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24 juin 2008

La CAPD du 24 JUIN

Cette commission paritaire était la dernière de l’année (les PE2 sont nommés lors d’un groupe de travail). Quatre points principaux étaient à l’ordre du jour : intégration dans le corps des PE par liste d’aptitude, accès à la Hors Classe, exeat/ineat et seconde phase du mouvement. Nous avons aussi posé un certain nombre de questions diverses. Vous trouverez tous les résultats et les commentaires dans ce bulletin.

 SECONDE PHASE DU MOUVEMENT

206 collègues participaient à cette phase.

187 obtiennent satisfaction sur un de leurs vœux.

19 sont nommés d’office (voir ces affectations ci-dessous)

TOUS LES RÉSULTATS EN PIÈCES JOINTES

NOMINATIONS PARTICULIÈRES :

CPC EPS Chartres1 : SOLER Catherine

CPC Nogent le Rotrou : NICOLAS Isabelle

Psychologues scolaire : CHARTON Nathalie

UPI Collège Emile Zola de CHATEAUDUN : MILLIEN François

 INTÉGRATION PE :

Pour la quatrième année consécutive, le nombre de demandes est très inférieur aux possibilités, cequi a même valu un rappel en direction des collègues non encore intégrés…

C’est relativement logique car les instits logés n’ont pas intérêt à effectuer cette demande, cela représenterait une grande perte financière. La nouvelle loi sur les retraites et la règle des 15 ans de service actif nécessaires (avant de passer PE) pour conserver le droit à la retraite à partir de 55 ans constituent un blocage pour certains.

2007 était normalement l’année à l’issue de laquelle tous les instits devaient être intégrés dans le corps des PE.

Compte tenu du nombre de collègues non intégrés, les modalités d’intégration devraient être reconduites pour 2009, mais les contingents devraient être inférieurs à cette année.

Nous demandons que des mesures spécifiques soient prises pour les collègues n’ayant pas encore 15 ans de service actif et pour le droit au logement.

Par ailleurs, l’extinction du corps des instituteurs ouvre droit à l’assimilation des instituteurs retraités dans le corps des PE. C’est pour nous une question d’équité et de respect de la parole donnée.

 ACCÈS À LA HORS CLASSE

La création du corps des professeurs des écoles en 1990 s’était accompagnée de l’annonce d’une égale dignité des enseignants avec l’engagement de mettre en place un même niveau de recrutement et les mêmes niveaux indiciaires pour l’école, le collège et le lycée.

Aujourd’hui tous les professeurs des écoles n’atteignent pas le 11e échelon de la classe normale. Cette situation est inacceptable. De plus, à peine 10% des enseignants des écoles partent en retraite en ayant bénéficié des indices de la hors classe alors que dans les corps comparables comme dans celui des certifiés le ministère vient de décider de créer les conditions d’accès de tous les personnels à la hors classe.

Le SNUipp vient d’apprendre que le ministre avait décidé d’augmenter le ratio d’accès à la hors classe des professeurs des écoles. Celui-ci passerait de 1,15% à 1,6%, ce qui augmenterait de 921 les possibilités d’accès à la hors classe au niveau national pour les professeurs des écoles qui passeraient ainsi de 2012 à 2 933.

Le SNUipp prend acte de cette première mesure qui est à mettre au crédit des actions des personnels. Il rappelle qu’elle est loin de permettre l’accès de tous les enseignants des écoles à l’indice 783, indice terminal de l’actuelle hors classe. Le SNUipp rappelle l’urgence de l’ouverture de négociations sur la revalorisation de notre profession qui concerne l’ensemble de l’exercice du métier à partir du début de carrière.

 EXEAT-INEAT :

« Déficitaire !!! »

L’Administration calcule, les collègues trinquent !

Au-delà de ce titre, c’est bien à un numéro de comptable auquel l’Administration s’est prêtée ce matin.

Arguant du fait que le département sera déficitaire à la rentrée, l’Inspection a plus que limité l’obtention des exeat.

Dans le cadre des exeat, à ce jour, 7 collègues obtiennent satisfaction de manière certaine (cas médicaux et sociaux « lourds ») et rapprochements de conjoints dans l’ordre du barème.

Dans le même temps 6 collègues obtiennent un ineat pour notre département.

Cependant, la situation n’est pas bloquée, l’Inspection s’est engagée à laisser ouvertes les possibilités de mutation jusqu’en septembre.

Nous avons rappelé que des collègues se trouvent dans des situations familiales compliquées depuis plus d’un an et que la modification du barème des permutations était censée répondre à leurs demandes à hauteur de 80%.

Dans le département, nous sommes très loin de ce chiffre avec seulement 55% de satisfaits.

Au titre de l’équité entre tous les collègues en France, nous avons demandé que les rapprochements de conjoints soient traités en priorité.

Des CAPD doivent se tenir dans les jours qui viennent dans les autres départements. Dès que des possibilités de mutations se feront jour, nous tiendrons les collègues informés.

 QUESTIONS DIVERSES

Stages Filé PE2 :

Le dispositif est modifié : le lundi pour les cycles 1, le jeudi pour les cycles 2 et 3.

Congés formation :

Au final deux collègues obtiennent un congé formation alors qu’à la CAPD du 19 mai aucune candidature n’avait reçu un avis favorable.

Concernant le reliquat du budget non utilisé, l’IA nous a indiqué qu’il était réinjecté au niveau académique. Cela reste très ambigu et diverge de la réponse précédente

Frais de déplacement :

Nous sommes intervenus pour faire état de la situation de nos collègues amenés, dans le cadre de leur mission, à utiliser leur propre véhicule.

Nous demandons donc à l’IA d’intervenir afin que les sommes nécessaires à ces défraiements soient augmentées.

Il se dit conscient de cette situation, et transmettra les infos au niveau supérieur.

En attendant il est nécessaire de se mobiliser de façon importante le mercredi 2 juillet pour faire connaître publiquement

MOUVEMENT DES IEN

2 départs pour 2 arrivés

Mmes Françoise HUEBER-MOUSSET (IENA) et Blandine TISSIER (Nogent le Rotrou) quittent le département.

Elles sont remplacées respectivement par Mme SAVOYA Yolande (Orne) et M. MORÉE Bruno (Sarthe).

 

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