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14 mars 2011

grr Permutations 2011 : Réunion bilan !

Suite à notre demande lors de la CAPN du 17 mars, une réunion bilan sur les permutations informatisées aura lieu à la DGRH, le mardi 22 mars 2011 à 14h30.

  Déclaration du SNUipp-FSU à la CAPN du 17 mars

Le ministère s’était engagé à améliorer les possibilités de mobilité des enseignants du 1er degré. Les résultats des mutations interdépartementales 2011 sont maintenant connus. Encore plus que les années précédentes, ils révèlent la difficulté croissante pour les enseignants du 1er degré de pouvoir être mutés. Avec 29,2 % des candidats ayant eu une mutation le record d’immobilité a été battu (pour rappel, 45,7 % de satisfaits en 2005…) Les priorités mises en avant par le ministère sont touchés par cette situation :

  • 53,2% des demandes pour rapprochement de conjoints satisfaites contre 65,3% l’an passé,
  • 32 demandes au titre de la situation de handicap n’ont pas été satisfaites.

Ce constat est inacceptable. Derrière ces statistiques, il y a des collègues ayant une situation de vie personnelle et professionnelle difficile qui voient la perspective de solution s’éloigner. Ce sentiment d’injustice est renforcé quand des mutations se font en dehors des règles en cours d’année.

Le ministère a décidé de changer les règles des mutations sans aucune concertation réelle avec les représentants des personnels. Depuis l’an passé, il ne fournit aucun bilan des mutations. Il refuse la demande réitérée des représentants du personnel d’avoir connaissance des calibrages par département effectué par le ministère, qui visiblement sont à l’origine du piètre résultat des mutations 2011.

L’ absence de dialogue dans notre ministère est devenue une règle de fonctionnement, contrairement à ce qui est annoncé dans la fonction publique. Circulaire sur la natation, mise en place des entretiens professionnels, note de service mobilité, formations ASH, les représentants du personnel ne sont informés que lors de la publication des textes ou de la mise en œuvre des dispositifs. Dans de nombreuses académies, les mêmes constats sont faits sur les décisions des recteurs ou des inspecteurs d’académie :

  • la définition des règles des mouvements intra-départementaux ;
  • les modalités d’attribution des temps partiels refusé de manière arbitraire et systématique, sans examen au cas par cas comme prévu règlementairement et sans aucune justification pour certains postes (remplaçants, directeurs d’école, postes spécialisés …) ;
  • la limitation des droits syndicaux de nos collègues : refus de participation aux réunions d’information syndicales sans réunions de concertation préalables, congés de formation syndicale refusés sans examen réel des demandes ;
  • les injonctions nouvelles qui modifient les missions, multiplient les sujétions particulières et les postes à profil, le plus souvent de façon arbitraire.

Dans un contexte de suppressions massives de postes touchant à l’exercice quotidien du métier, qui justifient les mobilisations du 10 février dernier et du 19 mars prochain, ce manque de concertation a des conséquences déplorables pour le fonctionnement de nos écoles, pour les conditions d’enseignement et pour la vie de nos collègues. Ce n’est pas sans effet sur la qualité du service public d’éducation.

Nous exigeons que le dialogue social vanté dans la fonction publique soit une réalité dans notre ministère, qui se targue « d’une gestion optimale des ressources humaines ». Ce dialogue devrait permettre, à tous les niveaux, la prise en compte de l’avis des représentants du personnel, et de leurs propositions, fondées sur leur expertise, leur connaissance de la réalité des écoles et des spécificités du premier degré.

C’est pourquoi nous demandons, dans un premier temps :

  • concernant les mutations 2011, la mise en place rapide d’un groupe de travail issu de cette CAPN ayant pour objectif de permettre une correction des mutations 2011 dans le cadre du mouvement complémentaire d’exeat-ineat, d’analyser les raisons précises de la baisse continue des possibilités de mutations et la remise à plat des règles de mutation ;
  • concernant l’ASH, la mise en place de groupes de travail sur l’organisation des formations spécialisées et sur le recrutement des psychologues scolaires, à partir de documents faisant un état précis de la situation de chaque département.

Nous venons de recevoir les résultats des mutations pour la rentrée 2011. 17 104 enseignants des écoles (247 du 28) ont demandé à changer de département. Seulement 4 993, soit 29,2%, ont obtenu satisfaction sur un de leurs vœux (6 maximum), en Eure-et-loir 34 collègues soit : 13.8% .
Sur 5 564 candidats demandant leur mutation pour rapprochement de conjoints (68 pour le 28), 2 907 ont obtenu satisfaction, soit seulement 52,46% (65,30% en 2010 !), en Eure-et-loir 23 collègues soit : 33.8% .

Jamais, il n’a été si difficile de changer de département. Le ministère avait pourtant annoncé, il y a quelques années, que la mobilité serait favorisée, que la grande majorité des demandeurs aurait satisfaction.
Le ministère s’est évertué depuis 2007, et encore cette année, à modifier les règles sans aucune réelle concertation avec les représentants du personnel. Dans le même temps, les suppressions massives de postes conduisent à une limitation forcée des possibilités d’échange entre départements.
Ainsi aux difficultés croissantes de l’exercice du métier en raison des multiples réformes mettant à mal le service public d’éducation (milliers de suppressions de postes, dégradation de la formation…), au blocage des rémunérations, vient s’ajouter la très forte limitation des possibilités de mobilité.
De nombreux collègues se verront contraints de choisir entre leur vie professionnelle et leur vie familiale. Beaucoup d’entre eux font leur demande pour suivre leur conjoint suite à une mutation professionnelle (32% des demandes).


  Mutations inter départementales : immobilité record, règles et budget à revoir !

Moment important pour les 17 104 enseignants des écoles concernés parce qu’ils engagent leur avenir professionnel et personnel, les résultats des mutations inter départementales sont connus depuis ce début de semaine. Avec le taux de satisfaction le plus faible depuis de nombreuses années, ces résultats sont plus que préoccupants.

29,20 % de candidats obtiennent satisfaction cette année contre 37,08 % en 2010, 35,74% en 2009 et surtout 45,76 % en 2004.

Depuis plusieurs années, les représentants du personnel du SNUipp-FSU alertent sur les modalités retenues et dénoncent l’absence de concertation tant dans l’établissement des règles que dans le contrôle des opérations.

Alors que depuis 2006, les ministres de l’éducation nationale successifs assurent que la mobilité sera favorisée et que la grande majorité des demandes sera satisfaite, le constat est tout autre, notamment pour les mutations au titre du rapprochement de conjoints : à peine un enseignant concerné sur deux a obtenu satisfaction (53,20 % en 2011 contre 65,30% en 2010).

De plus, 32 demandes au titre du handicap, pourtant priorité du ministère, restent non satisfaites.

Les choix budgétaires et les milliers de suppressions de postes décidés chaque année sont évidemment responsables au premier plan de cette limitation forcée de mutation des personnels.

Pour un service public d’éducation de qualité, le SNUipp-FSU ne saurait se contenter de cet état de fait. Il demande une nouvelle fois au ministre l’ouverture d’une discussion sur ce sujet : il est urgent de revoir les règles et de stopper les suppressions de postes qui notamment paralysent les mutations des enseignants.

Dans l’immédiat, le SNUipp-FSU exige que tout soit fait pour favoriser les exeat-ineat en juin.

Le SNUipp-FSU appelle à participer massivement aux 40 manifestations du samedi 19 mars pour l’école.

Graph_MVT_interDpts

Résultats 2011 : sortants
|Département |Nbre |Barème minimum| | AIN | 1 | 31 | | CHER | 1 | 588 | | DEUX-SEVRES | 1 | 286 | | ESSONNE | 1 | 31 | | EURE | 2 | 256,99 | | HAUTE SAVOIE | 1 | 535 | | HAUTS-DE-SEINE | 1 | 22 | | INDRE | 1 | 295,49 | | LOIRET | 7 | 69 | | LOIR-ET-CHER | 1 | 554,16 | | NIEVRE | 1 | 60 | | ORNE | 3 | 68 | | SARTHE | 7 | 55 | | SEINE-SAINT-DENIS | 2 | 228 | | YONNE | 1 | 226 | | YVELINES | 3 | 26 |
Total : 34
Résultats 2011 : entrants
|Département|Nbre|Barème Maximum|Barème Minimum| |AISNE|1|36.00|| |ARDENNES|1|64.00|| |EURE|1|553.00|| |FINISTERE|1|26.00|| |LOIR-ET-CHER|2|258.00|253.00| |LOIRET|3|353.00|22.00| |MAINE-ET-LOIRE|1|374.00|| |MAYENNE|1|239.16|| |OISE|1|57.00|| |PAS-DE-CALAIS|1|22.00|| |PYRENEES-ORIENTALES|1|226.00|| |PARIS|2|226.00|186.00| |SEINE-ET-MARNE|1|247.00|| |YVELINES|12|529.00|28.00| |ESSONNE|6|197.00|26.00| |HAUTS-DE-SEINE|6|62.00|37.00| |SEINE-SAINT-DENIS|3|311.00|255.00| |VAL-DE-MARNE|3|144.00|81.00| |GUYANE|1|31.00||
Total : 48

Tous les départements : ||Ensemble des candidats|||Rapprochement de conjoints|||Entrants| |Départements|Candidats|Satisfaits|% satisfaits|candidats|Satisfaits|% satisfaits|| |001 AIN |220|54|24,50%|95|50|52,60%|67| |002 AISNE |148|54|36,50%|47|31|66,00%|25| |003 ALLIER |181|45|24,90%|86|33|38,40%|38| |004 ALPES-DE-HTE-PROVENCE |36|24|66,70%|25|19|76,00%|27| |005 HAUTES-ALPES |18|18|100,00%|7|7|100,00%|21| |006 ALPES-MARITIMES |141|49|34,80%|54|28|51,90%|74| |007 ARDECHE |53|29|54,70%|21|15|71,40%|48| |008 ARDENNES |94|22|23,40%|26|19|73,10%|9| |009 ARIEGE |58|23|39,70%|28|15|53,60%|18| |010 AUBE |37|21|56,80%|14|12|85,70%|23| |011 AUDE |141|56|39,70%|82|47|57,30%|59| |012 AVEYRON |37|17|45,90%|10|5|50,00%|17| |013 BOUCHES-DU-RHONE |379|144|38,00%|109|80|73,40%|155| |014 CALVADOS |78|58|74,40%|32|27|84,40%|23| |015 CANTAL |67|17|25,40%|33|11|33,30%|17| |016 CHARENTE |47|22|46,80%|11|10|90,90%|10| |017 CHARENTE-MARITIME |73|44|60,30%|24|20|83,30%|46| |018 CHER |84|16|19,00%|29|12|41,40%|19| |019 CORREZE |38|16|42,10%|16|14|87,50%|26| |021 COTE D’OR |61|44|72,10%|28|25|89,30%|39| |022 COTES D’ARMOR |82|48|58,50%|32|27|84,40%|73| |023 CREUSE |112|3|2,70%|58|2|3,40%|14| |024 DORDOGNE |111|40|36,00%|45|26|57,80%|48| |025 DOUBS |70|41|58,60%|33|21|63,60%|44| |026 DROME |64|31|48,40%|19|13|68,40%|88| |027 EURE |191|43|22,50%|76|37|48,70%|53| |028 EURE-ET-LOIR |247|34|13,80%|68|23|33,80%|48| |029 FINISTERE |43|40|93,00%|19|19|100,00%|63| |030 GARD |118|53|44,90%|55|33|60,00%|57| |031 HAUTE-GARONNE |73|63|86,30%|25|25|100,00%|63| |032 GERS |38|14|36,80%|13|7|53,80%|7| |033 GIRONDE |145|66|45,50%|53|36|67,90%|88| |034 HERAULT |86|64|74,40%|30|27|90,00%|75| |035 ILLE-ET-VILAINE |87|55|63,20%|37|32|86,50%|142| |036 INDRE |56|17|30,40%|19|10|52,60%|14| |037 INDRE-ET-LOIRE |51|34|66,70%|17|16|94,10%|29| |038 ISERE |215|49|22,80%|72|36|50,00%|101| |039 JURA |25|18|72,00%|13|11|84,60%|24| |040 LANDES |193|49|25,40%|124|35|28,20%|54| |041 LOIR-ET-CHER |112|34|30,40%|52|21|40,40%|34| |042 LOIRE |54|38|70,40%|19|15|78,90%|60| |043 HAUTE-LOIRE |25|17|68,00%|12|7|58,30%|17| |044 LOIRE-ATLANTIQUE |84|67|79,80%|46|42|91,30%|142| |045 LOIRET |239|27|11,30%|97|16|16,50%|53| |046 LOT |38|18|47,40%|13|9|69,20%|37| |047 LOT-ET-GARONNE |148|36|24,30%|52|25|48,10%|20| |048 LOZERE |30|13|43,30%|11|6|54,50%|17| |049 MAINE-ET-LOIRE |90|44|48,90%|34|29|85,30%|72| |050 MANCHE |54|34|63,00%|17|16|94,10%|17| |051 MARNE |73|39|53,40%|28|18|64,30%|39| |052 HAUTE-MARNE |80|16|20,00%|30|13|43,30%|19| |053 MAYENNE |109|35|32,10%|39|28|71,80%|16| |054 MEURTHE-ET-MOSELLE |84|61|72,60%|35|30|85,70%|34| |055 MEUSE |44|20|45,50%|17|11|64,70%|9| |056 MORBIHAN |48|34|70,80%|9|8|88,90%|34| |057 MOSELLE |183|82|44,80%|85|54|63,50%|33| |058 NIEVRE |91|18|19,80%|36|15|41,70%|15| |059 NORD |214|152|71,00%|73|60|82,20%|65| |060 OISE |362|25|6,90%|100|14|14,00%|55| |061 ORNE |184|35|19,00%|79|25|31,60%|25| |062 PAS-DE-CALAIS |125|95|76,00%|44|38|86,40%|51| |063 PUY-DE-DOME |24|17|70,80%|7|5|71,40%|27| |064 PYRENEES-ATLANTIQUES |23|21|91,30%|9|9|100,00%|37| |065 HAUTES-PYRENEES |32|11|34,40%|21|9|42,90%|11| |066 PYRENEES-ORIENTALES |32|27|84,40%|15|14|93,30%|35| |067 BAS-RHIN |89|45|50,60%|32|20|62,50%|65| |068 HAUT-RHIN |204|67|32,80%|89|54|60,70%|13| |069 RHONE |460|129|28,00%|184|96|52,20%|174| |070 HAUTE-SAONE |41|32|78,00%|15|12|80,00%|31| |071 SAONE-ET-LOIRE |132|45|34,10%|66|27|40,90%|62| |072 SARTHE |188|56|29,80%|95|45|47,40%|52| |073 SAVOIE |42|27|64,30%|17|10|58,80%|63| |074 HAUTE SAVOIE |97|35|36,10%|27|12|44,40%|91| |075 PARIS |442|171|38,70%|107|62|57,90%|171| |076 SEINE MARITIME |120|58|48,30%|39|25|64,10%|78| |077 SEINE-ET-MARNE |633|169|26,70%|170|111|65,30%|142| |078 YVELINES |720|142|19,70%|182|86|47,30%|142| |079 DEUX-SEVRES |112|26|23,20%|58|18|31,00%|32| |080 SOMME |81|30|37,00%|26|15|57,70%|40| |081 TARN |66|28|42,40%|33|16|48,50%|28| |082 TARN-ET-GARONNE |133|29|21,80%|78|17|21,80%|29| |083 VAR |61|45|73,80%|22|19|86,40%|60| |084 VAUCLUSE |113|52|46,00%|27|22|81,50%|55| |085 VENDEE |64|24|37,50%|15|12|80,00%|55| |086 VIENNE |71|40|56,30%|32|24|75,00%|27| |087 HAUTE-VIENNE |17|10|58,80%|7|6|85,70%|32| |088 VOSGES |33|26|78,80%|10|10|100,00%|15| |089 YONNE |184|16|8,70%|79|12|15,20%|30| |090 TERRITOIRE DE BELFORT |25|18|72,00%|6|5|83,30%|20| |091 ESSONNE |465|132|28,40%|122|68|55,70%|112| |092 HAUTS-DE-SEINE |1150|238|20,70%|234|157|67,10%|109| |093 SEINE-SAINT-DENIS |2734|243|8,90%|648|213|32,90%|26| |094 VAL-DE-MARNE |862|171|19,80%|233|122|52,40%|96| |095 VAL-D’OISE |613|120|19,60%|132|91|68,90%|70| |620 CORSE-DU-SUD |3|3|100,00%|1|1|100,00%|3| |720 HAUTE-CORSE |5|4|80,00%|2|2|100,00%|4| |971 GUADELOUPE |72|54|75,00%|15|14|93,30%|54| |972 MARTINIQUE |97|63|64,90%|22|16|72,70%|63| |973 GUYANE |325|36|11,10%|49|13|26,50%|71| |974 REUNION |70|58|82,90%|25|21|84,00%|58| |Total|17104|4993|29,20%|5464|2907|53,20%|4 993|

 

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