Le premier CHSCT-D de cette année scolaire 2021-2022 s’est réuni mardi 23 novembre.

Les points suivants figuraient à l’ordre du jour :

1. Présentation du bilan social du département
2. Plan de prévention départemental
3. Visite de l’école Henri Matisse
4. Fiches RSST de janvier à juillet 2021
5. Questions diverses

La FSU a lu une déclaration préalable que vous trouverez ci-dessous :


décla FSU chsct 23 novembre 2021

Ce CHSCT-D a été l’occasion de présenter les nouveaux visages arrivés récemment dans notre département, à savoir :

Mme DUGUET, chargée de mission auprès de l’IA, qui assure le remplacement de Mme JULIEN-TITEUX, la SG
Mme BRIAND, nouvelle assistante sociale nommée dans le département afin de compléter le mi-temps de Mme LIZEROT
Mme ALLARD, infirmière conseillère technique qui remplace Mme DEPOND.

1. Bilan social.
Mme LECOMTE, l’une des trois assistantes sociales de notre département, a présenté le bilan du fonctionnement du SSP (Service Social des Personnels) pour l’année scolaire 2020-2021. Il ressort de ce bilan que les PE, AED/AESH et ATSS sont les catégories sollicitant le plus les AS. La proximité géographique des bureaux de l’AS avec les ATSS peut être un facteur explicatif du grand nombre de sollicitations par cette catégorie de personnels.

N’hésitez pas à contacter les AS en cas de difficultés. Pour rappel, le département dispose de 3 assistantes sociales : Mmes Briand, Lecomte et Lizerot.

Un point a également été fait sur les postes adaptés : personne n’a pu intégrer ce dispositif cette année, faute de places libérées. La FSU a interrogé l’administration sur le devenir des collègues qui se sont vus refuser un poste adapté malgré un avis favorable. L’IA reconnaît la problématique de ces personnels contraints à rester en CMO (Congé Maladie Ordinaire) faute de solution. Nous avons souligné la nécessité d’agir sur la problématique des fins de carrières et postes adaptés dans le contexte actuel d’allongement des durées de cotisation.

Face à l’augmentation des saisies du service social par les AESH, le conseiller RH de proximité, M. Belotti, va développer son activité auprès de ces personnels. Il est invité à intervenir dans le cadre de la formation proposée aux AESH le 7 décembre prochain.
La FSU a demandé une intervention similaire auprès des AED : cette demande a été prise en compte, avec une première prise de contact dans le cadre des réunions de bassin des CPE.

Malgré nos demandes répétées, certains éléments du bilan social sont encore manquants (rapport du médecin de prévention, informations sur les CMO, accidents de travail, maladies professionnelles). L’administration nous assuré travailler sur ce sujet afin de nous transmettre ces documents.

Il aurait été intéressant de disposer de ces documents dans la mesure où nous pouvons observer dans notre département des évolutions qui interrogent :

-un nombre d’accidents de travail générant un arrêt de travail supérieur à la moyenne académique

-une hausse notable des accidents de trajets en 2020, malgré le confinement.

Le rapport d’activité de M. Belotti, conseiller RH de proximité, fait quant à lui apparaître que les personnels qui le saisissent sont de plus en plus jeunes, autant en âge qu’en AGS (Ancienneté Générale des Services). Les personnels manifestent une volonté de reconversion professionnelle hors Education Nationale.

Il est donc urgent d’agir et d’endiguer ces envies de reconversion en améliorant les conditions de travail et la reconnaissance du travail des personnels de l’Éducation Nationale à tous les niveaux.

2. Plan de prévention départemental
Lors d’un groupe de travail sur ce sujet en septembre, nous avions demandé, après étude du bilan social, le développement des axes de travail suivants :

-recherche des causes des chutes de plain pied

-recherche des causes des accidents de trajet

-réalisation d’une affiche sur les RPS (Risques Psycho Sociaux) pour diffusion à tous-tes les établissements et écoles de notre département.

-réalisation d’un questionnaire sur les conditions de travail à destination des AESH.

Seule cette dernière piste de travail n’a pas été retenue. Nous avons interrogé l’administration à ce sujet : l’IA justifie ce choix par la quantité de travail déjà engagée qui ne permettrait pas de tout mener de front.
La FSU a souligné l’urgence d’agir auprès de ces personnels , afin de comprendre le malaise grandissant dans cette profession et améliorer leurs conditions de travail.

Face à ces arguments, l’administration s’est engagée à réfléchir à ce sujet et à revenir vers nous si la diffusion de ce questionnaire s’avère possible.

3. Visite de l’école Henri Matisse :
Le CHSCT-D a procédé à la visite de l’école Henri Matisse à Chartres le 14 octobre dernier. Le choix de cette école a été motivé par le souhait de visiter une école sortie du Réseau d’Éducation Prioritaire.
Cette visite a permis de constater les pertes de moyens que l’école a subies suite à ce déclassement et les difficultés de fonctionnement dans un environnement social qui justifierait le classement en REP.
En conclusion de cette visite, les membres du CHSCT-D ont demandé un regard particulier sur cette école, en particulier au regard des résultats des évaluations nationales.
L’IA a affirmé ne pas connaître à ce jour les moyens dédiés à la carte scolaire.

Avant le départ de l’IA à 16h pour cause d’impératif, les membres du CHSCT-D ont soumis au vote un avis conjoint demandant l’abandon de la proratisation de l’ISAE pour les instituteurs éducateurs de l’EREA François Truffaut de Mainvillers. Cet avis a été adopté à l’unanimité.

4. Fiches RSST :

Ce sujet a donc été abordé en l’absence de l’IA qui a passé la main à Mme la chargée de mission.

L’étude des fiches RSST sur la période de janvier à juillet 2021 fait ressortir, en particulier dans le 1er degré, une sur-représentation des RPS dans les problématiques soulevées (surcharge de travail, manque de moyens pour travailler, stress liés aux relations avec les parents, les élèves, la hiérarchie….).

Nous avons rappelé l’importance, quelle que soit la problématique abordée dans une fiche, qu’une réponse soit apportée par l’administration, et ce même lorsque les sujets dépassent les compétences départementales (conditions salariales, absence de médecine du travail, protocoles sanitaires….).

La dématérialisation des RSST est toujours en cours d’élaboration. Nous regrettons le temps trop long dans lequel s’inscrit ce processus de dématérialisation qui permettrait d’améliorer la communication et donc les délais de réponses.

Nous avons relancé l’administration pour les quelques fiches 1er et 2nd degré faisant état de problèmes bâtimentaires (fenêtres, alarmes incendie…) encore non résolus à ce jour.

5. Questions diverses :

Point sur les travaux à l’école Jean Macé à Châteaudun.

Suite à la saisie du RSDGI (Registre de Signalement de Danger Grave et Imminent) en mars dernier, les travaux de réhabilitation de l’école ont bien avancé.

Les travaux suivants ont été effectués :

-reprise de l’ensemble des fissures

-changement de couverture du bâtiment Jean Macé 2 et pose de protections en hauteur pour les opérations d’entretien ultérieures

-remise aux normes électriques des chaudières

-évacuation des anciennes chaudières au fuel

- remise au norme des réseaux hydrauliques et suppression de ceux qui ne sont plus utilisés

-travaux de voirie effectués aux abords de l’école afin de sécuriser les accès

Sont prévus dans les mois à venir :
-la pose de cloisons pour création d’un local technique au 1er étage (décembre)
-rénovation thermique du bâtiment avec changement des menuiseries en bois pour passage au double vitrage (2nd trimestre 2022)

Etat des fermetures de classes depuis la rentrée 2021 :

Les fermetures de classe ont lieu essentiellement dans le 1er degré. La vaccination change la donne dans le 2nd degré.

1er degré :

Au 23/11 : 13 classes fermées actuellement (sur un total de 1855 classes dans le public et 180 classes dans le privé sous contrat)
En chiffres cumulés depuis le début de l’année scolaire, cela représente :
33 classes la semaine dernière
48 aujourd’hui.

Tests dans les écoles et établissements :

Entre le 02/09 et le 22/10 : 802 élèves testés en moyenne par semaine dans le 1er degré.
Les autotests arrivent dans les collèges aujourd’hui. Il y a encore beaucoup de stocks dans les lycées.
987 auto-tests ont été réalisés en juin dans les lycées, ce qui est très peu par rapport à la population totale des lycées

Il reste des auto-tests destinés aux personnels. Si vous souhaitez en recevoir, n’hésitez pas à en formuler la demande !

Face à la dégradation du contexte sanitaire ces derniers jours, la FSU a rappelé la nécessité d’anticipation et de communication par voie hiérarchique d’un éventuel changement de niveau de protocole.

Nouvelle mise en œuvre des PAI :

Une réunion est prévue en présence du médecin scolaire et de Mme Allard en audience le 2 décembre.

Secrétariat infirmières :
Mme Allard a pris ses fonctions le 19/11/21
Un agent contractuel est arrivé le 15/11 : Mme Laurent.
Ces agents récemment nommés prennent leurs marques dans leurs nouvelles fonctions.

AESH et reclassement dans la grille indiciaire :

Tous les avenants ont été envoyés.

Compte-rendu CHSCT-D du 23 novembre