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17 novembre 2009

POSTES FRACTIONNES ET ISSR


  Le très mauvais coup de la semaine !

Explications :

Depuis ou presque que l’ISSR (Indemnité de Sujétion Spéciale de Remplacement) a été instituée, il y a presque 20 ans, elle bénéficie aussi à nos collègues qui occupent des postes fractionnés.

C’est la situation actuelle en Eure-et-Loir, c’est celle de plusieurs départements de l’Académie Orléans-Tours et d’autres aussi en France.

La frénésie gouvernementale et ministérielle de réduire les coûts de la Fonction Publique passant par là, et avec l’appui d’une circulaire datée du 24/04/09, c’est la suppression de l’ISSR pour tous les collègues concernés qui se prépare. Et pas pour l’année prochaine, pour maintenant !

Une méthode inqualifiable :

C’est par le biais d’une circulaire départementale que l’IA vient (jeudi soir vers 17h50) d’annoncer ce nouveau coup tordu…

Le « contrat » entre l’employeur et ses employés :

Il a été rédigé par M. l’Inspecteur d’Académie lui-même. Il s’agit de la circulaire qui traite du « Mouvement des enseignants des écoles, année 2009 » ; elle est datée du 17/03/09. Elle indique ceci en page 4.

«  Une indemnité pour exercice sur poste fractionné sera versée aux enseignants affectés sur ce type de support.  »

Or aujourd’hui il n’est spécifié que « Frais de déplacement », et n’est en aucun cas question d’une indemnité spécifique.

S’il le faut nous saurons nous appuyer sur ce point important.


  La méthode : lamentable - Le fond : inacceptable

AGIR ensemble !

Le courrier de l’IA annonce la suppression de l’ISSR et son remplacement par « des frais de déplacement » et non une indemnité spécifique.

Se déplacer autant et gagner beaucoup moins :

En moyenne, pour des déplacements évidemment identiques, cette « nouvelle indemnité » sera 10 fois inférieure à l’ISSR. Pour certains collègues ce sera même la fin de toute indemnisation !

Ce que le SNUipp propose :

Que l’ensemble des collègues concernés prennent contact dès maintenant avec le SNUipp (téléphone, courrier électronique).

Que nous nous mettions d’accord sur un « plan d’action » qui pourrait se décliner ainsi :

  • Une réunion qui se tiendrait rapidement.
  • La rédaction d’un recours gracieux à adresser individuellement à l’IA 28 lui demandant le respect d’une indemnité spécifique (circulaire mouvement).
  • Envisager une rencontre, en délégation, auprès de l’Inspecteur d’Académie.
  • Envisager de « présenter la facture » individuellement à l’IA sous forme de comparatif « avant-après ».
  • Explorer la piste d’un recours au Tribunal Administratif. Pour ce faire le SNUipp 28 se rapprochera du SNU national et de son cabinet d’avocats.

Cette nouvelle attaque est une raison supplémentaire, s’il en fallait une, de faire grève le 24 novembre prochain

 

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