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16 décembre 2008

Le cadeau « empoisonné » de fin d’année !

Alerte ! le mouvement départemental chamboulé ?

Après la publication de la note de service du Ministère au B.O spécial du 6 novembre dernier, les délégués du personnel étaient conviés à un groupe de travail sur la question des règles départementales du mouvement des personnels.

Il ressort de cette première réunion que des changements importants sont envisagés.

Les objectifs poursuivis :

  • Resserrage du calendrier
  • Nomination du plus grand nombre possible de collègues en première phase
  • Profilage de certains postes
  • Nomination des néo-titulaires.

Pour ce faire, les mesures envisagées pourraient être les suivantes :

  • Le mouvement se déroulerait en une seule phase
  • Le barème (dans le cadre d’une harmonisation académique) valoriserait les postes les moins demandés
  • Les néo titulaires ne seraient pas nommés sur les postes « difficiles »
  • Un certain nombre de postes seraient profilés.

Dans le détail cela signifierait que :

  • On ne formulerait des vœux qu’une seule fois en mars
  • Dans ce cadre, on formulerait une extension des vœux sur secteurs géographiques (et le pédagogique ?).
  • Un certain nombre de postes seraient réservés au sortants de l’IUFM
  • Les collègues handicapés bénéficieraient d’une priorité dans le cadre du barème.
  • Outre les postes déjà profilés (CPC, CPD, Enseignants référents, UPI, classe relais, REPI, …), l’IA envisage de profiler certaines directions d’école.

Concrètement, si ces mesures étaient appliquées, le mouvement se déclinerait ainsi :

  • Mars : publication de tous les postes entiers du département et de quelques supports fractionnés (décharges de direction notamment)
  • Avril  : participation via I-prof sur les postes parus
  • Mai : Affectation dans le cadre d’une CAPD suivant les critères suivants :
    • nomination des titulaires à titre définitif sur un des vœux demandé et obtenu
    • nomination des sortants sur postes réservés demandés
    • nomination des sortants sur des postes demandés non réservés et restés vacants.
    • nomination d’office d’une partie des titulaires sans poste, par extension des voeux
  • Juin : Affectation des titulaires et des sortants sans poste par extension des vœux sur les supports fractionnés constitués à l’issue des premières nominations (les sortants continuant à ne pas être nommés sur des postes « difficiles ».

Les modalités proposées par l’Administration ne permettront sûrement pas d’ arriver aux objectifs visés et pire vont entraîner une perte importante de lisibilité dans les affectations.

Alors que les différentes phases du mouvement permettaient de garantir la transparence à chaque étape, nous craignons que cette nouvelle procédure entraîne beaucoup d’opacité.

La volonté de procéder au maximum à des nominations à titre définitif mis en avant et en Eure-et-Loir, ce sont seulement 8,5% des collègues titulaires qui sont nommés à Titre provisoire, soit un des % les plus faibles de France. Les nouvelles procédures ne permettront pas d’améliorer ce taux de manière significative.

Sous prétexte d’amélioration du dispositif, nous y voyons surtout une volonté de réduire les possibilités de mobilité des personnels et d’allègement du travail des services.

Il nous apparaît que la possibilité de postuler sur des supports connus de tous lors des deux phases du mouvement devait perdurer et que rien ne l’interdisait dans la note de service du Ministère.

De plus, nous avons rappelé qu’une note de service n’avait pas force de loi et que le la loi du 11 janvier 1984 portait obligation de la tenue d’une CAPD pour toute nomination d’un agent de l’État.

Si nous restons ouvert à l’étude de la situation particulière des sortants de l’IUFM, les deux principes précédents nous semblent incontournables.

Nous exigeons le maintien du deuxième mouvement et exigeons que les nominations se fassent dans la plus grande clarté. Nous refuserons toutes les mesures qui rendront plus opaques les opérations de mouvement.

Nous avons besoin de l’avis du plus grand nombre sur ces questions, alors n’hésitez pas à nous le donner. Compte tenu de la précipitation du calendrier, les échanges par mail sont à privilégier (snu28@snuipp.fr)

Dans les tous cas, nous vous demandons de bien mesurer les enjeux des décisions qui sont à prendre et de vous tenir prêt pour le cas où une mobilisation s’avérait nécessaire.

Dès la rentrée de janvier, nous organiserons des réunions de secteur sur cette question.

Un calendrier précis vous parviendra sous peu. Votre participation à ces réunions est de la plus grande importance !

D’ici là, bonnes vacances et bonnes fêtes de fin d’année à tous.

Vos délégués du personnel présents au groupe :

Patrick Théraud, Céline Prier, Jean Christophe Rétho.

 

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