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10 mai 2010

CAPD du 10 mai : Compte rendu

Le mouvement en chiffres :

  • Participants : 936
  • Collègues satisfaits : 411 (44%)
  • Sortants de l’IUFM obtenant un poste : 8 sur 105 (7,6%)
  • Nombre de collègues sans poste à l’issue de la phase principale : 295 dont 97 sortants de l’IUFM.


  Mouvement 2010 un peu plus de sérénité.

Après un bilan du mouvement 2009 impartial, de nombreuses réunions avec l’Administration, l’intervention des collègues par le biais de la pétition, une première CAPD mouvement boycottée par les délégués du personnel et une seconde séance de plus de 5h00 où nous avions défendu pas à pas nos positions. L’IA avait entendu un certain nombre de nos arguments et permis, que cette année, le mouvement se déroule dans de meilleures conditions pour l’intérêt des collègues, du fonctionnement de l’école donc des élèves.

Pour la phase principale, vous n’avez pas été sans remarquer que l’administration a publié bien tardivement (vendredi 17h30 avant de partir en week-end…) un projet d’affectation. Si certaines erreurs que nous avions constatées et mises en avant lors du groupe de travail ont été rectifiées et les chaînes refaites, pour d’autres nous sommes intervenus lors de cette CAPD.

C’est la aussi la démonstration que les délégués du personnel jouent pleinement leur rôle face à une Administration qui se targuait d’un projet sans erreur !

Nous restons donc vigilants pour les suites de cette phase et pour la préparation de la seconde phase.

Vous l’aurez donc compris, les délégués du personnel, dont on a voulu limiter, voire supprimer le rôle, sont et seront toujours présents et ne laisseront jamais passer, sans réagir, des mesures contraires à l’intérêt des personnels, nuisibles pour eux, l’École et les élèves.

Vous trouverez dans cet encart le commentaire détaillé de cette CAPD et dans les pages suivantes, la totalité des résultats.

La phase d’ajustement pour les collègues sans poste est fixée au 29 juin.

Tous les collègues concernés recevront un bulletin spécial du SNUipp.28 dans les jours qui viennent. Un groupe de travail est prévu mardi 1er juin pour élaborer la liste des supports fractionnés dont un certain nombre pourrait être réservé pour les PE stagiaires du concours 2010.

Vos délégués du personnel à la CAPD : Céline Prier, Patrick Théraud, Olivier Thomas, Sandrine Péricat, Jean-Christophe Rétho, Hélène Bontemps, Vincent Chevrollier, Xavier Picoul, Hugues Villemade, Pascale Dunoyer, Olivier De Costa, Julie Leloup.

  La situation du département et les exeat :

Actuellement, il manque une vingtaine enseignants en Eure-et-Loir (du fait du blocage des recrutements de listes complémentaires).

Les services de l’Inspection s’attendent à un surnombre important à la rentrée (lié à la « réforme de la formation »), de l’ordre de 50 à 60.

L’Administration n’a pas encore envisagé la manière dont elle traiterait les demandes, mais il nous a clairement été dit que les contraintes en matière d’exeat/ineat restaient les mêmes qu’en 2009.

Nous aurons donc à réintervenir fortement sur cette question, ô combien importante, pour de nombreux collègues lors de la réunion du 29 juin.

  ASH :

Deux postes de référents ne sont pas pourvus. Ils feront l’objet d’un appel à candidature qui doit partir cette semaine de l’IA. Ces postes ne peuvent être attribués à titre définitif qu’à des collègues titulaires du CAPA-SH.

6 postes E restent vacants à l’issue de la phase principale. Certains seront réimplantés dans la même école, en postes de soutien, d’autres seront récupérés pour fonctionner en tant que TR à la rentrée. La liste de ces supports sera connue pour la seconde phase.

Tous les collègues retenus pour une formation ASH à la rentrée prochaine obtiennent un support correspondant à leur option.

  Direction d’école :

Au cours de cette CAPD, nous avons rappelé l’absurdité des avis des commissions d’entretien sur les directions 13 classes et + et sur les directions en RAR .

Cette année, seuls deux avis ont été émis (favorable, défavorable). L’IA a tenu à rappeler que cet avis ne concernait que l’école sur laquelle les collègues postulaient. Les IEN recevront individuellement les collègues pour leur expliciter la teneur de l’avis.

Ce système de commission amène des nominations qui ne respectent pas le barème. Nous avons vivement protesté sur la systématisation des avis pour toutes les écoles 13 classes et plus et les écoles de RAR et de RRS, mais l’IA persiste dans cette voie pour « le pilotage des écoles ».

20 supports de direction restent vacants, certains collègues occupaient une direction avant le mouvement et ont, à l’issue du mouvement, obtenu un poste d’adjoint. Cela démontre bien que le dossier de la direction et le fonctionnement de l’école est loin d’être clos.

Si du côté du ministère, une orientation forte se dessine, elIe prévoit toujours la création des établissements publics d’enseignement primaire (EPEP) qui, dans son projet actuel, mettrait notamment l’école primaire sous la tutelle des collectivités locales sans apporter de réponses sur la question de l’alourdissement des tâches et des responsabilités. Dans le même temps, le ministère envisage de modifier profondément la fonction et les missions des directrices et directeurs. Il souhaite en faire un maillon hiérarchique essentiel de la mise en place des politiques éducatives, « un relais des inspecteurs au sein de l’école sur les questions d’organisation et d’administration » comme l’écrit l’Inspection générale dans son rapport de juillet.

Pour le SNUipp, qui refuse ces orientations qui diviseraient la profession, il est nécessaire d’ouvrir largement le débat afin de tracer ensemble les évolutions nécessaires pour une direction et un fonctionnement de l’école au service de tous les élèves.

C’est le but de l’enquête (en ligne sur le site national) que nous invitons donc toute la profession à renseigner et dont nous rendrons compte fin mai.

  Congés formation :

Toutes les demandes ont été acceptées : Avare Frédérique : 10 mois, Catalano Cécile : 4 mois, Douchy Christine : 8 mois, Godard Virginie : 8 mois, Smagghe Sabine : 9 mois.

  Circonscriptions :

Après les opérations de mouvement et les concours, 4 postes de conseillers pédagogique se retrouvent vacants et 1 inoccupé, 4 circonscriptions sont touchées par cette situation : Dreux 2, Châteaudun, Nogent le Rotrou, et Chartres 2.

Cette situation n’est pas sans poser de nombreux problèmes au moment où, la réforme contestée de la formation va entrer en vigueur et où on va demander aux équipes de circonscription de jouer un « rôle important dans la formation initiale et continue des enseignants ».

Avec 50 PES (Professeurs des Écoles Stagiaires) à la rentrée dans notre département, 105 T1 et 137 T2 à suivre, sans compter la FC des titulaires, le travail s’annonce corsé…

Le département dispose d’un vivier de 67 collègues titulaires du CAFIPEMF (tous postes confondus), dont 28 occupent des postes d’IMF. Il faudra donc faire appel à des maîtres d’accueil temporaires pour encadrer la « formation » des futurs PES.

Un appel à candidature doit partir de l’IA cette semaine pour couvrir les postes de CPC vacants.

  Hors classe des PE :

Ce point à l’ordre du jour de la CAPD n’a pas été traité faute d’informations sur les contingents de la part de Ministère.

L’étude de ce dossier a été reportée à la CAPD de seconde phase, le 30 juin.

  PE Stagiaires, rentrée 2010

Les 50 futurs lauréats du nouveau concours seront donc en poste dès la rentrée de septembre 2010. Une trentaine devraient être nommés en surnombre et une vingtaine sur des postes de TR ou des postes fractionnés qui seront « bloqués » pour eux lors de la seconde phase.

Pendant les 7 premières semaines, ils seront en « doublette » dans une classe d’IMF ou de MAT (il faudra donc prévoir le remplacement de ceux qui seront nommés sur des supports fractionnés !)

Après cette période, ils exerceront sur un support pour le reste de l’année avec un suivi pédagogique et 4 semaines de stage.

Nous avons renouvelé notre opposition à la mise en place de ce dispositif qui met ces collègues en difficultés, sans formation, devant une classe et des conséquences probables pour les élèves.

  BOP 140 :

Derrière ce sigle se cache un terme important : budgets opérationnels de programme.

Nous avons questionné l’IA pour savoir si les BOP avaient été revus à la baisse par rapport aux montants 2009, en fonction de la réduction du budget 2010 et d’une nouvelle réduction due au provisionnement des intérêts du grand emprunt.

Les réponses de l’IA sont sans surprise, avec une réduction de 22% (après une baisse de 8% l’an dernier) les conséquences sont directes sur la formation continue (suppression des stages) et les frais de déplacement…

L’IA souhaite d’ailleurs une réflexion globale sur la FC.

  Évaluations CM2 :

Nous avons interpelé l’IA sur les résultats des Évaluations CM2 et sur la publication de ces derniers.

En effet si les résultats affichés semblent similaires à ceux de 2009, en y regardant de plus près, on observe qu’ils ont été « arrangés ».

Si en 2009 : 33% de 60 réponses = 20 en 2010 c’est égal à 17

Pour les épreuves de français,

en mathématiques ; en 2009 : 33% de 40 réponses = 14 (arrondie) en 2010 c’est égal à 10 : l’arrondi est beaucoup plus important.

En réalité les évaluations CM2 de 2010 seraient-elles moins bonnes que celles de 2009 ?

Voit-on aujourd’hui les conséquences de la suppressions de deux heures d’enseignement pour tous ?

De la modification des programmes ?

Bref des contres-réformes Darcos-Sarkozy ?

Qu’en sera-t-il des évaluations CE1 ?

Au vu des résultats aux évaluations CM2, le Ministère annonce l’ouverture de discussions. Le SNUipp y participera pour faire évoluer le dispositif afin qu’il soit un véritable outil au service des élèves, des familles et des enseignants et pas un outil statistique au service du Ministère..

  Retraites :

70 collègues ont fait valoir leur droit à la retraite. C’est 15 de moins que l’an dernier. On mesure ici les effets de la mise en œuvre de la réforme des retraites et les craintes de la réforme annoncée.

16 collègues ont fait une demande conditionnelle et n’ont pas encore fait savoir s’ils partaient ou pas du fait de l’incertitude qui pèse sur ce dossier.

  Supplément familial de traitement :

Nous avons demandé des explications concernant la demande expresse de l’IA de retourner le formulaire concernant le SFT(d’hier pour demain !!!)

L’IA a reporté le délai à fin mai… L’administration a reconnu une incompatibilité entre l’envoi et le retour, mais précisé que c’était urgent en raison des contrôles de gestion.

Nous avons demandé dans le même temps que les collègues reçoivent ces demandes de façon individuelle à leur domicile…

  Procès Verbaux d’installation

Les PV d’installation seront envoyés à la rentrée. Les services de l’IA seront exigeant sur le retour signé de ces PV afin de les mettre en œuvre très rapidement au service de la paye…. On ne peut que souscrire à cette volonté de mettre en œuvre rapidement les paiements, si seulement cela pouvait être aussi rapide que les retraits !!!

  Supports vacants

La liste des supports vacants publiée dans cet envoi ne tient compte que de la situation au sortir de la CAPD.

D’autres supports connus sont d’ores et déjà vacants et seront intégrés à la seconde phase.

Nous avions connaissance 2 semaines avant la CAPD de 8 postes devenus vacants et nous avons insisté pour qu’ils soient affectés dès la première phase.

L’IA s’est refusé à intégrer ces modifications.

  Rythmes scolaires

L’IA a fait savoir qu’il n’entendait pas rouvrir le débat sur les rythmes scolaires, sauf demande expresse du Ministre pendant le mois de juillet !

Les équilibres trouvés ont été difficiles et il ne souhaite pas relancer toutes les procédures qui ont abouti à la situation actuelle.

  Poursuite de scolarités à l’école primaire

Devant les déclinaisons différentes selon les circonscriptions sur les procédures à mettre en œuvre en matière de scolarité, nous avons interrogé l’IA sur les dispositions à prendre.

Il nous a confirmé que ce qui prévalait, c’était sa circulaire du 12 mars qui précisait le calendrier et qui donnait le modèle à transmettre aux familles.

Rappel du calendrier :

Avant le 6 mai : remise aux parents des propositions du conseil des maîtres

Le 20 mai : réception à l’école de l’avis des familles

Avant le 28 mai : envoi de l’avis définitif du conseil des maîtres et réception sous 15 jours de la décision des familles.

  Situations particulières

5 collègues ayant sollicité et obtenu un temps partiel sont nommés ou maintenus sur des supports de TR. Cette fonction étant incompatible avec un temps partiel, ils seront très prochainement contactés par l’IA pour envisager les modalités de leur travail à la rentrée.

 

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