www.snuipp.fr

SNUipp-FSU 28 | Eure-et-Loir

Vous êtes actuellement : CAPD  / Résultats 08-09 

fontsizeup fontsizedown Enregistrer au format PDF impression
17 avril 2009

MOUVEMENT 2009 : CONFLIT EN PERSPECTIVE

Le Ministère de l’Éducation Nationale s’attaque au paritarisme en voulant vider les CAP (Commission Administrative Paritaire) de leur contenu. Le poids des organisations syndicales et en particulier celui de la FSU gène le ministère dans son projet politique de déréglementer l’Éducation Nationale. Derrière cette volonté politique de contourner les organisations syndicales représentatives, c’est toute la gestion des personnels qui est en cause. Pour mieux faire passer ses régressions éducatives, le Ministère entend s’attaquer aux droits des personnels. Chacun d’entre nous est ou sera concerné à un moment ou à un autre de sa carrière.

Aujourd’hui, avant de prendre une décision concernant notre carrière (avancement, formation, mutation, …), l’Inspecteur d’Académie doit consulter la CAPD (Commission Administrative Paritaire Départementale). Dans ce contexte législatif, c’est le rapport de force qui contraint notre administration à respecter les avis de cette instance paritaire. Dans notre département, le SNUipp/FSU avec 6 sièges sur 7 au titre des représentants des personnels à la CAPD est le syndicat qui représente la profession et qui impose le respect des règles pour toutes les situations individuelles et collectives).

En ce qui concerne le mouvement des personnels du premier degré, le ministère a décidé de façon unilatérale « d’harmoniser » tous les mouvements départementaux par le bas avec les règles les moins favorables pour les personnels, dans le but avoué de limiter la mobilité des personnels. Depuis des mois, nous avons rencontré notre administration départementale pour la préparation du mouvement 2009. Nous avons d’ailleurs informé régulièrement l’ensemble de la profession sur ce sujet. Nous avons obtenu des avancées majeures, comme la suppression de la possibilité d’être nommé d’office au mouvement principal avant la phase de réajustement (projet initial), mais le compte n’y est pas !!!
C’est pourquoi, lors de la CAPD du 17 mars l’ensemble des représentants des personnels a voté contre cette circulaire, considérant qu’elle représentait un recul des droits pour tous. Malgré cet avis, l’administration départementale est passée en force au prétexte de « la circulaire ministérielle mouvement ».

Au delà de ce désaccord, l’administration a initié une dernière rencontre le jeudi 16 avril, avec les représentants des personnels, pour nous délivrer le message suivant : « les règles du mouvement ont changé mais nous souhaitons continuer à travailler avec vous, comme par le passé ». Nous ne pouvons pas accepter cette proposition qui fait fi des mandats que la profession nous a confiés lors des dernières élections professionnelles.

Dans ce contexte, nous avons donc décidé d’utiliser la dernière législation en matière de dialogue social. Nous avons donc déposé une intention de préavis de grève pour la journée du 19 mai (jour de la CAPD du mouvement). Face à cette demande notre administration est obligée de négocier sur les raisons de ce préavis (publication des projets des résultats avant la CAPD, source de confusion et d’erreurs et phase d’ajustement aléatoire). Suite à ces négociations, nous déciderons de maintenir ou pas notre préavis de grève. Cette démarche est une suite logique de tout le processus que nous avons engagé depuis des mois.

Nous ne présageons pas de l’issue de cette dernière négociation qui se déroulera sous pression et avec un nouvel Inspecteur d’Académie, mais dans tous les cas de figures, nous prendrons nos responsabilités au nom de la défense des personnels.

 

*Top
©Copyright 2006 - SNUipp-FSU 28 | Eure-et-Loir, tous droits réservés.