Ce 5 février se déroule le CSASD, nouvelle étape de la carte scolaire.

L’étude des mesures proposées s’ouvre après la lecture de la déclaration préalable

RAPPEL du Calendrier prévisionnel :
CSAD repli jeudi 27 février
CDEN vendredi 7 mars

Comme en groupe de travail, les délégués du personnel sont intervenus sur toutes les situations.

Changements de structures

3 Fusions d’école :
Vernouillet : Louis Aragon maternelle et élémentaire (1 décharge totale)
Thiron Gardais : maternelle et élémentaire (1/4 de décharge)
Chartres : Rechèvres maternelle et élémentaire (1 décharge totale)

1 Fusion absorption :
Absorption de l’école élémentaire de Ouerre par l’école primaire de Mézières en Drouais (maintien des 2 sites)

1 Fermeture d’école
Ecole primaire 4 classes d’Aunay sous Crécy (4classes)
Les élèves de l’école d’Aunay sous Crécy seront répartis sur les écoles de Tréon (ouverture de 2 classes) et Tremblay les Villages (sans ouverture) en fonction de leur lieu d’habitation.

Nous avons rappelé notre grande inquiétude face à cette fermeture liée à une incapacité financière de la commune à subvenir aux dépenses liées à l’école. Cette situation inédite doit rester exceptionnelle. De façon générale, la FSU SNUipp28 a rappelé son attachement à des structures à taille humaine et à une scolarité primaire de proximité (limitant les temps de trajets en particulier).

Rappelons que :
• dans le cas d’une fusion : chaque collègue actuellement nommé à titre définitif dans chacune des écoles fusionnées bénéficie d’une bonification de carte scolaire (sur l’école fusionnée et dans un rayon de 20km)
• dans le cas d’une fusion absorption : seuls les collègues actuellement nommé à titre définitif dans l’école absorbée doivent participer au mouvement et bénéficie de ces bonifications (sur l’école fusionnée et dans un rayon de 20km)

1 Restructuration de RPI :
RPI Saussay -Sorel Moussel
L’école de Saussay est victime d’une fermeture de classe avant restructuration de l’organisation des sites. A la rentrée 2025, l’école de Sorel Moussel accueillera uniquement des élèves d’âge élémentaire, alors que celle de Saussay continuera à accueillir maternelle et élémentaire. L’administration travaille à des priorisations dans le cadre du mouvement permettant ne pas léser les collègues.

Mesures de fermetures

Nous sommes réintervenus sur chaque école concernée par ces mesures pour faire valoir les éléments de précisions émanant des écoles. Le calendrier précipité de la carte scolaire n’a pas permis la mise en œuvre cette année des fiches navettes que l’administration ne remet pour autant pas en cause pour les cartes prochaines.
Pour autant, peu de bougés sur les mesures annoncées.

L’école St Exupéry de Dreux avait organisé ce jour un rassemblement pour exiger leur classement en REP + et dénoncer la mesure de fermeture sur leur école. Ils ont demandé à être reçus par le CSA. Face au refus de Mme la DASEN, la représentante FO a quitté le CSA en donnant pouvoir afin que son vote en contre de la carte scolaire puisse être exprimé.
Pour notre part, la FSU a choisi de siéger jusqu’à la fin de cette instance pour porter à la fois les demandes de l’école St Exupéry de Dreux, mais également les revendications de toutes les autres écoles.
Remontant en séance après avoir été à la rencontre de nos collègues de St Exupéry, nous avons insisté pour qu’ils puissent être reçus par Mme la DASEN (la situation exceptionnelle de cette école ne pouvant être prise en charge par un seul contact avec l’IEN). Mme la DASEN les recevra en début d’après midi ce jour. Elle s’est dite consciente de la situation de cette école et a indiqué qu’elle continuait à agir en direction du Ministère pour obtenir le classement REP + de l’école.

En maternelle,
 Dreux, Condorcet (REP+)
 Illiers Combray, Les Nymphéas (ANNULATION DE LA MESURE)
 Senonches, Les Vallées
 Châteaudun, C. Perrault. (passant ainsi à une école 1 Cl)
 Nogent Le Roi, Les Hauts de Nogent
En élémentaire,
 Châteaudun, Caniaux
 Gallardon, E. Pottier
 Fontaine-Simon, Jean de la Fontaine
 La Loupe, Rolland Garros
 Maintenon, Collin d’Harleville
 Nogent-Le-Rotrou, Sylvia Monfort
 Nogent-Le-Rotrou, Jean Macé (REP)
 Thiron-Gardais, Les enfants de Renart
 Dreux Antoine de Saint Exupéry, (REP)
 Dreux Berthelot, (REP+)
 Dreux Michelet (REP+)
 Dreux Prévert-Beullac (REP+)
 Nogent-Le-Rotrou, Jean Macé. (REP)
 Vernouillet, Louis Aragon (REP)
En primaire,
 Anet, J. Goujon, (fermeture d’un poste en maternelle avec fonctionnement élémentaire)
 Dangeau (élémentaire)
 La Ferté Vidame, (maternelle)
 Yèvre (élémentaire)
 Mainvilliers, E. Zola (REP) (élémentaire)
 Mainvilliers, Coubertin (REP) (maternelle)

Mesures d’ouvertures

En maternelle,
 Chartres, Emile Zola
 Vernouillet, G. Philipe (REP)
 Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
 Gas
 Dreux, M. Berthelot (REP+)
En élémentaire,
 Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (régulation)
 Châteaudun, J. Macé (REP)
 Droué Sur Drouette, La Chevalerie
 Lucé, Jules Ferry
En primaire,
 Châteaudun, Curie (REP) (élémentaire)
 Chaudon, Maurice Decourtye (maternelle)
 Fontaine La Guyon (élémentaire)
 Mignières, Les blés en Herbe (élémentaire)
 Nogent-Le-Roi, Gaston Couté (élémentaire)
 Saint-Lubin-De-La-Haye, La Vesgre (élémentaire)
 Tréon (maternelle)
 Tréon (élémentaire)

Au-delà de ces situations, nous sommes intervenus sur d’autres écoles qui nous avaient sollicité. A ce jour, si toutes les écoles restent concernées par la 2nde phase de la carte scolaire, certaines nous ont été signalées comme sous surveillance accrue. Nous recontactons directement ces écoles afin d’échanger de nouveau avec les équipes en vue du CSA de repli.

ULIS :

Fermeture de l’ULIS école à l’école Jean Rostand, Nogent le Roi
Ouverture de l’ULIS école à l’école Les Champs Dorés, Béville le Comte
Ouverture d’une ULIS collège au Collège J. Monnet de La Loupe
Ouverture d’une ULIS collège au Collège J. Ferry de Auneau-Bleury-St Symphorien

A l’issue de cette carte 2025, les 39 collèges du département seront dotés d’une ULIS Coll.
L’ouverture d’1 poste ULIS-école à l’école les champs dorés de Béville-le-Comte nous a été présenté comme une amélioration du maillage des ULIS Ec sur notre département. Les élèves actuellement scolarisés à l’ULIS de Nogent le Roi pourront être accueillis sur l’ULIS d’Epernon.
Avec ces nouvelles créations d’ULIS Coll le département achève son plan pluriannuel qui avait pour objectif d’implanter une ULIS par collège.

Globalement le nombre d’enfants en ULIS Ecole est en baisse : en cette rentrée 2024 : 295 èlèves pour 32 Ulis Ec. Nous avons exprimé nos interrogations à ce sujet.

Etablissement médico-social :

Comme nous l’avions déjà affirmé dans notre déclaration préalable, nous avons dénoncé toutes les fermetures de postes d’enseignements spécialisés dans les établissements médicaux sociaux.
Pour nous, ces postes sont essentiels pour assurer une scolarisation de qualité à ces élèves en situation de handicap qui y sont accueillis. Renoncer à ces supports, c’est renvoyer la charge de l’adaptation pédagogique aux seuls enseignants de l’ordinaire.

Chaque jour, nous faisons tous le constat d’une école et d’enseignants en souffrance car démunis, sans formation, sans relais face à l’ampleur de la tache de l’accueil à la hauteur des besoins de ces élèves.
Ces suppressions de supports ne vont qu’amplifier ce phénomène.

Nous sommes intervenus sur chacune des situations citées ci-dessous pour affirmer les besoins, les missions de chacun des personnels et les conséquences prévisibles de ces suppressions.

Face à nos arguments, les réponses de l’administration sont invariables. Le nombre d’élèves pris en charge est trop faible, les fermetures ont été évoquées avec les structures gestionnaires sans opposition de leur part … Enfin, argument ultime, notre département serait surdoté en terme de moyens Education Nationale dans ces établissements (44,5 postes au total). En supprimant ces postes, Mme la Dasen répondrait à une demande du Recteur.

Pour nous, ses réponses sont hors sol et ne prennent pas en compte la réalité du terrain. La loi de 2005 aura 20 ans cette année, force est de constater que dans notre département, malgré l’image qu’il veut donner, le compte n’y est toujours pas pour la scolarisation de enfants en situation de handicap .

• Fermeture d’un poste adj spé à l’Institut A. Beulé de Nogent le Rotrou
• Fermeture d’un poste adj spé au CMPP de Chartres
• Fermeture d’un poste adj spé au CMPP de Dreux
• Fermeture d’1/2 d’un poste « enseignant spécialisé » ambulatoire au DITEP de Morancez.
• Fermeture d’un poste adj spé au DAME de Nogent le Rotrou

• Passage temps de coordination à ½ temps pour les DAME de Champhol, Châteaudun, Dreux, Lucé, Luisant et Vernouillet (les coordonnateurs devront désormais organiser leur temps en ½ coordination ½ prise en charge directe)

SEGPA :

Des fermetures de niveaux ou de divisions sont proposées par l’administration dans les établissements suivants :
A ce jour, les conséquences en termes de fermeture de poste de PE ne sont pas finalisées, elles seront traitées lors du GT 2nd degré du 14 mars et du CSA 2nd degré du 25 mars prochain :
• Auneau J Ferry : fermeture d’un niveau 6ème
• Châteaudun A France : fermeture 1 division 3ème
• Dreux L Armand : ouverture ½ division en 5ème
• Dreux P M Curie : fermeture d’un niveau de 5ème ouverture d’1/2 division de 3ème
• La Loupe J Monnet : fermeture du niveau de 5ème => fermeture
• Nogent le Rotrou A Meunier : ouverture d’une division 5ème, ouverture de 1.5 division de 4ème et fermeture 0.5 division en 3ème

Moyens Circonscriptions

Enseignants Référents

Création d’un poste d’Enseignant Référent
Redéfinition des secteurs d’intervention pour mise en cohérence avec les secteurs des PAS. Un temps de travail est prévu par Mme Grimoin à ce sujet au retour des vacances.

A ce jour les conséquences annoncées en terme de carte scolaire sont
– la fermeture des 3 ER rattachés aux Collèges J Moulin de Nogent le Roi, à la Pajotterie à Châteauneuf en Thymerais et E Herriot à Lucé
– l’ouverture de 4 ER rattachés aux collèges L Pergaud à Courville, PM Curie à Dreux, J Moulin et H Boucher à Chartres

« Conseiller PAS »

Ouverture d’un poste de « Conseiller PAS »
Lors de la mise en place des PAS, la mission de recrutement et d’affectation des AESH devait revenir aux coordonnateurs. A l’usage, cela ne semble pas probant. Ce sont donc à la rentrée 2025 les 3 coordo PAS qui auront en charge la partie liée à l’appariement des AESH (affectation) et à la formation.

RASED

Ouverture de 6 postes Rased Dominante Pédagogique :
• Chartres 2 (1 – école M. Fanon Auneau/ 1 - école de Janville),
• Chartres 4 (1 – école H. Matisse Chartres), (ouverture conditionnelle)
• Châteaudun (1 – école de Bazoches-en-Dunois),
• Nogent (1 – R. Garros La Loupe)
• Dreux 1/Dreux 2 (1 – P. Bert élémentaire Dreux),
Fermeture de 4 postes Rased Dominante Relationnelle :
• Chartres 2 (1- M. Fanon Auneau/ 1 – J. Moulin Les Villages Vovéens),
• Chartres 4 (1 – M. Carême Chartres) (fermeture conditionnelle)
• Nogent (1 – J. Verne Brou),

Avec ces mesures l’administration choisit de réimplanter 4 postes ADR vacants pour certains depuis plusieurs années scolaires en postes ADP.

Nous avons réaffirmé notre attachement à un RASED comprenant ces 3 types de personnels : Psy, ADR et ADP. De même nous avons revendiqué une politique volontariste en termes de départ en formation.
L’administration conditionne l’ouverture ADP de Chartres Matisse et la fermeture ADR de Chartres Carême aux départs en formation effectifs en option ADR. Nous avons réaffirmé les besoins dans ces deux écoles .
Pour nous, y compris avec des moyens contraints, la carte scolaire doit prioriser les postes permettant une intervention directe auprès des élèves.

Coordonnateur REP

Création de 3.5 postes de Coordonnateur REP :
• Chartres 1 – collège Jean Macé Mainvilliers/Chartres 2 – collège les petits sentiers Lucé, 1 demi-poste rattaché à l’école J. Zay Lucé,
• Châteaudun – collèges Tomas Divi et Anatole France Châteaudun, 1 demi-poste rattaché à l’école P.et M. Curie Châteaudun,
• Dreux 1 – collèges L.Armand et M. Pagnol, 1 poste rattaché à l’école Prévert-Beullac Dreux,
• Dreux 2 – collèges P. et M. Curie et Taugourdeau Dreux, 1 poste rattaché à l’école F. Buisson,
• Nogent-le-Rotrou – collège Brossolette Nogent-le-Rotrou, 1 demi-poste rattaché à l’école Monfort Nogent-le-Rotrou.

Ces postes qui ont pour mission de permettre la vie des projets des réseaux d’éducation prioritaire devraient déjà être en place depuis plus de 10 ans. Mieux vaut tard que jamais !
Pour ces postes des appels à candidature et commission d’entretien seront mis en place. Pour les ½ supports ils fonctionneront sur la base de décharge. En revanche pour les postes entiers ils seront au mouvement.

Conseiller pédagogique départementaux
Ouverture de 3 postes de Conseiller pédagogique départementaux :
• 1 CPD Sciences
• 1 CPD Maternelle
• 1 CPD Numérique

Pour la FSU, la création de ces postes doit permettre la mise en œuvre réelle d’une offre de formation plus diverse.

ERUN

Ouverture d’un support supplémentaire d’ERUN et redéfinition de secteurs d’intervention
• 1 poste Nogent Châteaudun
• 2 postes Dreux1-Dreux2-Thimerais
• 1 poste Chartres 2 Chartres 3
• 1 poste Chartres 1 et Chartres 4
• 1 poste SEI et DSDEN

UPE2A

Retrait ½ support à l’école élémentaire Roland Garros à La Loupe
Nous sommes intervenus pour qu’une vigilance accrue reste sur cette école qui accueille des enfants du CADA. A ce jour l’effectif est très faible, mais il peut varier de façon significative. Par ailleurs, nous avons émis la possibilité de créer un support inter degré afin de pouvoir répondre quel que soit l’âge des enfants accueillis .

Moyens de Remplacement

L’administration envisage des fermetures/ouvertures de TR pour affiner le maillage du département :
Fermeture TR :
la clé des champs à Dammarie, les trois rivières à Cloyes les Trois Rivières, Civry à Villemaury, Paul Langevin à Nogent-le-Rotrou, la clé des champs à Saint-Arnoult-des-Bois et Maurice Hurel à Aunay-sous-Crécy
Ouverture TR :
Theuville, Ymonville, Logron, Unverre, Le Boullay Thierry et Saulnières

Enfin, le Ministère demande aux départements de simplifier la nomenclature des TR . Les conséquences réelles en terme de carte scolaire sont encore à l’étude et seront abordées au CSA de repli.

Décharges exceptionnelles
0.25 Châteaudun Caniaux
0.25 Ecole Belhomert
0.5 Authon (TER)
0.5 Janville (TER)
0.5 Brezolles (TER)

L’ensemble des délégués du personnel ayant voté contre ce projet : un CSA de Repli sera convoqué le 27 février prochain.

Questions diverses :

DITEP :
Le DITEP accueille 8 élèves en moyenne par structure en aide directe. C’est l’un des arguments avancé par le SEI et la DASEN pour justifier la fermeture d’un demi-support à Morancez. C’est le poste pourvu à titre provisoire qui devrait être impacté par cette mesure.
Enseignants référents :
Pour coller aux secteurs des PAS, les zones d’interventions des enseignants référents vont être revues. Une réunion de présentation est prévue le 26 février par le SEI à destination des enseignants référents en postes actuellement.

Départ formation CAPPEI :
14 demandes de départ en formation CAPPEI ont été formulées :
– 8 options ULIS
– 3 CAPPEI à dominante relationnelle
– 3 CAPPEI UMS UE
– 0 CAPPEI à dominante pédagogique

Pour le moment le département n’a pas connaissance du nombre de départs autorisé par le rectorat.

Poste de TR :
Des précisions concernant les mesures envisagées par le département suite à la demande de la DGESCO ont donné suite à des échanges entre les organisations syndicales représentatives du département et l’administration. En effet les postes de TR ne devraient compter que 2 catégories à la rentrée prochaine :
- une brigade départementale
- une brigade REP+

Cela entraînerait donc la fermeture des postes de TR formation continue et stage long CAPPEI.
Cependant nous avons demandé à ce que l’administration réfléchisse à maintenir ces supports dans leur fonctionnement actuel, de manière à permettre les départs en stage, même en période tendue de remplacement.
Si les fermetures devaient avoir lieu, la FSU-SNUipp a demandé une liste détaillée de l’implantation des postes de TR fermés et/ou ouverts à l’issu du CSA de repli. Nous avons également exprimé le souhait d’une indication claire aux personnels sur le fonctionnement de ces postes lors des opérations de mouvement.

Equilibre poste/ personnel :
Le département a recruté 23 contractuels pour cette année scolaire portant l’équilibre poste/personnel à -11 au 5 février 2025. Ce qui correspond donc à 11 TR mobilisés à l’année.
Réserve pour la seconde phase du mouvement :
Si les mesures envisagées sont confirmées à l’issue du CSA de repli du 27 février puis lors du CDEN du 7 mars, alors la réserve s’élèvera à 0.59 poste.

AESH :
Le département est en cours de recrutement des 10 AESH manquants : 7 sont en déjà en cours de vérifications administratives, 3 sont en attente, faute de candidatures.

PACTE :
545 parts de PACTE ont été attribuées à ce jour, dont 360,5 parts ont été versées au 1er novembre :
• 18 pour les devoirs faits
• 202 pour les SRAN
• 97 pour les savoirs fondamentaux
• 18 pour la coordination de projets
• 25,5 pour le renforcement au collège.

Certaines questions sont encore en attente de réponse sur les DAME, Les ULIS,… l’administration devrait nous les fournir d’ici le CSA de repli du 27 février.

Nous restons disponibles pour tous les échanges que vous jugerez nécessaires

Vos délégués du personnel :, Tania FOURMY, Dorine KONCZYLO, Pierre LICOUT, Magali MURET, Sophie PICOUL LEHOUX, Céline PRIER CHERON

COMPTE RENDU CSA SD 5 fevrier 2024

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