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3 juin 2009

CAPD du 3 juin : les résultats

Une très longue CAPD marquée par des avancées significatives pour les personnels !

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Déclaration du SNUipp à la CAPD

Après de nombreuses réunions avec l’Administration, l’intervention des collègues par le biais de la pétition, une CAPD mouvement boycottée par les délégués du personnel et une séance de plus de 5h00 aujourd’hui où nous avons défendu pas à pas nos positions, l’IA a entendu un certain nombre de nos arguments.

Pour la phase principale, les erreurs que nous avions constatées ont été rectifiées et les chaînes refaites. Ce ne fut pas une mince affaire face à une Administration qui se targuait en début de séance d’un projet sans erreur !

Pour les temps partiels, alors que les blocages subsistaient encore la semaine dernière, l’IA s’est plié à notre argumentaire et a accordé tous les mi-temps demandés.

Seuls les collègues ayant demandé un temps partiel sur autorisation à 75% et 80% se verront proposer une quotité de 50%.

Pour les congés formation, les deux demandes ont été acceptées.

Vous trouverez ci-dessous le commentaire détaillé de cette CAPD et dans les pages suivantes, la totalité des résultats.

La phase d’ajustement pour les collègues sans poste est fixée au 30 juin.

Tous les collègues concernés recevront un bulletin spécial du SNUipp.28 dans les jours qui viennent. Un groupe de travail est prévu vendredi 5 juin pour élaborer la liste des supports fractionnés.

Le mouvement en chiffres :

Participants : 911

Collègues satisfaits : 616 (67%)

Sortants de l’IUFM obtenant un poste : 23 sur 137 (18%)

Nombre de collègues sans poste à l’issue de la phase principale : 289 dont 114 sortants de l’IUFM.

Une première analyse :

Les objectifs affichés par l’Administration, d’augmentation du nombre de collègues nommés à titre définitif, n’est donc pas atteint. C’est ce que nous avions annoncé à la publication de la circulaire « mobilité » qui nous a valu une très forte opposition avec l’Administration.

Pire, avec plus de 80% des sortants de l’IUFM sans poste et l’obligation faite aux autres de postuler en phase principale, ce sont nos plus jeunes collègues qui payent le prix fort et qui seront nommés en phase d’ajustement sur des supports qu’ils n’auront pas demandés.

Nous avons demandé qu’un bilan impartial soit fait à l’issue de la phase d’ajustement et que toutes les conséquences en soient tirées pour les mouvements de l’an prochain.

L’IA s’est engagé sur ce principe.

La situation du département et les exeat :

Actuellement, il manque 25 enseignants en Eure-et-Loir (du fait du blocage des recrutements de listes complémentaires).

Les services de l’Inspection s’attendent à une situation d’équilibre pour la rentrée et à un déficit à compter du mois d’octobre.

Il nous a clairement été dit que les contraintes en matière d’exeat/ineat étaient donc les mêmes qu’en 2008.

Nous aurons donc à réintervenir fortement sur cette question, ô combien importante, pour de nombreux collègues lors de la réunion du 30 juin.

Temps partiels :

Après un premier groupe de travail où nous avions obtenu de premières avancées, il restait 5 situations qui bloquaient.

En bout de course, et face aux arguments que nous avons présentés, l’IA a accordé tous les mi-temps. C’est une victoire sans conteste pour toute la profession et ses représentants.

ASH :

Deux postes de l’ASH (un UPI et un référent) n’étaient pas pourvus alors que des collègues titulaires des options correspondantes les demandaient.

Là aussi, l’IA s’est rendu à nos arguments et a pourvu les deux supports.

4 postes E restent vacants à l’issue de la phase principale. Trois seront réimplantés en postes de soutien : Dreux J Zay, Lucé J Zay et Chartres Rechèvres. Le poste E de Brou sera récupéré pour créer un poste de TR en 2009-2010.

5 poste G restent vacants à l’issue de la phase principale. Quatre fonctionneront en TR en 2009-2010 et un sera réimplanté pour un an en maître surnuméraire à Dreux St Exupéry.

3 collègues retenus pour une formation ASH à la rentrée prochaine n’obtiennent pas de support correspondant à leur option.

L’Administration les contactera pour leur proposer un support dans la liste des postes restés vacants ou qui vont le devenir. La création d’un centre éducatif fermé sur Dreux doit faire l’objet d’un appel à candidature auprès des collègues titulaires de l’option F .

Direction d’école :

Au cours de cette CAPD, nous avons démontré l’absurdité des avis des commissions d’entretien sur les directions 13 classes et + et sur les directions en RAR .

L’IA a reconnu ce fait et s’est engagé à ce que, l’année prochaine, seuls, deux avis soient émis.

La hiérarchisation des avis amène des nominations qui ne respectent pas le barème. Nous avons vivement protesté, mais l’IA n’a pas souhaité désavouer son prédécesseur sur ce point.

Congés formation :

Deux demandes acceptées :

Sandra Claveau : 8 mois

Karine Garel : 10 mois

Hors classe des PE :

Les contingents ne sont pas encore connus. Seule une liste classante a été arrêtée par la CAPD (voir p.11).

L’étude de ce dossier a été l’occasion de rappeler notre opposition à ce dispositif accessible à un tout petit nombre.

Si, dès maintenant, le Ministère respectait ses engagements, le ratio ne serait pas de 2%, mais de 15%, ce qui garantirait un accès très élargi qui, en cascade, permettrait de débloquer les promotions des PE issus du CRPE, promotions actuellement bloquées à partir du 8è échelon.

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Liste classante Hors Classe

Questions diverses :


  • NBI CLIS :

    Le décret est paru et les collègues non titulaires du CAPA-SH exerçant en CLIS pourront prétendre à l’indemnité à compter du 01/06/2009.

    La reconnaissance de cet exercice n’empêche évidemment pas les recours gracieux et en tribunal administratif pour obtenir le paiement de l’indemnité sur les 4 ans passés.

    Si vous ne l’avez pas encore fait, nous tenons à votre disposition les modèles de recours. N’hésitez pas à nous contacter.

  • IEN :

    Une nouvelle circonscription est créée.

    • - Chartres VI aura pour mission le suivi de toutes écoles maternelles du département, sans mission d’inspection et elle récupère les 23 écoles « ordinaires » de Chartres 3 avec mission d’inspection.

      L’IA s’est engagé à ce que cette nouvelle circonscription bénéficie de tous les moyens de fonctionnement, y compris en conseiller pédagogique. C’est Danielle Rymarski qui assurera cette fonction.

    • - Chartres II : nomination de Catherine Eyraud qui arrive de l’académie de Caen.
    • - Châteaudun : nomination de Roger Régis Monnier qui arrive de l’académie de Rennes. Christophe Portenart est nommé chargé de mission auprès du recteur pour le TICE.
  • Retraites :

    Moins de 70 collègues ont fait valoir leur droit à la retraite. C’est 15 de moins que l’an dernier. On mesure ici les effets de la mise en œuvre de la réforme des retraites.

  • Stages de remise à niveau :

    188 ont eu lieu pendant les vacances de printemps. Le paiement des heures n’interviendra pas sur le salaire de juin comme l’an dernier.

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ALPHABETIQUE
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PAR COMMUNES
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SANS POSTE

 

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