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27 janvier 2011

CAPD du 27 janvier
Permutations
Mouvement
Temps Partiel

Cette CAPD avait pour ordre du jour, les permutations informatiques, les départs en stage de Psychologue Scolaire, la circulaire mouvement 2011, et des questions diverses.

En préambule nous avons fait une déclaration (en pièce jointe) .

 Permutations informatisées :

247 collègues ont déposé une demande (-17 par rapport à l’an dernier). Le nombre de demandes a augmenté de 50% depuis 7 ans et se stabilise depuis l’an passé.
Ces chiffres livrés tels quels par les services de l’inspection cachent en fait une bien triste réalité. L’augmentation exponentielle est tout simplement due aux restrictions des possibilités de mutations des dernières années. Comme un nombre de plus en plus important de collègues n’obtiennent pas satisfaction, ils renouvellent leur demande l’année suivante et viennent ainsi s’ajouter aux nouvelles.

  • 500 points : 3 collègues avaient déposé un dossier de majoration, après avis du médecin conseil du Rectorat, 3 demandes ont été retenues.
  • 62 demandes au titre du rapprochement de conjoint, 154 demandes pour convenances personnelles, 31 demandes en vœux liées.

L’IA n’a, à ce jour, aucun élément sur le calibrage des entrées et sorties du département.

Les résultats devraient être connus le 14 mars, en espérant que cette année aucun « envoi test » ne vienne parasiter les résultats.

 Stages Psychologues Scolaires :

1 demande, qui reçoit un avis favorable pour le départ en stage.

2 départs à la retraite sont prévus.

 Mouvement 2010 :

Après plusieurs groupes de travail et des échanges nombreux avec les services de l’Inspection Académique, la CAPD de ce jour a arrêté la circulaire départementale.
Nous reviendrons en détail, dans un bulletin spécial mouvement, comme nous le faisons tous les ans, sur les procédures, mais nous regrettons que « la trouille » électoraliste ne vienne perturber le calendrier du mouvement suite au report des opérations de carte scolaire.

Les principales modifications :

Phase principale :
  • Parution des postes le 21 mars
  • Ouverture du serveur : du 21 mars au 7 avril
  • Direction d’école : obligation d’être inscrit sur la liste d’aptitude ou être directeur en poste ou avoir été directeur à titre définitif pendant trois ans pour postuler. Certaines directions d’école (vacantes ou susceptibles de l’être) feront l’objet d’une commission d’entretien (entre le 12 et le 15 avril). Ces écoles seront signalées dans la liste des postes. La commission n’émettra que deux avis (favorable, défavorable). C’est le barème qui départagera ensuite les collègues.
  • CAPD prévue le 20 mai
Phase d’ajustement :
  • L’affectation, comme pour la phase principale, se fera en fonction du barème.
  • Parution des postes le 1er juin 2010. Certains postes pourront être réservés pour les fonctionnaires stagiaires (admis au concours externe 2011 qui doivent être en poste à la rentrée prochaine).
  • Formulation des vœuxentre le 1er et le 10 juin : elle se fera de façon manuelle, à raison de 8 vœux sur postes précis et 5 vœux sur extension géographique.
  • Extension géographique : le département est découpé en 13 regroupements géographiques (nous avons demandé et obtenu que le secteur Dreux/Vernouillet soit un secteur à part entière).
  • Nominations d’office : les collègues qui n’obtiendront pas satisfaction sur leurs vœux seront affectés d’office à partir des éléments contenus dans la fiche d’extension géographique.
  • Les résultats seront connus le 28 juin.

 Questions diverses :

Temps partiel :

Nous avons demandé à l’IA de revoir sa position concernant les temps partiels, et de les accorder tous aux quotités sollicitées par les collègues. Nous avons aussi dénoncé la rédaction de la circulaire de l’IA qui fait porter sur les collègues un choix par défaut.

Par ailleurs nous avons fait remarquer que le Secrétaire Général du rectorat avait nié toute consigne académique.

L’IA s’étonne de cette annonce et avisera s’il a confirmation par le recteur…

Il nous indique que tous les collègues sollicitant un temps partiels sur autorisation ou un 80% de droit seront reçus par les IEN de circonscription. La décision sera prise après la CAPD.

Moralité : continuer de demander un temps partiel à 80%, même à l’issue de l’entretien pour que votre demande aille jusqu’à la CAPD.

Situation poste /personnel

Il y a actuellement un surnombre de 46 ETP (équivalent temps plein) dans le département.

Demandes de départs à la retraites

  • 1er juillet : 13 demandes + 3 conditionnelles
  • 1er septembre : 60 demandes + 19 conditionnelles

On note une augmentation importante du nombre de demande de départ en lien avec la réforme des retraites. Cela laisse présager une rentrée difficile…

ASH et obligations de services


Suite à notre courrier adressé à l’IA et à l’IEN ASH, les réponses restent un aménagement des textes existants. Nous avons rappelé notre souhait d’une parution rapide d’un texte clarifiant la situation des ORS des collègues en IME. Citation de l’IEN ASH : « La circulaire de 2008 rend caduques les circulaires de 74 et 82, mais ne les annulent pas » chercher l’erreur…

Concernant la référence supposée aux 39h, il n’y en a pas été question…

Il nous semble donc que les modalités de services devraient pouvoir rester ceux appliqués avant cette rentrée.

Coordinateurs pédagogiques des UE

La question posée par l’IA au rectorat n’a reçu qu’une réponse technique budgétaire. L’IA semble partager notre analyse, il devient urgent de clarifier pour les coordinateurs pédagogiques, temps de décharge et indemnisation. Il est difficile de concevoir que des coordinateurs pédagogiques aient un « traitement » différent en fonction du lieu d’exercice dans notre département et que certains collègues exerçant cette année les mêmes fonctions que l’an dernier perçoivent un traitement inférieur.

Une démarche au ministère est engagée au niveau national par le SNUipp.

EVS

L’Inspecteur d’Académie nous informe que les rectorats (donc les IA par conséquent) n’ont toujours pas reçus la ventilation des postes, suite à la restitution de 20 millions d’Euros. Il nous indique qu’il nous informera du crédit pour l’Eure-et-Loir. À suivre donc…

Vos délégués du personnel à la CAPD : Vincent Chevrollier, Céline Prier, Olivier Thomas, Pascale Dunoyer, Olivier De Costa, Jean-Christophe Rétho


Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Nous pourrions commencer cette CAPD en évoquant la prime à la casse que devrait recevoir le recteur de l’Académie pour avoir su trouver les « gisements d’efficiences » qu’on lui demandait. Nous pourrions parler des 16 000 suppressions de postes mais nous allons garder nos remarques pour le CTPD. Instance reportée après les élections cantonales pour ne pas faire de vagues et éviter que l’Éducation Nationale ne soit prise en otage par les élections, comme nous l’a indiqué votre collègue du Loiret le 18 janvier dernier. Le ministre Chatel, aujourd’hui dans l’embarras pour justifier ces suppressions, passe son temps à allumer des contre feux : rythmes scolaires, anglais dès 3 ans, …

Nous allons nous centrer sur des éléments se rapportant à l’ordre du jour de cette CAPD.

Les permutations informatiques

Nous souhaitons rappeler ici que les statistiques des années précédentes ne montrent aucune amélioration au niveau national des permutations informatisées et donc des conséquences pour le département :

  • baisse constante observée dans le bilan général des permutations, qui montre un taux total de demandes satisfaites de 37,08 % pour 2010 et de 35,7% en 2009, alors qu’il était de 42,24% en 2008, 41,26% en 2007, 40,21% en 2006, 42,74% en 2005 et 45,76% en 2004 ! Pour le département avec 15.44% en 2010, on est très loin du compte (94e sur 100).
  • pas d’amélioration pour les demandes de rapprochement de conjoint, satisfaites à hauteur de 64 % chaque année, sans amélioration de ces statistiques malgré un changement des barèmes en 2007. La aussi le département est loin derrière avec seulement 38,46% (90e sur 100).

La conséquence en est très souvent, pour nos collègues parents, la demande d’un congé parental ou d’une disponibilité de droit. En ce cas, sans parler du manque à gagner que cela représente, les points et les majorations de points, liées à la durée de séparation qui leur permettraient d’accélérer leur demande de mutation, n’existent pas, ceux-ci n’étant attribués qu’au cas où le collègue concerné poursuit son activité professionnelle dans son département d’origine. L’importance du nombre de points pour la durée de séparation est tel qu’elle peut rendre impossible à des conjoints en séparation non effective d’atteindre le barème pouvant satisfaire leur demande. C’est pourquoi une réflexion sur le barème en ce qui concerne les rapprochements de conjoint doit être menée. Par exemple, le congé parental qui est pris en compte pour moitié dans l’avancement d’échelon pourrait être comptabilisé de la même manière pour le barème des permutations augmentant ainsi les possibilités de mutation.

Il va sans dire qu’une réflexion globale sur la mobilité de tous, nous paraît indispensable.

Nous souhaitons dans un soucis d’une plus grande lisibilité du dispositif, que par exemple les mentions M (mutations) et P (permutations) soient clairement indiquées dans les fichiers des résultats ; ainsi que la prise en compte, par corrections manuelles à l’issue des opérations informatisées, des collègues qui se verraient ’’doubler" par un autre collègue ayant un barème plus petit, entre 2 départements donnés ; ces situations sont peu nombreuses et les collègues pourraient aisément être affectés en surnombre.

Le temps partiel

On le voit aujourd’hui, la mise en œuvre du temps partiel se heurte à de nombreuses difficultés, du fait notamment des suppressions de postes et de la réforme de la formation initiale. Les possibilités varient très sensiblement selon les départements, et vos propos d’une consigne académique ont été démentis par le Secrétaire Général du rectorat le 18 janvier dernier lors du Groupe de Travail ; il est inacceptable d’invoquer systématiquement l’intérêt du service pour refuser la quotité choisie et notamment le 80 %, que ce soit de droit ou sur autorisation.

Le SNUipp demande que l’égalité des droits des personnels soit respectée sur tout le territoire et que soit prise en compte la conciliation de la vie familiale et professionnelle. Il est trop souvent l’unique solution en réponse aux problèmes auxquels la société ou l’institution ne répondent pas : crèche, logements, conditions de travail… Les moyens en postes doivent intégrer ces exigences et l’organisation des compléments de service doit se faire en prenant en compte les conditions d’exercice des personnels nommés sur des postes fractionnés.

Dans une profession très féminisée, le refus de certains temps partiel constitue une discrimination indirecte à l’égard des femmes, très majoritairement concernées par les temps partiels. Le SNUipp agira pour que le droit au temps partiel soit respecté pour tous sans limitation liée aux contraintes budgétaires imposées par le dogme du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. C’est pourquoi nous vous demandons de répondre à notre courrier du 6 janvier, en adressant un correctif à votre circulaire prenant en compte les éléments signalés. En effet, les enseignants du premier degré doivent pouvoir solliciter un temps partiel sur les quotités prévues par la réglementation, nos collègues ne sauraient être écartés de ce droit.

Nous vous demandons par la même occasion, d’accorder toutes les demandes de temps partiels, aux quotités sollicitées par nos collègues.
De plus, actuellement, le temps partiel thérapeutique ne dure qu’une année. Nombre de situations nécessitent une durée supérieure. Le SNUipp demande la possibilité de son renouvellement.

Aujourd’hui, les personnels subissent de plus en plus la gestion managériale de l’école, le pilotage par les résultats et les évaluations, les pressions hiérarchiques ici et là, le gel des salaires. Le climat dans les écoles se dégrade et s’il fallait un thermomètre, le déchainement de réactions de la part des écoles, les commentaires extrêmement nombreux allant de l’étonnement à la grosse colère, suite à la diffusion de deux documents à l’ensemble des écoles de l’Académie (un guide méthodologique d’accompagnement au tutorat des EVS (direction d’école) et un livret d’accueil), pourrait l’être. Par ailleurs, nous réitérons ici notre exigence de créations de véritables emplois d’aide administrative à la direction et au fonctionnement de l’école. Nous souhaitons que vous nous indiquiez quel impact aura sur notre département la rallonge budgétaire de 20 millions d’euros décidée en décembre suite à nos mobilisations.

Pour la FSU et le SNUipp, la prochaine échéance sociale n’est pas l’élection de 2012 mais bien une opposition frontale avec le gouvernement sur les questions de l’école et de la transformation sociale. La réussite de tous les élèves passe par une autre politique. La FSU et le SNUipp prendront leurs responsabilités pour travailler le plus unitairement possible à des mobilisations d’envergure pour s’opposer aux mesures de régression et aux suppressions de postes. C’est pour cela que nous appelons à la grève le 10 février comme première étape d’un mouvement citoyen contre le démantèlement de l’Ecole. Nous inscrivons cette journée d’action dans la durée en annonçant dès maintenant des manifestations le 19 mars.
La mobilisation pour un service public d’éducation de qualité est lancée. La FSU et le SNUipp en sont à l’origine et avec la profession et les parents d’élèves, entendent s’opposer fermement au démantèlement de l’école publique laïque.

 

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