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Carte Scolaire
CDEN du 6Février 2017
lundi, 6 février 2017
/ SNUipp-FSU.28

21. Taux de l’IRL2

Les instituteurs ont un statut de personnel logé.

Ce sont les communes dans lesquelles ils sont nommés qui doivent leur attribuer un logement. Á défaut, il y a versement de l’Indemnité Représentative de Logement.

Le taux de cette IRL est revu annuellement et présenté au CDEN.

Nous considérons que compte tenu de l’augmentation croissante du coût de la vie et des faibles mesures PPCR, le taux proposé est insuffisant pour nos collègues. La délégation FSU s’est donc abstenue sur ce vote.

Vote du CDEN (consultatif)

22. Renouvellement des DDEN2

La représentante des DDEN fait noter une baisse notable du nombre de personnes pour s’investir en tant que DDEN (67 cette année alors qu’ils étaient une centaine il y’a4 ans). Elle a tenu à préciser que le rôle de DDEN n’est pas réservé aux enseignants retraités …Que les DDEN sont de plus en plus souvent sollicités par les écoles et les collectivités.

Le renouvellement des DDEN recueille l’unanimité des votants.

23. Mesures de carte scolaire dans les écoles2

En introduction, l’IA a indiqué que pour le premier degré la dotation de 0 !!
Que conformément aux consignes ministérielles l’effort sera maintenu sur l’accueil des enfants de moins de trois ans, le dispositif « plus de maîtres que de classes », l’accompagnement des enseignants, l’aide à la formation et le maintien du taux d’encadrement favorable sur l’ensemble des classes.
L’IA a précisé qu’un effort sera fait sur les départs en formation : maitres E et G.

Pour la FSU, vu la dotation proposée, cette politique se fait au détriment des effectifs par classe en particulier en maternelle et dans le secteur rural.

Dans le cadre des débats, nous avons donc réaffirmé, comme au CTSD nos positions et revendications sur les différents dossiers concernant les mesures présentées. De même,nous sommes ré-intervenus sur un certain nombre de situations concernant les fermetures et les non ouvertures de classes, sur les RASED, le dispositif « plus de maîtres que de classes », les TR, la direction d’école et la scolarisation des moins de trois ans.

Nous avons d’abord contesté le maintien des seuils établis suite aux suppressions massives des années passées.

Le nombre de fermetures passe à 36 classes (au lieu de51dans le projet initial du 6janvier).

Le détail des mesures est proche de celles prises lors du CTSD du 27 janvier (détail en pièce jointe).

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Mesures CDEN 6 février

Suite à nos interventions :

Pour les autres situations nous interviendrons, aussi, lors des instances de juin.

Nous avons souhaité intervenir sur la situation du « transfert » des 2 classes de l’école maternelle de Droué-sur-Drouette vers l’école primaire L. Drouet d’Epernon.

Nos interventions ont porté sur :

En conclusion des échanges, l’IA parle de revenir sur certaines décisions dans le secteur rural en fonction des avancées sur la charte de la ruralité.Il évoque un moratoire sur les fermetures de classes en fonction du projet que la collectivité mettra en œuvre (regroupement sur un site, rénovation…)

Vote du CDEN (consultatif)

Au final l’IA présente une carte scolaire qui recueille un avis mitigé.

Pour la FSU, les moyens restent malheureusement trop insuffisants et ne permettent pas un certain nombre d’ouvertures et des fermetures encore trop nombreuses !!!

Des classes (en particulier en maternelle) auront des effectifs chargés à la rentrée prochaine ou des répartitions des effectifs extrêmement complexes. Ces situations problématiques, ajoutées aux autres secteurs (direction, Rased, ASH, TR…) démontrent l’investissement insuffisant comme nous l’avons mis en avant dans la déclaration préalable.

Le vote en contre (que nous avons porté lors de toutes les instances) est donc en accord avec nos revendications et nos analyses.

Vos délégués du personnels FSU : Pierre Licout, Sylvie Jolivet, Tania Fourmy et Jean-Christophe Rétho

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