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6 janvier 2011

Alerte Temps partiel à 80%
Courrier à l’IA et riposte collective

La circulaire de l’IA en date du 4 janvier sur l’exercice à temps partiels est arrivée dans les écoles par mel hier et est en ligne sur le site de l’IA28.

Dans cette circulaire, l’IA ne précise pas la totalité des modalités de services prévues par la circulaire n° 2008-106 du 6 août 2008.

Il ne présente que les quotités sur lesquelles il souhaite voir les collègues postuler, à savoir : 50 et 75%. Pourtant d’autres quotités existent, et en particulier le 80%…

  Cette méthode est inacceptable.

En effet, elle fait porter sur les collègues un choix par défaut. L’IA ne conserve que les quotités qui l’arrange et pourra alors se targuer de n’avoir refusé aucun temps partiel…

A tous les collègues concernés, nous conseillons de faire une demande à la quotité désirée, parmi celle figurant dans la circulaire ministérielle et de la faire remonter par la voie hiérarchique normale.

  Les demandes peuvent se faire jusqu’au 31 mars.

Nous vous rappelons les termes de la circulaire n° 2008-106 du 6 août 2008 :

Le temps partiel de droit

Le service à temps partiel de droit peut être organisé dans le cadre d’une répartition hebdomadaire ou annuelle*.

1) Organisation du service dans le cadre d’une répartition hebdomadaire
Quotités Service hebdomadaire d’enseignement
(24 heures)
Service annuel complémentaire
(108 heures)
Rémunération
100 % 8 demi-journées 108 heures dont 60 heures d’aide personnalisée 100 %
75 % 6 demi-journées 81 heures dont 45 heures d’aide personnalisée 75 %
62,5 % 5 demi-journées 66 heures dont 37 heures d’aide personnalisée 62,5 %
50 % 4 demi-journées 54 heures dont 30 d’aide personnalisée 50 %
2) Organisation du service dans le cadre d’une répartition annuelle
QuotitésService d’enseignement (24 heures)Service annuel complémentaire (108 heures)Rémunération
Service hebdomadaireDemi-journées supplémentaires
à répartir dans l’année
80 %6 demi-journées14 demi-journées87 heures dont 48 heures d’aide personnalisée85,7 %
70 %5 demi-journées22 demi-journées75 heures dont 42 heures d’aide personnalisée70 %
60 %4 demi-journées28 demi-journées66 heures dont 37 d’aide personnalisée60 %

*Le service peut également être organisé dans un cadre annualisé dans les conditions prévues par le décret n° 2002-1072 du 7 août 2002 relatif au temps partiel annualisé dans la fonction publique de l’État. La durée du service est alors répartie selon un mode alternant des périodes travaillées et des périodes non travaillées. Le dispositif est précisé par la note de service DPE A1 n° 2004-029 du 16 février 2004 publiée au B.O. n° 9 du 26 février 2004.

Nous nous adressons à l’Inspecteur d’académie pour qu’il apporte un rectificatif à la circulaire du 4 janvier, en portant à la connaissance de tous, l’ensemble des quotités qui peuvent être sollicitées.

En attendant, ne cédons en aucun cas à la pression. Le SNUipp soutiendra tous les collègues qui feront une demande de temps partiels sur une autre quotité.

Nous vous transmettons en pièce jointe un modèle de demande de temps partiel pour faire cette demande.

Gardez en un double et transmettez-nous une copie.

 

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