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28 juin 2008

Accompagnement éducatif : mise en place dans les écoles relevant de l’Education Prioritaire dès la rentrée 2008

La circulaire concernant la mise en place de l’accompagnement éducatif à compter de la rentrée 2008 dans les écoles élémentaires de l’éducation prioritaire a été publiée au BO n° 25 du 19 juin 2008. Elle précise les contenus de cet accompagnement tout comme les modalités d’organisation et les questions de responsabilité.

Quels élèves, quelles écoles sont concernés ?Toutes les écoles élémentaires relevant de l’éducation prioritaire doivent organiser cet accompagnement à compter de la rentrée 2008. Il concerne l’ensemble des élèves, du CP au CM2.
Il peut être également mis en place dans les écoles qui ne relèvent pas de l’Education prioritaire, si il y a eu concertation entre la mairie et l’IA.
Ce dispositif n’est pas obligatoire pour les élèves et nécessite l’autorisation des parents.

Quelle en est la durée ?D’une durée indicative de deux heures par jour, l’accompagnement est organisé quatre jours par semaine tout au long de l’année scolaire.
Pour la rentrée 2008, il devra être mis en place dans toutes les écoles concernées au plus tard au 1er octobre.
Ce dispositif doit être complémentaire de l’aide personnalisée de deux heures par semaine offerte aux élèves qui rencontrent des difficultés d’apprentissage.

Qui encadre ?
Les activités peuvent être encadrées :

  • par des enseignants volontaires,
  • par des assistants d’éducation
  • par des intervenants extérieurs (associations, structures culturelles et sportives…).

D’autres personnels sont amenés à intervenir :

  • personnels non enseignants,
  • étudiants,
  • bénévoles…

Une rémunération en heures supplémentaires effectives ou en vacation peut être proposée suivant le statut des personnels.
Pour les assistants d’éducation, cette activité se fait dans le cadre de leurs missions qui comprennent désormais les activités culturelles.

Quel en est le contenu ?
L’accompagnement éducatif privilégie trois domaines d’activité :

  • l’aide au travail scolaire (encadrée par des enseignants, des AE ou d’autres intervenants),
  • la pratique sportive (en collaboration avec l’USEP, sous la responsabilité d’un enseignant, encadrée par des enseignants, des AE, des éducateurs sportifs, des personnels territoriaux, en partenariat avec les clubs affiliés aux fédérations sportives agrées par le Ministère chargé des sports),
  • la pratique artistique et culturelle ( encadrée par des enseignants, AE, intervenants LV, artistes, en partenariat avec des structures artistiques et culturelles locales).

Ces trois domaines ne sont pas limitatifs, mais il est souhaitable, selon la circulaire que les élèves bénéficient au moins des trois types d’activité.
Ce dispositif est considéré comme un prolongement du service public d’éducation De ce fait, il est précisé que l’ensemble des ressources matérielles de l’école peut être mobilisé.

Quelle organisation ?
L’inspecteur d’académie passe les conventions nécessaires avec les collectivités territoriales et les associations éventuellement concernées. Il coordonne le dispositif sur l’ensemble du département, notamment pour tout ce qui concerne les transports scolaires.
Le projet d’accompagnement éducatif est intégré au projet d’école après validation par l’IEN.

Quel est le rôle de la directrice/du directeur ?
C’est la directrice ou le directeur de l’école qui informe les familles dès la rentrée en précisant les modalités d’inscriptions et le contenu des activités proposées.
Elle/il a au préalable contresigné la convention passée entre l’IA et la collectivité.
Elle/il est garant de l’efficacité et de la sûreté du dispositif. Elle/il peut désigner un responsable de site parmi les personnels enseignants.

Quelles responsabilités ?
Dans la mesure où ce dispositif est considéré comme un prolongement du service public d’éducation, les différents régimes de responsabilité applicables en cas d’accident sont identiques à ceux pouvant être mis en œuvre pendant le temps scolaire.

Informations complémentaires et commentaires :

  • Lors de son dernier congrès à Nevers, le SNUipp a abordé la question du temps de l’enfant et de son aménagement, entre le temps scolaire et le hors temps scolaire.
    Il a affirmé son opposition à l’accompagnement scolaire marchand, facteur d’aggravation des inégalités et du dualisme scolaire et d’affaiblissement des missions de l’école.
    Le SNUipp s’est donné comme mandat d’étude d’approfondir la réflexion sur le temps de l’enfant, que ce soit sur le temps scolaire ou sur le temps de loisirs, prenant en compte le partenariat entre l’école, l’éducation populaire, les associations complémentaires de l’école et les collectivités locales…
  • Selon la Direction des Affaires Financières de l’Education Nationale, 5000 ETP d’assistants d’éducation sont créés à la rentrée 2008 pour l’encadrement de ce dispositif.
    Se pose la question de l’organisation pratique. Il semble inimaginable que des AE soient recrutés uniquement pour assurer les missions relevant de l’accompagnement éducatif (8 heures/semaine). Il paraît plus probable que des avenants de contrats soient proposés à des AE déjà en poste sur des temps partiels de façon à compléter leur temps de service. Dans les écoles, même en éducation prioritaire, il ne reste quasiment plus d’AE sur des missions généralistes. Ils ont été retirés au fur et à mesure des années, les supports étant réaffectés dans le second degré sur des missions de surveillance ou sur des missions d’AVS.
  • Ce dispositif doit être complémentaire des autres dispositifs existants notamment l’aide individualisée de deux heures par semaine pour les élèves en difficulté d’apprentissage (ou encore contrat local d’accompagnement à la scolarité, contrat éducatif local, dispositif de réussite éducatif, actions diverses à l’initiative des collectivités territoriales).
    Les élèves et leurs familles, les enseignants de ces écoles vont se retrouver face à un empilement de dispositifs dont il va être difficile de démontrer en cohérence, pour lesquels la lisibilité est loin d’être gagnée. Au-delà de la gestion en terme d’organisation qui va être problématique, on peut une nouvelle fois s’interroger sur l’efficacité d’un tel dispositif pour les élèves et alerter sur l’amplitude horaire à laquelle vont être confrontés certains d’entre eux.
  • Quid de la responsabilité des directeurs/directrices pendant ce temps hebdomadaire ?
  • Alors que depuis le début de l’année scolaire, le projecteur est mis sur les questions de réorganisation de la semaine, alors que depuis deux mois environ, il est demandé aux équipes enseignantes de réfléchir aux modalités d’organisation de l’aide individualisée, vont désormais s’ajouter les questions d’organisation de l’accompagnement éducatif qui risquent de remettre en cause toute la réflexion menée jusqu’à présent.
    La question de la charge de travail des enseignants est posée. La mise en place de ce nouveau dispositif va générer des tâches supplémentaires pour tous les enseignants en terme de réflexion, de préparation et pour les directeurs en terme d’organisation et de mise en relation entre les différents interlocuteurs.

 

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