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Conseil d’école
Composition, fonctionnement, et particularités
jeudi, 1er février 2018
/ SNUipp-FSU.28

Composition

Cadre général

1. Ont voix délibérative au conseil d’école :

*les maîtres/esses de l’école :

On remarquera que rien, dans le code de l’éducation, ne justifie un nombre de maîtres égal au nombre de classes (contrairement à ce qui est écrit pour les représentant.e.s de parents d’élèves)

2. Assiste de droit sans participation au vote : l’IEN

3. Assistent avec voix consultative : les autres personnels du RASED, le médecin chargé du contrôle médical, les infirmiers/infirmières scolaires, les assistant.e.s de service social et ATSEM,…

Le président, après avis du conseil, peut inviter une ou plusieurs personnes pouvant éclairer les débats du conseil d’école.

Les suppléant.e.s des représentant.e.s des parents d’élèves peuvent assister aux séances du conseil d’école (sans droit de vote, avec une prise de parole qui peut être réglementée par le règlement intérieur).

En ce qui concerne le RPI :

S’il est déconcentré, chaque école réunit son conseil d’école dans la composition du « Cadre général ».

S’il est concentré, l’école réunit son conseil d’école dans la composition du « cadre général ».

En cas de regroupement de conseils d’écoles

Des conseils d’école peuvent décider de se regrouper en un seul conseil pour la durée de l’année scolaire après délibération prise à la majorité des membres de chaque conseil, sauf opposition motivée de l’IA/DASEN.

Dans ce cas, tous les membres des conseils des écoles d’origine sont membres du conseil ainsi constitué, qui est présidé par l’un des directeurs/directrices d’école désigné.e par le directeur académique, après avis de la CAPD.

Le cas du transfert de fonctionnement de l’école à l’EPCI (communauté de communes)

Seule la représentation des « élus » change. Le siège du conseiller municipal est transféré au président de l’EPCI (ou à son représentant)

Fonctionnement

*Il s’agit de ne pas confondre « le règlement intérieur des écoles publiques » qui est voté chaque année lors du 1er conseil d’école et « règlement intérieur de conseil d’école » dont l’écriture et la mise en place relèvent de la responsabilité du conseil d’école « Le conseil d’école établit son règlement intérieur, et notamment les modalités des délibérations. »

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