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Alerte ! le mouvement départemental chamboulé ?
Le cadeau « empoisonné » de fin d’année ! /
mardi, 16 décembre 2008
/ SNUipp-FSU.28
Après la publication de la note de service du Ministère au B.O spécial du 6 novembre dernier, les délégués du personnel étaient conviés à un groupe de travail sur la question des règles départementales du mouvement des personnels.

Il ressort de cette première réunion que des changements importants sont envisagés.

Les objectifs poursuivis :

Pour ce faire, les mesures envisagées pourraient être les suivantes :

Dans le détail cela signifierait que :

Concrètement, si ces mesures étaient appliquées, le mouvement se déclinerait ainsi :

Les modalités proposées par l’Administration ne permettront sûrement pas d’ arriver aux objectifs visés et pire vont entraîner une perte importante de lisibilité dans les affectations.

Alors que les différentes phases du mouvement permettaient de garantir la transparence à chaque étape, nous craignons que cette nouvelle procédure entraîne beaucoup d’opacité.

La volonté de procéder au maximum à des nominations à titre définitif mis en avant et en Eure-et-Loir, ce sont seulement 8,5% des collègues titulaires qui sont nommés à Titre provisoire, soit un des % les plus faibles de France. Les nouvelles procédures ne permettront pas d’améliorer ce taux de manière significative.

Sous prétexte d’amélioration du dispositif, nous y voyons surtout une volonté de réduire les possibilités de mobilité des personnels et d’allègement du travail des services.

Il nous apparaît que la possibilité de postuler sur des supports connus de tous lors des deux phases du mouvement devait perdurer et que rien ne l’interdisait dans la note de service du Ministère.

De plus, nous avons rappelé qu’une note de service n’avait pas force de loi et que le la loi du 11 janvier 1984 portait obligation de la tenue d’une CAPD pour toute nomination d’un agent de l’État.

Si nous restons ouvert à l’étude de la situation particulière des sortants de l’IUFM, les deux principes précédents nous semblent incontournables.

Nous exigeons le maintien du deuxième mouvement et exigeons que les nominations se fassent dans la plus grande clarté. Nous refuserons toutes les mesures qui rendront plus opaques les opérations de mouvement.

Nous avons besoin de l’avis du plus grand nombre sur ces questions, alors n’hésitez pas à nous le donner. Compte tenu de la précipitation du calendrier, les échanges par mail sont à privilégier (snu28@snuipp.fr)

Dans les tous cas, nous vous demandons de bien mesurer les enjeux des décisions qui sont à prendre et de vous tenir prêt pour le cas où une mobilisation s’avérait nécessaire.

Dès la rentrée de janvier, nous organiserons des réunions de secteur sur cette question.

Un calendrier précis vous parviendra sous peu. Votre participation à ces réunions est de la plus grande importance !

D’ici là, bonnes vacances et bonnes fêtes de fin d’année à tous.

Vos délégués du personnel présents au groupe :

Patrick Théraud, Céline Prier, Jean Christophe Rétho.

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