SNUipp-FSU 28 | Eure-et-Loir
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La Classe exceptionnelle 
comment ça marche ?
mercredi, 6 décembre 2017
/ SNUipp-FSU.28

Préambule

Un groupe de travail national s’est tenu le 21 novembre sur le projet de note de service donnant les orientations générales, le calendrier et le barème pour l’avancement à la classe exceptionnelle pour les campagnes 2017 et 2018.

Lors de ce GT, la FSU a regretté le fait que l’aspect pyramidal des corps d’enseignants soit renforcé, a demandé que l’ensemble des PE puisse atteindre la classe exceptionnelle avant la retraite et pointé la nécessité d’éviter l’engorgement dans ce grade qui est contingenté. Le plafonnement à 10 % du corps prendra son plein effet en 2023 : après cette date, le nombre de promu-es correspondra aux sorties du corps (essentiellement des départs à la retraite).

Il serait nécessaire que les collègues proches de la retraite soient prioritaires pour accéder à ce grade.

Pour le 1er degré, en plus d’un ratio d’accès extrêmement faible (1,43 % du corps des PE, soit 5 000 promu-es environ au 1/9/2017), le vivier risque d’être rapidement insuffisant. En effet, il n’y a aujourd’hui que 10 % de collègues dans la hors classe, et qui, de plus, ne sont pas tous éligibles.

 

Pour la DGRH, la montée en charge de la hors classe jusqu’en 2020 et l’augmentation du ratio permettront d’alimenter les viviers. Elle a rappelé qu’il s’agit d’un 3e grade qui a vocation à reconnaître les parcours exceptionnels. C’est la valeur professionnelle qui est déterminante dans l’accès à ce grade, et non l’ancienneté générale des services, ni la durée dans les fonctions exercées. Le statut ne prévoit pas de droit à y accéder contrairement à la garantie d’intégrer la hors classe qui est dans le décret.

Textes de référence

Généralités

La classe exceptionnelle est destinée à accueillir au maximum 10% du corps des professeurs d’école en 2023.
Les critères de sélection sont différenciés selon deux filtres. Les textes, quant à eux, parlent de « premier vivier » et de « second vivier » :

  1. avoir atteint au moins le 3e échelon de la hors classe et justifier de huit années de fonctions accomplies dans des conditions d’exercice difficiles ou sur des fonctions particulières (voir plus bas).
    80% des accès à la classe exceptionnelle se feront depuis ce premier vivier.
  2. avoir atteint le 6e échelon de la hors classe.
    20% des accès à la classe exceptionnelle se feront depuis ce second vivier.
    À noter :
    Les collègues qui ont accédé à la hors-classe à compter du 1er septembre de l’année en cours ne sont pas promouvables à la classe exceptionnelle au titre de la même année : deux promotions de grade dans le même corps ne pouvant être prononcées au titre d’une même année.

L’accès à la classe exceptionnelle est contingenté chaque année en rapport avec le nombre total de collègues dans le corps des professeurs d’école :

Après 2023, la classe exceptionnelle sera alimentée en fonction des départs (à la retraite essentiellement).

Exemple pour l’Eure-et-Loir en 2017 :
2665 PE. Donc : 1.43% de 2665 = 38 accès à la classe exceptionnelle.
80% d’accès par le premier vivier : 30.
20% d’accès par le second vivier : 8.
Ces calculs sont théoriques, dans l’attente de connaître la répartition faite par le recteur prochainement.

Premier « vivier » : au titre des fonctions

Avoir atteint au moins le 3e échelon de la hors classe et justifier de huit années de fonctions accomplies dans des conditions d’exercice difficiles ou sur des fonctions particulières.
Ces fonctions ou ces conditions sont définies dans l’arrêté du 10 mai 2017 :

À noter :
La durée de huit ans d’exercice dans une fonction au cours de la carrière peut avoir été accomplie de façon continue ou discontinue.
La durée accomplie dans ces fonctions est décomptée par année scolaire. Seules les années complètes sont retenues.
Les services accomplis à temps partiel sont comptabilisés comme des services à temps plein.
Les services accomplis en qualité de « faisant fonction » ne sont pas pris en compte.

Au titre de 2017, les conditions requises s’apprécient au 1er septembre 2017, après reclassement dans la nouvelle grille.
Au titre des années suivantes, les conditions requises s’apprécient au 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi, soit, par exemple, au 31 août 2018 pour une nomination au 1er septembre 2018.

Second « vivier » : au titre de l’ancienneté

Le second vivier est constitué des professeurs des écoles qui ont atteint le 6e échelon de la hors classe.

Au titre de 2017, les conditions requises s’apprécient au 1er septembre 2017, après reclassement dans la nouvelle grille.
Au titre des années suivantes, les conditions requises s’apprécient au 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi, soit, par exemple, au 31 août 2018 pour une nomination au 1er septembre 2018.

Comment intégrer la classe exceptionnelle ?

Premier vivier

Une procédure de candidature au titre du premier vivier est mise en œuvre, pendant une période de quatre ans à compter de l’année 2017.
Les collègues classés au moins au 3e échelon de la hors classe sont informés par message électronique sur I-Prof et sur leur adresse professionnelle de la possibilité, sous réserve de remplir les conditions d’exercice des fonctions éligibles, de se porter candidats à l’inscription au tableau d’avancement au grade de la classe exceptionnelle au titre du premier vivier.
Ces collègues peuvent alors faire acte de candidature en remplissant une fiche de candidature sur le portail de services Internet I-Prof. Cette fiche comprend notamment les données relatives aux fonctions accomplies dans des conditions d’exercice difficiles ou sur des fonctions particulières.
À défaut de candidature exprimée, ces collègues ne pourront pas être examinées au titre de ce vivier.

L’arrêté du 24 novembre 2017 indique que pour 2017, les collègues concernés doivent exprimer leur candidature sur I-Prof entre le 8 décembre 2017 et le 22 décembre 2017.

Second vivier

Il n’y a pas de candidature à effectuer : l’examen de l’accès à la classe exceptionnelle est automatique.

À noter :

Les collègues candidats au premier vivier et éligibles au second vivier sont examinés, au niveau départemental, selon les règles suivantes :

Avis et barème

L’inspecteur de l’éducation nationale formule un avis via l’application I-Prof sur chacun des agents promouvables, au titre de l’un ou de l’autre vivier.

Appréciation arrêtée par l’IA-Dasen

L’inspecteur d’Académie émet une « appréciation qualitative » portant sur le parcours professionnel, l’exercice des fonctions et la « valeur professionnelle »… Cette appréciation se décline en quatre « degrés » qui rapportent des points :

Le pourcentage des appréciations « Excellent » au titre des années 2017 et 2018 s’élève à :

Le pourcentage des appréciations « Très satisfaisant » au titre des années 2017 et 2018 est fixé à :

Points pour l’ancienneté dans l’échelon

À l’appréciation déterminée par l’IA, s’ajoutent des points liés à l’échelon détenu et à l’ancienneté dans cet échelon :

Échelon et ancienneté au 01/09/2017Pts
3e échelon
Sans ancienneté
3
3e échelon
Ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours
6
3e échelon
Ancienneté comprise entre 1 an et 2 ans 5 mois 29 jours
9
4e échelon
Sans ancienneté
12
4e échelon
Ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours
15
4e échelon
Ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours
18
4e échelon
Ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 5 mois 29 jours
21
5e échelon
Sans ancienneté
24
5e échelon
Ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours
27
5e échelon
Ancienneté comprise entre 1an et 1 an 11 mois 29 jours
30
5e échelon
Ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 11 mois 29 jours
33
6e échelon
Sans ancienneté
36
6e échelon
Ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours
39
6e échelon
Ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours
42
6e échelon
Ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 11 mois 29 jours
45
6e échelon
Ancienneté égale ou supérieure à 3 ans
48

Tableau d’avancement

En février, l’IA présentera le tableau d’avancement à la CAPD.

La note de service recommande aux IA :

Nomination et classement

Les nominations en qualité de professeur des écoles classe exceptionnelle sont prononcées dans l’ordre d’inscription au tableau d’avancement à compter du 1er septembre de l’année d’établissement du tableau d’avancement.

Les collègues qui accèdent à la classe exceptionnelle sont classés à un échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu dans la hors classe compte non tenu des bonifications indiciaires. Ils conservent éventuellement une ancienneté d’échelon.

[1] Il est précisé que, s’agissant de l’exercice de fonctions dans une école ou un établissement relevant d’un dispositif d’éducation prioritaire, déclassé au moment de la refondation de l’éducation prioritaire opérée en 2014 ou en 2015, seules les années d’exercice effectuées avant le déclassement de l’école ou de l’établissement seront comptabilisées au titre de l’éducation prioritaire.

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