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Le nouveau décret sur les ORS est paru
mercredi, 12 avril 2017
/ SNUipp-FSU.28

Un nouveau décret sur les obligations réglementaires de service et les missions des enseignants du premier degré a été publié le 29 mars.
Il actualise le contenu des 108 heures annuelles en y ajoutant les activités pédagogiques complémentaires, auxquelles ne faisait pas référence le décret en vigueur jusque-là. Il précise également la spécificité des missions et les obligations de service particulières des personnels exerçant en établissement pénitentiaire. Enfin, il introduit le principe des allègements de service prévus pour l’exercice de certaines missions.

La FSU avait voté contre le projet présenté lors du Comité Technique Ministériel du 16 juin 2016. 

Un toilettage des 108 heures

Les 108 heures annuelles sont désormais réparties entre :

Une régression pour les enseignants exerçant en milieu pénitentiaire

Le décret introduit 108 heures annuelles dans les obligations de service des enseignants exerçant en milieu pénitentiaire, consacrées aux activités de coordination, au suivi et à l’évaluation des personnes détenues.

Les heures de coordination et de concertation actuellement rémunérées en heures supplémentaires sont donc incluses dans le temps de service, ce qui représente une baisse de salaire pour les personnels concernés que le SNUipp-FSU a régulièrement dénoncée. Cela mis en regard de l’absence d’ISAE, alors qu’il est bien question de suivi, est totalement inacceptable. 

Des allègements de service à la marge

Le principe des allègements de service ne concerne dans le décret que les enseignants exerçant certaines missions à l’échelon académique ou départemental et les maîtres formateurs.

L’amendement de la FSU portant sur un allègement de service pour les enseignants du premier degré affectés sur plusieurs postes, à l’instar de leurs homologues du second degré, n’a pas été retenu.
Le SNUipp-FSU continue de demander un allégement d’un tiers temps pour tous les maîtres formateurs.

Une remise à plat manquée

Le SNUipp-FSU est demandeur depuis plusieurs années d’une remise à plat totale des obligations réglementaires de service des enseignants du premier degré. Celle-ci ne doit pas se limiter à une simple mise en conformité réglementaire mais plutôt se fixer l’objectif de récupérer du temps, de gagner en autonomie pédagogique et de voir reconnaître un certain nombre de missions actuellement exercées par les enseignants.

Aujourd’hui le ministère ne répond pas à cette ambition et n’adresse pas un signe fort aux enseignants dont les conditions de travail sont dégradées par la complexification du métier et l’apparition de tâches de plus en plus nombreuses.

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