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Organisation des IUFM
mercredi, 3 octobre 2007
/ SNUipp-FSU.28

Les IUFM sont des établissements d’enseignement supérieur placés sous la tutelle du Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Une récente modification

Créés en 1990 sous le statut d’établissements publics à caractère administratif (EPA), les IUFM sont appelés à être intégrés par décret dans une université en vertu de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005 et à en devenir une école interne.

Ce processus national se concrétise progressivement. Les IUFM bénéficient d’un délai maximum de trois ans pour mettre en œuvre leur changement de statut.

Les étapes du processus d’intégration de l’IUFM dans une Université

L’IUFM de l’Académie d’Orléans-Tours est en cours d’intégration dans l’Université d’Orléans, avec un partenariat avec l’Université de Tours. Le Conseil d’Administration s’est rassemblé le 27 septembre pour en définir les modalités.

Dates :

16 novembre 2007 : dernière réunion du CA de l’IUFM et dissolution de cette instance décisionnaire.

1er janvier 2008 : passage à l’Université

septembre 2008 : fonctionnement du Conseil de l’Ecole interne Centre Val de Loir

Modalités :

Des équipes techniques seront constituées (2 représentants des IUFM et 2 représentants des Universités, le SNUipp a demandé que des représentants puissent siéger au titre de la FSU).

Ces équipes travailleront sur des thèmes précis qui ne sont pas encore communiqués à ce jour.

Elles présenteront leur travail à la commission de suivi dont les membres sont ceux siégeant au CA de l’IUFM aujourd’hui. Le SNUipp a pointé le manque de parité, les usagers élus l’an passé ne pouvant plus siéger cette année.

Fonctionnement de l’IUFM école interne d’Université

Une fois devenus des écoles internes, les IUFM sont régis par les dispositions de l’article L713-9 du Code de l’Education.

Le conseil définit le programme pédagogique et le programme de recherche de l’école interne dans le cadre de la politique de l’Université dont l’école fait partie et de la réglementation nationale en vigueur. Il donne son avis sur les contrats dont l’exécution le concerne et soumet au conseil d’administration de l’université la répartition des emplois. Il est consulté sur les recrutements.

Les écoles internes disposent, pour tenir compte des exigences de leur développement, de l’autonomie financière. Les ministres compétents peuvent leur affecter directement des crédits et des emplois attribués à l’université.

Le directeur de l’école interne prépare les délibérations du conseil et en assure l’exécution. Il est ordonnateur des recettes et des dépenses. Il a autorité sur l’ensemble des personnels. Aucune affectation ne peut être prononcée si le directeur de l’école interne émet un avis défavorable motivé.

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