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3 octobre 2007

Organisation des IUFM

Les IUFM sont des établissements d’enseignement supérieur placés sous la tutelle du Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

 Une récente modification

Créés en 1990 sous le statut d’établissements publics à caractère administratif (EPA), les IUFM sont appelés à être intégrés par décret dans une université en vertu de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005 et à en devenir une école interne.

Ce processus national se concrétise progressivement. Les IUFM bénéficient d’un délai maximum de trois ans pour mettre en œuvre leur changement de statut.

 Les étapes du processus d’intégration de l’IUFM dans une Université

L’IUFM de l’Académie d’Orléans-Tours est en cours d’intégration dans l’Université d’Orléans, avec un partenariat avec l’Université de Tours. Le Conseil d’Administration s’est rassemblé le 27 septembre pour en définir les modalités.

Dates :

16 novembre 2007 : dernière réunion du CA de l’IUFM et dissolution de cette instance décisionnaire.

1er janvier 2008 : passage à l’Université

septembre 2008 : fonctionnement du Conseil de l’Ecole interne Centre Val de Loir

Modalités :

Des équipes techniques seront constituées (2 représentants des IUFM et 2 représentants des Universités, le SNUipp a demandé que des représentants puissent siéger au titre de la FSU).

Ces équipes travailleront sur des thèmes précis qui ne sont pas encore communiqués à ce jour.

Elles présenteront leur travail à la commission de suivi dont les membres sont ceux siégeant au CA de l’IUFM aujourd’hui. Le SNUipp a pointé le manque de parité, les usagers élus l’an passé ne pouvant plus siéger cette année.

  • Le principe de l’intégration de l’IUFM dans l’Université est soumis au vote du conseil d’administration de chacun des deux établissements.
  • Un projet de décret est présenté au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER).
  • Le décret de dissolution de l’IUFM (statut EPA) et le décret de création de l’IUFM école interne sont publiés au Journal officiel.
  • Les dispositions de ces décrets entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit leur publication.
  • L’IUFM dispose de trois mois pour déterminer ses nouveaux statuts. Le directeur de l’IUFM dissout devient administrateur provisoire en attendant la nomination du futur directeur de l’école interne.
  • Ces statuts sont approuvés par le conseil d’administration de l’Université et par le recteur chancelier des universités.

 Fonctionnement de l’IUFM école interne d’Université

Une fois devenus des écoles internes, les IUFM sont régis par les dispositions de l’article L713-9 du Code de l’Education.

  • Le conseil de l’école interneCet article précise qu’ils sont administrés par un conseil élu. Ce conseil, dont l’effectif ne peut dépasser quarante membres, comprend de 30 à 50 % de personnalités extérieures, dont un ou plusieurs représentants des acteurs économiques. Les personnels d’enseignement et assimilés y sont en nombre au moins égal à celui des autres personnels et des étudiants. Le conseil élit pour un mandat de trois ans, au sein des personnalités extérieures, celui de ses membres qui est appelé à le présider. Le mandat du président de ce conseil est renouvelable.

Le conseil définit le programme pédagogique et le programme de recherche de l’école interne dans le cadre de la politique de l’Université dont l’école fait partie et de la réglementation nationale en vigueur. Il donne son avis sur les contrats dont l’exécution le concerne et soumet au conseil d’administration de l’université la répartition des emplois. Il est consulté sur les recrutements.

Les écoles internes disposent, pour tenir compte des exigences de leur développement, de l’autonomie financière. Les ministres compétents peuvent leur affecter directement des crédits et des emplois attribués à l’université.

  • Le directeur de l’école interneLe directeur de l’école interne est nommé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur sur proposition du conseil. Son mandat est de cinq ans renouvelable une fois.

Le directeur de l’école interne prépare les délibérations du conseil et en assure l’exécution. Il est ordonnateur des recettes et des dépenses. Il a autorité sur l’ensemble des personnels. Aucune affectation ne peut être prononcée si le directeur de l’école interne émet un avis défavorable motivé.

 

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