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28 janvier 2010

CAPD DU 28 JANVIER

  • PERMUTATIONS INFORMATIQUES
  • MOUVEMENT 2010
  • TEMPS PARTIELS
  • PSYCHOLOGUES SCOLAIRES
  • DIF
  • STAGES PE1

 Permutations informatisées :

262 collègues ont déposé une demande (+ 30 par rapport à l’an dernier). Le nombre de demandes a augmenté de 50% depuis 6 ans.

Ces chiffres livrés tels quels par les services de l’inspection cachent en fait une bien triste réalité. L’augmentation exponentielle est tout simplement due aux restrictions des possibilités de mutations des dernières années. Comme un nombre de plus en plus important de collègues n’obtiennent pas satisfaction, ils renouvellent leur demande l’année suivante et viennent ainsi s’ajouter aux nouvelles.

Le barème a subi 5 modifications par rapport à l’an dernier :

  • 350 points sont accordés au rapprochement de conjoints au-delà de trois années de séparation.
  • La prise en compte des enfants jusqu’à 21 ans est étudiée à la date du 1er septembre 2010.
  • L’ancienneté dans l’échelon est appréciée à la date du 1er septembre 2009 pour tout le monde.
  • Le lieu de résidence de l’enfant (notamment en cas de garde partagée) est fixé au 1er septembre 2010.
  • La capitalisation de 5 points de majoration pour renouvellement n’est accordée que si le 1er vœu est inchangé et qu’il n’y a aucune période d’interruption.

500 points : 5 collègues avaient déposé un dossier de majoration, après avis du médecin conseil du Rectorat, 2 demandes ont été retenues.

16 demandes ont été effectuées par des collègues en disponibilité, congé parental, détachement ou mis à disposition. Elles ont toutes été validées.

8 demandes ont été effectuées par des collègues titulaires du CAPA-SH ou du diplôme de psychologue scolaire, toutes validées elles aussi.

L’IA n’a, à ce jour, aucun élément sur le calibrage des entrées et sorties du département.

Les résultats devraient être connus le 22 mars.

 Mouvement 2010 :

Après plusieurs groupes de travail et des échanges nombreux avec les services de l’Inspection Académique, la CAPD de ce matin a arrêté la circulaire départementale.

Nous reviendrons en détail, dans un bulletin spécial, comme nous le faisons tous les ans, sur les procédures, mais nous pouvons déjà nous féliciter du retour d’une véritable phase d’ajustement avec parution d’une liste de postes et donc possibilité de postuler sur des vœux précis. C’est une victoire pour la profession, obtenue par les délégués du personnel suite aux mobilisations que le SNUipp avait initiées de manière unitaire l’an dernier.

Les principales modifications :

Phase principale :

  • Parution des postes le 15 mars 2010
  • Ouverture du serveur : du 15 mars au 31 mars 2010
  • Points supplémentaires en cas de fermeture :

-** En cas de fermeture de classe : 100 points pour tout poste entier d’adjoint, de décharge ou de TR dans un rayon de 20 Km.

    • En cas de fusion d’école : les enseignants sont réaffectés automatiquement dans la nouvelle école.
    • En cas de fermeture d’école : 100 points comme pour les fermetures de classe et 200 points sur un poste identique au sein de la nouvelle structure ou dans la structure qui absorbe l’école fermée. S’agissant des directeurs, cette mesure s’applique aussi sur les postes d’adjoints.
  • Direction d’école : obligation d’être inscrit sur la liste d’aptitude ou être directeur en poste ou avoir été directeur à titre définitif pendant trois ans pour postuler. Certaines directions d’école (vacantes ou susceptibles de l’être) feront l’objet d’une commission d’entretien. Ces écoles seront signalées dans la liste des postes. La commission n’émettra que deux avis (favorable, défavorable). C’est le barème qui départagera ensuite les collègues.
  • Postes fractionnés : malgré notre désaccord, l’IA a décidé de faire paraître entre 20 et 25 supports fractionnés en phase principale. Ces postes pourront être obtenus à titre définitif. Ils seront constitués d’une ½ décharge ou de deux ¼ de décharge de direction d’école. Le complément d’affectation sera donné au plus près du poste principal, immédiatement à l’issue de la CAPD prévue le 10 mai. Les enseignants actuellement nommés sur une partie du poste proposé en phase principal bénéficieront de 50 points supplémentaires sur le poste considéré, l’exclusion des postes obtenus après la phase d’ajustement du mouvement de 2009.

Phase d’ajustement :

  • L’affectation, comme pour la phase principale, se fera en fonction du barème.
  • Parution des postes le 2 juin 2010. Certains postes pourront être réservés pour les fonctionnaires stagiaires (admis au concours externe 2010 qui doivent être en poste à la rentrée prochaine dans le cadre de la réforme de la « formation ») en fonction des modalités qui seront arrêtées par le Ministère.
  • Formulation des vœux : elle se fera de façon manuelle, à raison de 8 vœux sur postes précis et 5 vœux sur extension géographique.
  • Extension géographique : le département est découpé en 13 regroupements géographiques (nous avons demandé et obtenu que le secteur Dreux/Vernouillet soit un secteur à part entière).
  • Nominations d’office : les collègues qui n’obtiendront pas satisfaction sur leurs vœux seront affectés d’office à partir des éléments contenus dans la fiche d’extension géographique.
  • Les résultats seront connus le 30 juin.

 Questions diverses :

Temps partiels :

Sollicités par de nombreux collègues à qui les IEN avaient laissé entendre que les demandes de temps partiel à 80% ne seraient pas accordées, nous avons interrogé l’IA en CAPD. Si ce dernier reconnaît qu’il a donné consigne à ses IEN de proposer aux collègues un 75% plutôt qu’un 80%, il n’a nullement annoncé qu’il n’y aurait plus de 80% à la rentrée prochaine.

Poussé par nos questions, il a reconnu que les 116 collègues travaillant à 80% cette année étaient bien utiles au regard du nombre de PE2, mais que cette situation ne serait pas reconduite l’an prochain. De plus, le « coût » des 80% rémunérés à hauteur de 85,7% représentait plusieurs dizaines de postes sur l’académie.

Autant d’éléments que nous pouvons entendre, mais qui ne s’opposent pas au travail à 80% qui, dans le cadre des demandes de droit, ne peut être refusé que pour des nécessités de service.

Si des difficultés se font jour sur la récupération des quatorze ½ journées dues, elles ne sont pas le fait des collègues.

Nous avons aussi rappelé que les enseignants du premier degré ne pouvaient pas être écartés d’un droit reconnu par ailleurs à tous les salariés et qu’à l’avenir, il faudrait aussi sans doute s’intéresser aux collègues en fin de carrière qui pourraient solliciter ce type de temps partiel.

Nous conseillons donc aux collègues de maintenir leurs demandes à 80% et pour ceux qui auraient déjà opté, sous la pression des IEN, pour un 75%, de faire un courrier à l’IA, sous couvert de l’IEN signifiant qu’ils maintiennent leur demande à 80%. Il est en effet le seul habilité à accorder ou refuser une demande.

Dans tous les cas, il est important de conserver une copie des courriers et de nous en faire parvenir un double.

Stage en responsabilité des PE1 :

Nous avons attiré l’attention de l’IA sur le non respect de la parole donnée. En effet, contrairement à ce qui avait été annoncé, les PE1 qui effectuent actuellement un stage en responsabilité n’ont pas bénéficié d’une semaine de présence en doublette dans la classe, mais d’une seule journée.

D’autre part, à l’occasion de ces stages, ce sont faits jour des difficultés dans la prise en charge de la classe du fait de la méconnaissance du métier de la part de ces étudiants, futurs collègues. Les prémices de ce qui attend chacun à partir de la rentrée prochaine avec la mise en responsabilité des lauréats du concours, sans formation préalable !

Psychologues scolaires :

Certains psychologues scolaires, pourtant nommés à titre définitif, ont eu la désagréable surprise de recevoir un courrier de l’IA leur indiquant que l’indemnité de fonction, qu’ils touchaient jusque là, ne leur serait plus versée sous prétexte qu’ils n’avaient pas les diplôme requis … Ubuesque !

Nous avons mis en avant un arrêt du conseil d’Etat et une jurisprudence en faveur des collègues. L’IA s’est engagé à tout mettre en œuvre auprès de la Trésorerie Générale pour que l’indemnité continue à leur être versée.

DIF :

Nous avons interrogé l’IA sur l’application du DIF (Droit Individuel à la Formation) pour les enseignants.

Dans l’attente de la publication (imminente selon l’IA !) de décrets spécifiques cette mesure n’est pas encore applicable pour les enseignants.

Pour mémoire, rappelons que le DIF a été mis en place par une loi de 2007. Il est mobilisé à l’initiative de l’agent et avec l’accord de l’administration. Ce droit peut être utilisé par l’agent pour suivre des actions de formation qui sont inscrites au plan de formation et répondre à l’une ou l’autre des finalités suivantes : permettre l’adaptation à l’évolution prévisible des métiers ; contribuer à développer des qualifications ou à en acquérir de nouvelles. Ce droit peut être mobilisé par l’agent dans le cadre de la période de professionnalisation.

L’agent peut également mobiliser son DIF en complément des droits à congés prévus par le décret : pour préparer un concours ou un examen en complément des cinq jours prévus ; pour réaliser un bilan de compétences en complément des 24h prévues ; pour engager une procédure de validation des acquis de l’expérience (VAE) en complément des 24h prévues si ces actions sont prévues au plan de formation et si l’administration a validé la demande.

Vos délégués du personnel à la CAPD : Patrick Théraud, Céline Prier, Olivier Thomas, Pascale Dunoyer, Olivier De Costa, Jean-Christophe Rétho

 

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