nous a indiqué que la priorité serait donnée aux départs ULIS, UE et RASED.
Pour le départ en formation DDEAS, il n’y a pas d’information particulière pour le moment.

 

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