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8 novembre 2007

Indemnités de stage et frais de déplacement

Le décret 2006-781 publié au JO du 04/07/06 fixe les conditions et les modalités de paiement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires civils de l’Etat.

DROITS DES STAGIAIRES

Lorsqu’ils sont en stage en responsabilité (massé et filé) ou en stage de pratique accompagnée, les stagiaires peuvent, sous certaines conditions, prétendre au versement :

  • de frais de déplacement.
  • d’indemnités de stage.

A quelles conditions ?

A la double condition qu’ils se déplacent hors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale.

Comment définir la résidence administrative ? Familiale ?

La « commune de résidence » (administrative ou familiale) ne se réduit pas à la commune elle-même, mais s’étend aux « communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs ».

NB : Le réseau de transport public peut fournir, sur demande, la cartographie des moyens de transport public.

Frais de déplacements

Les stagiaires peuvent percevoir des frais de déplacement destinés à couvrir les trajets entre l’IUFM et le lieu de stage. Le montant est calculé sur la base du tarif le moins onéreux des transports (en règle générale le tarif SNCF 2è classe).

Indemnités de stage

Son montant dépend de la condition suivante :

  • prendre ou non ses repas dans un restaurant administratif.

Le montant des indemnités est forfaitaire.

Base de calcul : Le taux de base pour les PE2 s’élève à 4,70 Euros.

1e cas : stagiaires ayant possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé

Pour le 1er mois Du 2e au 6e mois (inclus) Du 7e au dernier mois

3 X taux de base 2 X taux de base 1 X taux de base

2e cas : stagiaires n’ayant pas possibilité de prendre leurs repas en restaurant administratif ou assimilé

Pour les 30 1ers jours Du 2e au 3e mois Du 4e au 6e mois À partir du 7e mois

4 X taux de base 3 X taux de base 2X taux de base 1 X taux de base

NB : jours fériés, mercredis et week-ends sont pris en compte pour le calcul de la durée d’un stage et donnent lieu au versement des indemnités. En revanche, elles sont suspendues pour les congés scolaires, de maladie, de maternité.

CAS PARTICULIER DES STAGES FILES

Les PE2 remplissant ces conditions peuvent prétendre au versement des indemnités de stages et frais de déplacement à raison d’1 journée par semaine pendant 30 semaines (1 fois seulement pour un stage en responsabilité groupé de 3 semaines).

Pour certains IUFM, la note est salée car ils ont la charge de ces indemnités. Les stratégies administratives diffèrent : certains font le choix d’affecter les PE2 dans la même commune que l’IUFM, pour certains « il n’y a pas de problème », d’autres disent « ne pas pouvoir faire face », d’autres enfin « attendent une réponse du MEN » ou considèrent que« ce coût devrait être imputé aux IA ».

CAS DES ANCIENS AGENTS DE L’ETAT

(MI/SE, maître auxiliaire, Assistants d’Education … ; sauf employés CPAM, hospitaliers, militaires, territoriaux)

Les fonctionnaires stagiaires qui avaient la qualité d’agent de l’État l’année précédente peuvent prétendre à des indemnités de stage journalières sur l’ensemble de l’année à la double condition que la commune du centre IUFM soit différente de la résidence administrative antérieure à l’entrée en formation et de la résidence familiale. Dans ce cas, ils perçoivent également des frais de déplacement entre l’IUFM et leur résidence administrative antérieure.

Cas des PE2 anciennes listes complémentaires

Le Conseil d’État (lecture du 12/06/2006) considère que la résidence administrative des professeurs stagiaires « est la commune où se situe l’IUFM ou le centre de formation en dépendant auprès duquel ils sont affectés ». Qu’un stagiaire ait « une affectation à titre provisoire dans une école du département afin de pallier provisoirement une vacance de poste, est sans incidence sur la détermination de leur résidence administrative à compter de l’affectation au centre de formation ».

Le Conseil d’État considère donc que la résidence administrative pour un stagiaire LC est précisément la commune de l’IUFM, et non pas celle de l’école. Donc, en LC comme en PE2, la résidence administrative est l’IUFM et ce quel que soit le poste d’affectation. Les PE2 ex-LC ne pourraient donc pas prétendre à ces indemnités (ils peuvent en revanche prétendre, au même titre que les autres stagiaires, aux indemnités pour les périodes de stage en responsabilité et de pratique accompagnée).

INDEMNITE ZEP

Les fonctionnaires stagiaires ont les mêmes droits que les fonctionnaires titulaires. Par conséquent, l’indemnité ZEP est due au prorata du temps d’exercice dans les écoles y ouvrant droit, soit 30 jours pour le stage filé et 12 à 15 jours pour le stage massé. Le montant annuel de l’indemnité ZEP est de 1031,60 Euros.

La position du snuipp

L’article 2 du décret laisse également latitude aux CA de redéfinir, « lorsque l’intérêt du service l’exige et pour tenir compte des situations particulières », la notion de commune.

De même, l’article 4 permet d’envisager sur décision du CA, la prise en charge des frais de transport y compris dans le cas où les résidences administrative/familiale et commune du support de stage seraient confondues, dans la mesure où la commune considérée est dotée d’un service de transport public de voyageurs (ces dispositions pourraient notamment concerner la Région Parisienne). Le SNUipp doit intervenir dans les CA pour que les situations particulières soient examinées.

Le SNUipp intervient auprès du ministère et des IUFM pour que chaque PE2 bénéficie du versement auquel il a droit.

Pensez en cas de difficultés à nous faire remonter les informations.

Cette décision relève des résolutions des CA des IUFM. Aussi, concernant les IUFM qui accordaient jusque-là ces indemnités, nous devons défendre cet acquis qui pourra être remis en cause par cette décision du Conseil d’Etat.

Dans certains départements, cette situation est régularisée par l’IA fin juin.

Attention, il convient de vérifier qu’il n’y ait pas « d’oubli ».

 

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