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19 novembre 2008

MOUVEMENT DEPARTEMENTAL : Le Ministère veut imposer des règles nationales !

Le Bulletin officiel du 6 novembre publie une note de service sur la « mobilité des enseignants ». Cette note a pour objet de donner les instructions pour les permutations informatisées (et les ineat-exeat) et, « grande nouveauté », pour les mouvements départementaux ! Cette note n’a fait l’objet d’aucune concertation ; elle est le résultat d’un travail clandestin mené par le Ministère depuis deux ans. Elle pourrait conduire à des modifications profondes des règles départementales ! En voici une première analyse rapide.

 Le véritable objectif du Ministère : essayer de réduire le rôle et l’influence des représentants du personnel !

Que les délégués du personnel puissent demander des comptes au nom de leurs collègues, qu’ils puissent garantir la transparence et qu’ils puissent veiller au respect de l’équité est aujourd’hui insupportable pour le ministère. Pour parvenir à ses objectifs, l’administration cherche à travailler seule, à faire le choix des « méritants » sans interférence. Le ministère a exprimé sa volonté de réduire à son minimum le rôle des CAPD. D’ailleurs,. l’élaboration de ces nouvelles règles en est la preuve. Pour le SNUipp, la CAPD doit être informée et donner son avis à toutes les étapes du mouvement des personnels. C’est une condition indispensable pour garantir l’équité et la transparence de ces opérations.

 

Individualiser les carrières :

L’insistance sur l’aspect indicatif des barèmes, la multiplication des postes à profil qui peuvent être hors barème obéissent à la volonté affichée de mettre fin à la gestion collective. Ainsi les collègues pourraient ne plus disposer de repères communs, de règles claires pour pouvoir se projeter ou simplement contrôler le traitement de leur demande. Pas étonnant dans ce cadre de voir le rôle des délégués du personnel réduit à une simple information du tableau des affectations après que les personnels aient été informés individuellement de leur future affectation. Pas étonnant non plus de voir le recours à des plateformes téléphoniques privées pour accompagner individuellement chaque collègue dans ses démarches.

 Réduire les qualifications :

Cette note de service affiche clairement la possibilité d’être affecté sur des postes exigeant aujourd’hui une qualification à partir d’un simple entretien (IMF, CPC, CLIS). Il en est de même pour la direction d’école. Le CAFIPEMF et le CAPA-SH pourraient devenir de fait d’une utilité réduite. Outre l’aspect économique, coût des certifications et des stages, les possibilités de mobilité durant la carrière sont réduites ainsi que la diversité des fonctions venant en aide aux élèves ou aux enseignants. Après la suppression des postes de RASED, on peut légitimement penser que la création d’EPEP va conduire également à une réduction significative du nombre de directions d’école.

 

Quelques mesures contenues dans la note de service :

Le barème très menacé  : postes attribués hors barèmes, insistance sur le caractère indicatif du barème pour procéder à une affectation, limitation des possibilités de contrôle des délégués du personnel, tout concourt à ne plus avoir de référence au barème qui aujourd’hui est le seul garant de la transparence et de l’équité. La multiplication des affectations après un simple entretien laisse libre l’inspecteur d’académie de choisir quel collègue occupera tel ou tel poste.

Formulation des vœux  : « Il ne sera plus procédé aux recueils des intentions de candidatures ». Cette petite phrase n’a rien d’anodin. Elle signifierait la fin de la possibilité de connaître les « postes susceptibles d’être vacants ». Ce serait un recul très important qui mettrait notamment en difficulté les plus jeunes d’entre-nous.

Suppression des postes RASED avant que le budget ne soit voté  : A ce chapitre, figure un paragraphe sur les conséquences de la suppression des 3000 postes E et G de RASED. Il est en effet demandé aux IA :

« d’apporter une attention particulière aux maîtres spécialisés qui devront recevoir une affectation en poste fixe en adéquation avec leurs compétences acquises dans le suivi des élèves rencontrant des difficultés scolaires  ». C’est la confirmation que les « réaffectations  » annoncées dans le budget correspondent bien à des suppressions de postes E et G. La formule utilisée n’apporte aucune indication pratique, si ce n’est en termes de priorité (normale dans les mesures de carte scolaire). La notion d’affectation « en adéquation… » peut recouvrir plusieurs catégories de postes : enseignants référents, CLIS, SEGPA mais aussi des postes classe ordinaire en zones difficiles.

Accompagnement des collègues  : Des plateformes téléphoniques seront mises en place pour conseiller et accompagner les enseignants dans leurs démarches. Elles seront constituées de personnels de l’IA quand ce sera possible ou, dans le cas contraire, de plateformes téléphoniques privées. Chaque collègue sera informé individuellement de son projet d’affectation sans pouvoir contrôler qu’il a été traité avec équité. Chaque collègue pourrait se retrouver ainsi seul avec des informations distillées par des personnes étrangères à l’Éducation Nationale !

Dans ce contexte, les élections professionnelles sont l’occasion d’exprimer le refus de l’arbitraire et l’attachement à l’équité et à la transparence.

La participation du plus grand nombre d’instituteurs et professeurs des écoles à ces élections est essentielle.

 Voter pour les listes du SNUipp c’est défendre le paritarisme

 

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