SNUipp-FSU 28 | Eure-et-Loir
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CAPD restreinte du 13 mars 2018
Avancement à la classe exceptionnelle des PE
mardi, 13 mars 2018
/ SNUipp-FSU.28

Le SNUipp-FSU a regretté le fait que l’aspect pyramidal des corps d’enseignants soit renforcé, a demandé que l’ensemble des PE puisse atteindre la classe exceptionnelle avant la retraite et pointé la nécessité d’éviter l’engorgement dans ce grade qui est contingenté. Le plafonnement à 10 % du corps prendra son plein effet en 2023 : après cette date, le nombre de promu-es correspondra aux sorties du corps (essentiellement des départs à la retraite).

Il serait nécessaire que les collègues proches de la retraite soient prioritaires pour accéder à ce grade.

Pour le 1er degré, en plus d’un ratio d’accès extrêmement faible (1,43 % du corps des PE, soit 5 000 promu-es environ au 1/9/2017), le vivier risque d’être rapidement insuffisant. En effet, il n’y a aujourd’hui que 10 % de collègues dans la hors classe, et qui, de plus, ne sont pas tous éligibles.

Pour le DASEN, la montée en charge de la hors classe jusqu’en 2020 et l’augmentation du ratio permettront d’alimenter les viviers. Il a rappelé qu’il s’agit d’un 3e grade qui a vocation à reconnaître les parcours exceptionnels. C’est la valeur professionnelle qui est déterminante dans l’accès à ce grade, et non l’ancienneté générale des services, ni la durée dans les fonctions exercées. Le statut ne prévoit pas de droit à y accéder contrairement à la garantie d’intégrer la hors classe qui est dans le décret.

Campagne d’avancement à la classe exceptionnelle au 1er septembre 2017

Le tableau d’avancement

Les professeurs des écoles hors classe éligibles sont inscrit-es dans un tableau d’avancement par barème décroissant (80 % au titre des fonctions, dans la limite de 20 % au titre du dernier échelon de la HC). Il existe deux viviers.

- 1er vivier, au titre des fonctions  : être PE au moins au 3e échelon de la hors-classe au 31/8/2017 et avoir exercé pendant 8 années (continues ou pas) d’exercice effectif de fonctions en éducation prioritaire ou sur certaines missions : direction d’école, direction adjointe de SEGPA, chargé-e de classe unique, conseiller-e pédagogique, PEMF, référent-e handicap, enseignant-e dans le supérieur. Les années d’exercice doivent être entières. Les services à temps partiel sont pris en compte comme une année entière.

Il est nécessaire de faire acte de candidature en remplissant une fiche de candidature sur le portail de services i-prof. 86 candidatures ont été retenues.

- 2ème vivier, au titre de l’ancienneté dans le grade  : être au dernier échelon de la hors classe (aujourd’hui le 6e)

Il n’y a pas de démarche particulière à effectuer. 20 collègues sont concernés.

L’IEN formule un avis via l’application i-prof pour chaque agent promouvable.

4 degrés d’appréciation sont formulés, de « excellent » à « insuffisant »

L’appréciation arrêtée par l’IA-DASEN porte sur l’ensemble du parcours professionnel. Elle tient compte de la durée des fonctions, de la richesse et de la diversité du parcours, de l’investissement professionnel. Autant d’éléments dont nous avons pointé la subjectivité.

Les appréciations « excellent » et « très satisfaisant » seront attribuées en fonction d’un pourcentage maximal : ce plafonnement fait que pour le vivier 1 seuls les avis « excellent » et « très satisfaisant » permettront d’accéder au grade.

Le barème

Il se compose de :

Échelon et ancienneté au 01/09/2017Pts
3e échelon
Sans ancienneté
3
3e échelon
Ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours
6
3e échelon
Ancienneté comprise entre 1 an et 2 ans 5 mois 29 jours
9
4e échelon
Sans ancienneté
12
4e échelon
Ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours
15
4e échelon
Ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours
18
4e échelon
Ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 5 mois 29 jours
21
5e échelon
Sans ancienneté
24
5e échelon
Ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours
27
5e échelon
Ancienneté comprise entre 1an et 1 an 11 mois 29 jours
30
5e échelon
Ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 11 mois 29 jours
33
6e échelon
Sans ancienneté
36
6e échelon
Ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours
39
6e échelon
Ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours
42
6e échelon
Ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 11 mois 29 jours
45
6e échelon
Ancienneté égale ou supérieure à 3 ans
48

Le SNUipp-FSU a demandé que l’appréciation « insatisfaisant » soit retirée. Comment le justifier alors même que cette appréciation doit tenir compte de la durée des fonctions, de la richesse et de la diversité du parcours, de l’investissement professionnel et porte sur l’ensemble du parcours professionnel.

Les enseignant-es détaché-es doivent postuler dans leur département d’origine.

Concrètement

Dans notre département de 2660 PE : 279 PE sont à la hors classe dont 20 au dernier échelon.

1.43% des PE sont promu-es à la classe exceptionnelle, soit 37 promu-es .

1er vivier : les collègues qui réunissent les conditions de 8 ans d’exercice de fonctions particulières ou d’exercice en éducation prioritaire.

30 PE HC sont promu-es au titre du 1er vivier (soit 80% du total des promu-es).

2e vivier : 20 collègues sont au dernier échelon de la hors classe.

7 PE HC sont promu-es au titre du second vivier (soit dans la limite de 20% du total des promu-es).

L’IA-DASEN pourra donner 15% d’avis « excellent » pour le 1er vivier (13 collègues maximum, 13 dans les faits) et le 2e vivier (4 collègues, 5 dans les faits). Il pourra donner 20% d’avis « très satisfaisant » pour le 1er vivier (17 collègues maximum, 17 dans les faits) et 20% d’avis « très satisfaisant » pour le second vivier (soit 4 collègues, 7 dans les faits).

C’est l’échelon et l’ancienneté dans l’échelon qui permettront de classer les collègues ayant un avis identique.

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