Compte-rendu du CTM du 5 mai 2020

I - PARTIE DU CTMEN CONSACREE AU DECONFINEMENT DE L’ECOLE

Le propos liminaire du ministre

Le ministre a ouvert le CTMEN du 5 mai 2020, le seul en période de confinement, à moins d’une semaine de la réouverture des écoles. Il a rappelé la place centrale de l’Ecole pour faire société, mais aussi de tous ceux qui la font. Il a redit sa priorité pour la santé de tous et le rôle que le protocole sanitaire, élaboré en lien étroit avec le ministère de la santé, devait jouer dans la période. Il a insisté sur la progressivité de ce retour en classe et sur la liberté qui était donnée aux équipes, sur le terrain, pour y parvenir. « Droit de grève ou de retrait n’auront pas besoin d’être utilisés ». Pour lui, l’enseignement à distance ne peut remplacer l’enseignement en présentiel. Il a annoncé une évaluation de la situation à la fin du mois de mai pour envisager la suite.

Il a annoncé également des groupes de travail pour la préparation de la rentrée de septembre qu’il faut, selon lui, d’ores et déjà envisager sous deux angles : en présence du virus et sans. Mais si l’année scolaire prochaine devra tenir compte de la période entre le 16 mars et le 1^er septembre au niveau des apprentissages des élèves, cela se fera sans moyens supplémentaires.

Les réponses du ministre aux organisations syndicales

En réponse aux propos liminaires des organisations syndicales, le ministre, sur la défensive, a regretté la posture des syndicats et les critiques incessantes de son action quoiqu’il fasse. Il reconnaît que tout n’était pas parfait mais estime qu’on avait avancé, ensemble au vu des nombreux échanges entre les OS et le ministère dans la période. Il a rappelé l’importance du déconfinement pour les élèves, et particulièrement les plus éloignés de l’école, mais aussi le lien avec des questions économiques et sociales.

De façon plus précise, même si de nombreuses questions posées ne sont toujours pas arbitrées, il a fait plusieurs annonces.

1) Sur les enseignants

Une souplesse permettant aux enseignant.es devant assurer la garde de leur(s) enfant(s) de rester en distanciel en bénéficiant d’ASA et ce jusqu’à la fin du mois de mai. Les enseignants en présentiel ne feront pas, en même temps, de distanciel.

2) Sur le respect des conditions sanitaires

Il n’y aura pas d’ouverture si le protocole sanitaire n’est pas respecté, notamment en cas d’absence de masque et avec une attention encore renforcée dans les zones rouges. Aucun enseignant ne doit être mis dans une situation à risque.

3) Sur la responsabilité des uns et des autres

Elle devra être précisée même si en l’état, aucun enseignant ne verra sa responsabilité pénale engagée à la condition d’appliquer le protocole sanitaire (et donc de résister aux pressions éventuelles d’IEN qui pourraient tenter de passer en force). La décision d’organisation retenue par le conseil des maître.sses sera présentée au conseil d’école et envoyée à l’IEN pour validation.

Sur le plan réglementaire, une modification du décret n°2020-293 du 23 mars 2020 va paraitre autour du 8 mai. La réouverture des écoles dépend de l’État. En revanche, si les conditions d’application du protocole ne sont pas réunies, alors c’est le maire qui ferme l’école et cette décision sera soumise aux préfets.

4) Sur les autres questions

La FSU a fait parvenir une liste de questions pour lesquelles le ministère s’est engagé à répondre rapidement.

De nombreuses interrogations sont en effet laissées en suspens notamment la nécessité de dater la version du protocole qui peut être amené à être modifié, la pression des familles ou des enfants qui arrivent seuls à l’école alors qu’ils ne sont pas inscrits, un éventuel désaccord avec l’IEN, la situation administrative des personnels qui ne pourront reprendre physiquement, la fourniture des lingettes virucides, l’application du protocole pour les enfants de soignants là où les écoles n’ouvrent pas…

Le ministère s’engage à répondre sous la forme de foire aux questions et de documents officiels. Un CHSCTM doit se tenir le 7 mai, ce sera l’occasion de réclamer ces réponses.

II - PARTIE « ORDINAIRE » DU CTMEN

A l’ordre du jour, un projet de décret, pour avis, pour la formation commune des personnels en maternelle et deux points d’information : les mesures de rentrée avec la dotation de 1248 postes pour le premier degré.

1.Point pour avis :

- Projet de décret relatif aux modules communs de formation continue des professionnels intervenant auprès d’enfants scolarisés de moins de six ans

Ce projet s’inscrit à la suite de la promulgation de la Loi de la confiance. Il s’agit de construire une culture commune entre les différents personnels qui interviennent en maternelle, aussi bien du côté du ministère de l’Education nationale que des collectivités territoriales.

Pour la FSU, il est important que la formation s’appuie sur les opérateurs et acteurs institutionnels des services publics. La FSU avait aussi déposé un amendement pour préciser que les pratiques professionnelles devaient permettre de renforcer la professionnalité des agents, afin qu'ils et elles soient en mesure de construire leurs interventions en les adaptant à la réalité de leur cadre d'exercice.

Vote – POUR : FSU, UNSA, CGT ; CONTRE : FO ; ABSTENTION : SGEN, SNALC

2. Points pour information

- Mesures de rentrée 2020 dans le premier degré : 1248 postes ont été accordés au premier degré, venant se rajouter aux 440 postes initialement prévus. Ce crédit supplémentaire était essentiellement dédié à la ruralité.

Pour la FSU, même si ces postes ont permis, pour certaines écoles, d’apporter un peu de souffle, pour autant, cette dotation reste insuffisante au regard des besoins, en particulier dans l’éducation prioritaire et les départements déficitaires.

Pour le ministère, l’éducation prioritaire a largement bénéficié de moyens depuis le début du quinquennat, en particulier avec les classes dédoublées et dans les moyens attribués à la rentrée.

A la question sur comment les postes seront pourvus, en réponse à notre exigence d’une hausse du nombre de places au concours, l’administration nous répond que c’est encore à l’arbitrage comme d’ailleurs les décharges de direction.

Nous rappelons la nécessité de créer un collectif budgétaire pour répondre au souci désormais partagé des inégalités sociales ; il est indispensable que des moyens supplémentaires soient débloqués pour la rentrée 2020, afin de répondre à l’ensemble des difficultés sur lesquelles la crise sanitaire aura mis la focale.

3. Questions diverses

- la titularisation des stagiaires : des informations divergentes circulent d’un territoire à une autre, il y a urgence à faire une réponse claire et la même pour tous.

Le ministère répond favorablement à cette demande ; il communiquera avec les DRH lors du séminaire du 6 mai et informera ensuite les OS des décisions qui seront arrêtées.

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Compte rendu CT Ministériel

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