SNUipp-FSU 28 | Eure-et-Loir
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Résultats mouvement départemental
vendredi, 19 juin 2020
/ SNUipp-FSU.28

Les résultats du mouvement sont tombés jeudi 18 juin.
La loi sur la transformation de la fonction publique étant passée par là, la CAPD mouvement n’existe plus.
Cette loi prive les délégués du personnel de leur mission de vérification et d’information sur les opérations de mutation (et dès l’année prochaine de promotion). Cette atteinte grave au paritarisme caractérise bien l’action globale de ce gouvernement et sa volonté de remise en cause de la Fonction Publique.

Nous n’aurons plus les résultats.

Le SNUipp-FSU 28 a écrit à la DASEN pour demander que les écoles soient informées des nominations sur les postes qui les concernent, sur les couplages et les bloqués PES de la phase d’ajustement. Les écoles ont besoin des ces éléments pour préparer la rentrée de façon satisfaisante.
Vous trouverez ci-dessous le courrier envoyé à la DASEN

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courrier DASEN

Nous invitons chaque équipe pédagogique à s’adresser à la DASEN pour lui demander d’avoir communication de la liste des collègues nouvellement nommés dans leurs écoles. Vous trouverez un modèle de lettre ci-dessous.

Zip - 10.4 ko
modèle courrier pour demande resultats mouvement

Chaque participant recevra sur sa messagerie un mail indiquant le poste sur lequel il sera affecté dès l’an prochain ou la participation à la phase d’ajustement.

Afin de pouvoir envoyer nos journaux sous format papier, dans vos écoles,nous aurions besoin que chaque collègue nous communique, s’il le souhaite, sa nouvelle affectation.

Pour toutes questions suite aux résultats,pour le phase d’ajustement, pour nous communiquer votre affectation, n’hésitez pas à nous contacter par mail à snu28@snuipp.fr ou à nous appeler au 02 37 21 15 32
Lesdélégués du personnel SNUipp-FSU 28 restent à votre disposition
.

PREMIERS ÉLÉMENTS EN CAS DE DÉSACCORD SUITE AUX RÉSULTATS DU MOUVEMENT Demander une révision d’affectation
Attention, demande de recours à envoyer très rapidement afin de faire une demande de participation exceptionnelle au mouvement complémentaire du mois d’aout.
Selon l’article 60 de la loi du 11 janvier 1984, l’administration postule que les
personnels enseignants peuvent formuler un recours administratif contre les décisions individuelles défavorables uniquement lorsqu’ils :
  • n’obtiennent pas de mutation ;
  • sont mutés sur un poste ou sur une zone qu’ils n’avaient pas demandé dans la mesure où les candidats ont formulé des vœux en nombre et variété suffisant.

    Selon l’administration, il ne peut donc être fait de recours lorsque l’enseignant est muté sur un vœu qu’il a exprimé, y compris donc un vœu large.

Nous vous invitons à formuler un recours si vous le souhaitez.
Le SNUipp-FSU 28 pourra vous assister (la demande est à faire en même temps que le recours) et vous trouverez un modèle ci-dessous.

opendocument text - 22 ko
modélè de recours

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