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SNUipp-FSU 28 | Eure-et-Loir

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Documents joints

9 septembre 2009

SPÉCIAL MOUVEMENT 2009

Une nouvelle procédure qui dérange !

Dès la publication de la note de service du Ministère au BO spécial du 6 novembre dernier, les délégués du personnel du SNUipp vous ont alerté sur les dangers qu’elle comportait. La volonté d’un recadrage national des procédures départementales, la main mise de l’Administration sur les différentes étapes, le manque de transparence et d’équité étaient autant d’éléments qui se concrétisent dès le mouvement 2009. Malgré trois réunions de travail où les délégués du personnel ont parlé d’une même voix, malgré une pétition en cours, il reste des points de divergence extrêmes, le plus important étant la disparition de la seconde phase du mouvement qui nous faisait dire, dès janvier que l’on substituait à la transparence et l’équité, la règle du POUF-POUF ! Face à ce refus de transiger, les délégués du personnel du SNUipp continueront à tout mettre en œuvre pour que les collègues d’Eure-et-Loir puissent postuler au mouvement en toute connaissance de cause et savoir, en toute transparence pourquoi ils obtiennent ou non un poste. Au-delà des intérêts personnels, c’est bien l’intérêt de toute une profession qui est en jeu. À l’obscurantisme, aux suspicions de passe droit, de favoritisme, nous avons toujours préféré la publication de toutes les informations, de toutes les procédures et de tous les résultats, seuls gages d’une véritable cohésion des équipes d’école. Parce que c’est l’intérêt des collègues, des écoles et de leur fonctionnement, nous prenons ici l’engagement de tout mettre en œuvre pour préserver cet acquis. La lecture des pages qui suivent apporte des informations importantes sur la nouvelle procédure. Elles comportent une fiche syndicale de contrôle. Dans ce nouveau cadre, c’est le seul moyen dont nous disposerons pour vérifier les données administratives et un traitement correct de vos vœux.

  Une seule saisie des vœux !

C’est la grande « nouveauté » de cette année !

Contrairement aux années passées, il n’y a plus qu’une seule phase au mouvement départemental.

Si cette modification de taille n’affecte que peu les collègues nommés à titre définitif, elle a des conséquences dramatiques pour tous ceux nommés cette année à titre provisoire et pour les sortants de l’IUFM qui participeront au mouvement selon la même procédure.

Le nombre de vœux passe pour tous de 20 à 25.

Les collègues nommés à titre provisoire cette année, les entrants par permutation et les sortants de l’IUFM pourront (devront !!) formuler 5 vœux supplémentaires sur des extensions géographiques, à partir d’une fiche manuelle.

Ce sont ces extensions qui serviront de base à leur nomination en phase d’ajustement pour le cas où ils n’obtiendraient aucun poste dans le cadre de la phase principale.

Un marché de dupe !

Sous prétexte d’harmoniser et d’améliorer le dispositif, c’est dans les faits, un blanc sein laissé à l’Administration pour procéder aux nominations de manière arbitraire et tenter de faire croire que tous les postes du département seraient pourvus par des collègues les ayant demandés !

La règle du POUF POUF !

En l’absence de connaissance précise de l’implantation des postes, les collègues vont être amenés à effectuer des vœux sur des secteurs géographiques élargis. En postulant sur un secteur, on postule sur tous les postes du secteur, sans distinction et sans ordre préférentiel !

Ensuite, c’est l’ordinateur, qui procède aux affectations avec pour objectif de couvrir le maximum de postes !Nous pensions benoîtement que la technique était un outil au service des hommes. Pouvions-nous imaginer qu’elle en soit la contrainte ?

 CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES OPÉRATIONS

Phase principale :

Saisie des vœux sur Internet du 20 mars au 6 avril inclus.

Envoi des accusés réception dans les boîtes I-prof à compter du 10 avril

Retour des accusés réception à l’IA avant le 20 avril

CAPD phase principale, 19 mai

Groupe de travail :

pour les affectations à titre provisoire, 30 juin.

Exeat/Ineat :

La circulaire de l’administration précisant les modalités de participation aux exeat-ineat doit parvenir aux écoles. Ne pas oublier de faire parvenir un double au SNUipp.

Ces demandes seront étudiées en CAPD le 30 juin.

CAPD de rentrée :

Jeudi 27 août ou vendredi 28 Août

  SPÉCIAL MOUVEMENT 2009


Les opérations du mouvement vont débuter, la circulaire avec la liste des postes arrive normalement dans les écoles en fin de semaine.

Attention, en cas de modification de cette liste, aucun envoi papier ne sera effectué par l’IA. Les éventuels rectificatifs seront envoyés sur les boîtes I-prof, en mail aux écoles et mis en ligne sur le site de l’IA28.

RAPPEL :

le serveur Internet est ouvert du 20 mars au 6 avril inclus.

POUR Y VOIR PLUS CLAIR.

Le SNUipp 28 assure des permanences toute la journée, tous les soirs ainsi que le mercredi.

Vous pouvez donc nous contacter pour toutes les questions que vous vous posez.

Vous pouvez aussi venir à la section départementale du SNUipp 28, 3 rue L.Blériot à Champhol pour saisir vos vœux, plusieurs ordinateurs sont à votre disposition.

Vous trouverez en pièce jointe la fiche syndicale de contrôle qui, cette année, revêt encore plus un caractère indispensable de communication entre vous et les délégués du personnel du SNUipp28.

Cette fiche de contrôle n’est à nous retourner qu’à la fin des opérations de saisie, une fois la liste de vos vœux définitivement arrêtée, dans la première quinzaine d’avril.

Nous éditerons une fiche spéciale pour les collègues qui seront sans poste à l’issue de la phase principale.

Pourquoi ce dossier ?

Il se veut un outil pour que chacun d’entre vous y voit plus clair dans les différentes règles du mouvement départemental et apporte des précisions par rapport à la circulaire de l’Administration.
Il est important d’en prendre connaissance avant d’effectuer votre choix, car les opérations du mouvement sont très importantes pour la qualité de la vie professionnelle, voire familiale de chacun d’entre nous.

Quels postes demander ?

Le but (non) avoué de l’Administration est de contraindre les collègues à élargir leurs vœux dans le cadre de la phase principale afin d’éviter une nomination d’office dans la phase d’ajustement.

De ce fait, certains collègues pourront être tentés de demander en phase principale des postes qu’ils n’ont pas véritablement envie d’obtenir à titre définitif.

Chacun mesurera, en fonction de sa situation personnelle, les conséquences. En cas de nomination à titre définitif, le seul moyen de muter dans les années futures est d’obtenir un autre poste à titre définitif, ce qui ne paraît pas forcément chose aisée dans la configuration actuelle.

Quelles conséquences ?

Contrairement à l’objectif affiché de réduction du nombre de collègues à titre provisoire, on risque bien d’observer un nombre identique de collègues dans la phase d’ajustement que dans la seconde phase des années précédentes. Le jeu du mouvement risque seulement de montrer que ce ne seront pas les mêmes collègues qui subiront les conséquences des changements.

Malgré cela, la logique doit toujours être la même, après s’être renseigné auprès des écoles qui vous intéressent, classer les postes que vous avez sélectionnés, dans l’ordre de vos préférences.

Tout poste demandé et obtenu ne peut être refusé.

  Phase principale

Seule saisie des voeux

du 20 mars au 6 avril

À partir de la liste des postes parvenue dans les écoles (une liste de postes vacants, une liste de postes susceptibles d’être vacants), saisir ses vœux.

Saisie sur Internet à l’adresse :

https://bv.ac-orleans-tours.fr

25 vœux au maximum + 5 vœux géographiques pour les collègues à Titre Provisoire cette année et pour les sortants de l’IUFM.

Les rectificatifs seront envoyés sur les boîtes i-prof, en mail aux écoles et mis en ligne sur le site de l’IA28. Aucun envoi papier ne sera effectué par l’IA.

Nous publierons la totalité des modifications sur le site du SNUipp :

http://28.snuipp.fr

Pour les collègues nommés à titre définitif cette année :

Inutile de formuler une extension géographique des vœux. Celle-ci ne sera pas prise en compte.

Soit vous obtenez l’un des vœux formulés (dans la limite de 25),

Soit, vous êtes maintenu sur votre poste.

Pour les collègues nommés à titre provisoire cette année et les sortants de l’IUFM :

Possibilité de formuler 25 vœux + 5 vœux par extension géographique.

1) Vous obtenez un poste dans la liste des 25 vœux : votre nomination est prononcée à titre définitif à la CAPD du 19 mai.

2) Vous n’obtenez pas de poste dans la liste des 25 vœux. Vous ne reformulerez pas de nouveaux vœux. C’est sur la base des extensions géographiques que vous aurez formulées en mars, sans connaissance des postes que l’Administration procédera à votre nomination à titre provisoire lors du groupe de travail du 30 juin.

  PUBLICATION DES POSTES

Soyez très attentif à la liste des postes qui est parvenue dans les écoles, elle peut comporter des erreurs ou des oublis. Cette liste récapitule tous les postes par catégorie et par ordre alphabétique.

La première colonne indique le nombre de postes vacants, la seconde le nombre de postes susceptibles de l’être. Le code du poste permettant de faire ses vœux sur Internet se trouve à gauche sur la dernière ligne de chaque intitulé de poste.

D’une manière générale, il est souhaitable de prendre contact avec le lieu d’implantation des postes.

Le SNUipp, grâce à son réseau de militants, est également à votre disposition pour toute information ou précision sur tel ou tel poste.

  TRAITEMENT DES VOEUX

C’est dans ce domaine que le risque des erreurs est le plus important. En effet, l’administration reporte à la main, tous les points particuliers dont vous bénéficiez (voir le détail du barème page 18).

La fiche syndicale de contrôle revêt donc une importance capitale.

C’est le seul et unique moyen dont nous disposons pour contrôler efficacement le traitement de vos vœux. Cela vous permet d’avoir la certitude que vos demandes seront enregistrées dans leur totalité et sans erreur, ni oubli.

Les délégués du personnel du SNUipp vous demandent de leur renvoyer la fiche de contrôle à la fin de toutes les opérations de saisie.

Une fiche spéciale sera envoyée aux collègues qui resteront sans poste à l’issue de la phase principale.

 BARÈME :

Le barème est uniquement constitué de l’AGS et des points supplémentaires

Ancienneté Générale des Services

arrêtée au 31 décembre 2008

1 pt par an

+ 1/12 pt par mois

+ 1/360 pt par jour

Pour les sortants de l’IUFM, l’AGS sera de 4 mois (0,333point). Pour ceux qui ont été recrutés sur liste complémentaire l’année précédente, les mois d’exercice sur le terrain sont comptabilisés dans l’AGS.

En cas d’ex-aequo, les critères suivants départagent :

1)AGS 2)Age

Points supplémentaires

(ne sont pas accordés aux collègues nommés en troisième phase du mouvement 2008)

Pour les collègues exerçant tout ou partie en CLIS, SEGPA, IME, EREA, UPI, TR ASH et milieu hospitalier, en ZEP ou en RAR, 5 points après 3 ans d’exercice en continu, 6 points après 4 ans, 7 points après 5 ans sur l’un de ces postes. (le cumul des points ZEP et exercice difficile n’est plus possible)

mesure de fermeture :

100 points dans un rayon de 20 kms.

Cette bonification de 100 points concerne soit le dernier enseignant nommé à titre définitif, soit le collègue ayant la plus petite AGS lors de nominations simultanées sur l’école ou tout volontaire de l’école, titulaire du même type de poste.

Ces 100 points sont accordés pour tout poste d’adjoint, de décharge totale de direction ou de TR dans un rayon de 20 km.

Situations particulières

Les collègues bénéficiant de l’obligation d’emploi et d’une reconnaissance de travailleur handicapé bénéficieront d’une bonification de 50 points. Joindre un justificatif avant le 20/04

Pour enfant handicapé(+ de 50%), 15 points. Joindre un justificatif avant le 20/04

Barème direction d’école

Les collègues ayant exercé les fonctions de directeur ou de chargés d’école (titulaire ou faisant fonction) au cours des 5 dernières années bénéficieront de 1 point par année d’exercice ; cette bonification est plafonnée à 5 points et ne s’applique que sur les postes de direction.

Nécessité d’être inscrit sur liste d’aptitude pour demander une direction d’école de 2 classes et plus.

Un collègue ayant assuré la direction de son école à titre provisoire en 2008-2009 bénéficie d’une priorité absolue sur ce poste si les deux conditions ci-dessous sont remplies :

Il est inscrit sur la liste d’aptitude,

Le poste était resté vacant à l’issue de la première phase du mouvement 2008.

Postes de Maître-Formateur :

Prioritaires et seuls nommés à titre définitif, les candidats titulaires du CAFIPEMF au moment de la participation au mouvement.


Décharge totale direction

école d’application

Comme l’an passé, elles seront attribuées à titre définitif pour les collègues titulaires du CAFIMPEMF (à titre provisoire pour les autres collègues).


Postes de TR :

Que ce soit un poste de ZIL ou BD, les TR ont vocation à remplacer tout enseignant y compris dans l’ASH.

TR ZIL : mis à disposition d’une circonscription. Remplacement en priorité dans l’école de rattachement.

TR BD  : mis à disposition de l’IA. Peuvent être affectés sur tout le département.

Un TR effectuant un remplacement à l’année ne perçoit pas d’ISSR.

Un TR effectuant le remplacement, par des renouvellements successifs, d’un même collègue depuis le début de l’année, cesse de percevoir l’ISSR dès lors que la délégation de suppléance s’étend jusqu’à la fin de l’année scolaire. Il apparaît clairement que la volonté est de réduire au maximum le montant versé pour les ISSR.

Une note spéciale sera en ligne sur le site de l’IA précisant les modalités de versement de l’ISSR.


Postes de direction :

Ces postes ne peuvent être obtenus que par des collègues déjà nommés à titre définitif sur un poste de direction ou par des collègues inscrits sur la liste d’aptitude.

Dans tous les autres cas, il est inutile de postuler. Le vœu ne sera pas traité en première phase, même si le poste reste vacant.

NOUVEAU

Les collègues postulant sur une direction 13 classes et plus et/ou sur une direction située en Réseau Ambition Réussite devront avoir un entretien préalable avec l’IEN qui émettra un avis sur la candidature.

Enseignement spécialisé :

L’ordre des nominations sur les postes spécialisés est le suivant :

  • 1- Les titulaires du CAPSAIS ou CAPA-SH complet dans l’option correspondante, nommés à titre définitif.
  • 2- Les stagiaires CAPA-SH nommés à titre définitif sous réserve de l’obtention du diplôme.

    -3– Les collègues partant en formation CAPA-SH.

  • 4- Les collègues non-spécialisés actuellement sur ce type de poste ( 100 points de bonification pour le maintien sur le poste à titre provisoire).
  • 5- Tous les autres enseignants postulants nommés à titre provisoire…

Postes de Contrat Réussite ZEP M.C.R.

Les nominations sur les postes de maître contrat de réussite sont prononcées à titre définitif.


Vœux liés

Cette rubrique n’existe pas dans Iprof. C’est quand l’administration vous enverra l’accusé réception de votre saisie qu’il faudra préciser la personne avec qui vous liez vos vœux. Nous contacter si vous faites ce type de demande.

Postes fractionnés.

Le SNUipp 28 a toujours été opposé à la parution de postes fractionnés avec les postes entiers.

Cette année, L’Administration a souhaité réintégrer quelques couplages de décharges de direction en phase principale. Ils sont donc accessibles à tous, comme les autres postes. Attention cependant, la nomination s’effectuera à titre provisoire.


Postes classe enfantine

Ces postes sont libellés « Adjoint Mat/Elem » dans le document de l’Administration. Ce sont des postes d’adjoint maternel fonctionnant dans des écoles primaires (enseignement possible de la petite section au CP). Attention, le niveau effectif d’enseignement peut être lié à la nomination sur le poste de direction. En effet, un poste de direction est, du point de vue administratif, obligatoirement attaché à un poste d’adjoint élémentaire. Or, certains collègues assurant la direction de leur école souhaitent légitimement continuer à exercer sur la classe maternelle. Dans ce cas, le poste de classe enfantine s’exercera sur une classe élémentaire. Il est donc indispensable de prendre contact avec l’école avant de postuler.


 Extension des voeux

L’extension des vœux n’est pas possible pour les collègues nommés à titre définitif cette année.

Peuvent donc être concernés les collègues nommés à titre provisoire en 2008-2009 et les sortants de l’IUFM en 2009, soit, tout de même près de 350 collègues !.

Un mouvement à l’aveuglette !

La formulation des extensions de vœux doit impérativement se faire lors de la saisie, entre le 20 mars et le 6 avril. Aucune modification ultérieure ne sera possible, alors que les postes ne seront connus que début juin !!!

5 vœux sont possibles dans ce cadre (au-delà des 25 autres possibles).

Une extension géographique élargie !

Le département est découpé en 12 regroupements de communes avec des disparités importantes : de 52 (dans le R4) à 448 classes (dans le R6) pour ne prendre que les deux extrêmes !

En postulant sur un regroupement, on postule sur tous les postes de ce regroupement, (possibilité de préciser maternelle, élémentaire, TR, ASH ou poste fractionné).

La règle du Pouf Pouf !

Tous les collègues postulant sur un même regroupement, par ordre de barème (les priorités existantes continuent à jouer).

Les nominations sont alors effectuées par barème décroissant jusqu’à épuisement de tous les postes de l’extension étudiée.

Si le classement des collègues est clair, celui des postes, pas du tout. L’ordinateur effectuera les nominations de manière aléatoire, l’objectif étant de pourvoir le maximum de postes !!!! Ainsi, sur un secteur donné, il ne sera pas possible, par exemple de différencier les écoles de ZEP et les autres !

Afin de vous aider dans la formulation des vœux, nous reproduisons ci-dessous le découpage du département et une carte du département. Cette liste est indicative et seule celle publiée par l’Administration fait foi. Il n’y aura pas forcément de postes dans toutes les communes citées.

Dans le cadre de la préparation de la phase d’ajustement, nous ferons parvenir à tous les collègues sans poste à l’issue de la phase principale, un bulletin spécial qui comportera une nouvelle fiche de contrôle et nous mettrons en ligne la totalité des supports sur lesquels ils pourront être nommés.

Nous demanderons à chacun de remplir cette fiche de contrôle en précisant (en adéquation avec les vœux formulés lors de l’extension de la phase principale) dans quel ordre ils souhaitent obtenir les postes d’un secteur donné.

C’est sur la base de informations recueillies que nous préparerons de notre côté la phase d’ajustement et que nous confronterons nos résultats à ceux de l’Administration.

Regroupement 1 :

Berchères/Vegre, Rouvres, Gilles, Guainville, Le Mesnil-Simon, Saint-Ouen-Marchefroy, La Chaussée d’Ivry, Oulins, Saussay, Sorel-Moussel, Broué, Germainville, Serville, Mezières-en-Drouais, Ouerre, Faverolles, Abondant, Anet, Boutigny-Prouais, Bu, Cherisy, Dreux, Garnay, Goussainville, Luray, Marville-Moutiers-Brulé, Sainte-Gemme-Moronval, Saint-Lubin-de-la-Haye, Vernouillet, Vert-en-Drouais.


Regroupement 2 :

Chaudon, Saint-Laurent-la-Gâtine, Berchères-Saint-Germain, Coulombs, Saint-Piat, Yermenonville, Bailleau-Armenonville, Bouglainval, Droue/Drouette, Ecrosnes, Epernon, Gallardon, Gas, Hanches, Maintenon, Néron, Nogent-le-Roi, Pierres, Saint-Martin-de-Nigelles, Villemeux/Eure, Villiers-le-Morhier


Regroupement 3 :

Francourville, Houville-la-Branche, Saint-Léger-des-Aubées, Aunay-sous-Auneau, Auneau, Béville-le-Comte, Denonville, Oysonville, Sainville, Berchères-les-Pierres, Coltainville, Gasville-Oisème, Jouy, le Gué-de-Longroi, Nogent-le-Phaye, Prunay-le-Gillon, Saint-Symphorien-le-Château, Sours, Theuville, Ymeray.


Regroupement 4 :

La Framboisière, la Puisaye, Boissy-Les-Perche, La Ferté-Vidame, Le Mesnil-Thomas, Berou-la-Mulotière, Brezolles, Crucey-Villages, Digny, Maillebois-Blévy, Rueil-la-Gadelière, Senonches


Regroupement 5 :

Dangers, Mittainvilliers, Vérigny, Aunay-sous-Crecy, le Boullay-Thierry, Chateauneuf-en-Thymerais, Clévilliers, Laons, Saulnières, Thimert-Gatelles, Saint-Lubin-des-Joncherets, Saint-Rémy-sur-Avre, Tréon.


Regroupement 6 :

Amilly, Cintray, Fontaine-la-Guyon, Saint-Aubin-des-Bois, Magny, Marcheville, Bailleau-le-Pin, Nogent/Eure, Saint-Luperce, Ver-les-Chartres, Bailleau l’Evêque, Barjouville, Champhol, Chartres, Dammarie, Fontenay/Eure, Le Coudray, Lèves, Luisant, Mainvilliers, Mignières, Morancez, Saint-Georges/Eure, Saint-Prest, Thivars.


Regroupement 7 :

Bonneval, Alluyes, Montboissier, Trizay-les-Bonneval, Fresnay-le-Comte, Meslay-le-Vidame, Charonville, Saint-Avit-les-Guespières, Vieuvicq, Bouville, Dangeau, Illier-Combray, Unverre, Yèvres.

Regroupement 8 :

Bazoches-en-Dunois, Nottonville, Péronville, Guillonville, Terminiers, Janville, Orgères-en-Beauce, Sancheville, Toury.


Regroupement 9 :

Boncé, Montainville, Rouvray-Saint-Florentin, Baudreville, Boisville-la-Saint-Père, Ouarville, Rouvray-Saint-Denis, Voves, Ymonville.


Regroupement 10 :

Civry, Conie-Molitard, Lutz-en-Dunois, Thiville, Donnemain-Saint-Mames, Moléans, Ozoir-le-Breuil, Saint-Cloud-en-Dunois, Villampuy, Autheuil, Romilly/Aigre, Douy, Montigny-le-Gannelon, Saint-Hilaire-sur-Yerre, Courtalain, Langey, Saint-Pellerin, la Ferté-Villeneuil, le Mée, Lanneray, Logron, Arrou, Châteaudun, Châtillon-en-Dunois, Cloyes-sur-le-Loir, Jallans, la Chapelle-du-noyer, Marboué, Saint-Denis-les-Ponts.


Regroupement 11 :

Argenvilliers, Beaumont-les-Autels, Luigny, Coudray-au-Perche, Saint-Bomer, Soizé, Brunelles, Champrond-en-Perchet, Souancé-au-Perche, Trizay-Coutretot-Saint-Serge, Vichères, Chassant, Coudreceau, Authon-du-Perche, la Bazoche-Gouet, Margon, Nogent-le-Rotrou, Thiron-Gardais.


Regroupement 12 :

Le Thieulin, les Corvées-les-Yys, Combres, Happonvilliers, Montigny-le-Chartif, Nonvilliers-Grand’houx, Belhomert-Guéhouville, Saint-Maurice-Saint-Germain, Champrond-en-Gatine, Montlandon, Saint-Victor-de-Buthon, Fontaine-Simon, Manou, Meaucé, Frétigny, Saint-Denis d’Authou, Landelles, Pontgouin, Vaupillon, Chuisnes, Courville/Eure, La Loupe, Saint-Arnoult-des-Bois


 Fiche syndicale de contrôle

Chacun aura compris l’importance du contrôle des délégués du personnel pour ce mouvement.

En remplissant et en nous renvoyant la fiche syndicale de contrôle, vous avez la certitude que toutes les données vous concernant seront prises en compte.

C’est le seul moyen dont nous disposerons pour vérifier les opérations du mouvement qui ne se présente pas comme le plus transparent que nous ayons connu !

 

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