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5 mai 2009

NBI CLIS Modification de l’arrêté !

L’arrêté du 6 décembre 1991, fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’éducation nationale a été modifié par l’arrêté du 24 mars 2009, publié au JO le 2 mai 2009.

Cette modification porte sur la disparition de la notion de diplôme sur laquelle nous avons engagé nos recours.

Le point VII a) de l’annexe de l’arrêté devient ainsi :

VII a) Personnels enseignants du premier degré titulaires d’un diplôme spécialisé pour l’enseignement des jeunes handicapés (cette partie du texte disparaît) affectés dans une classe d’intégration scolaire.

La disparition de la notion de diplôme laisse ainsi subsister la seule condition d’affectation. Les collègues faisant fonction en CLIS doivent donc dorénavant percevoir la NBI de 27 points.

La date d’entrée en vigueur de ce nouvel arrêté est fixée au 1er juin 2009. Ce qui signifie que pour ceux qui ont exercé en CLIS pour l’année 2008/2009 sans le CAPA-SH auront tout de même droit à 1 mois de NBI de 27 points (soit environ 90 euros).Cette décision de changer le texte législatif est le fruit de la bataille syndicale portée par le SNUipp sous la forme de recours auprès du T.A initié dans l’Eure-et-Loir et les autres départements. Comme quoi, la lutte collective paye !

Concernant les recours, nous vous conseillons de les poursuivre pour l’instant car un texte législatif ne peut être rétroactif.

 

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