Ce jeudi 22 septembre s’est tenu le CTSD de rentrée, instance qui vient valider les mesures de carte scolaire prononcées en juin et septembre.
Nous avons fait une lecture préalable de notre déclaration que vous trouverez ci-jointe :

Dans notre déclaration, nous avons mis en avant le manque de moyens, qui ne sont pas à la hauteur des enjeux : la question du remplacement qui demeure un sujet d’inquiétude, la question du recrutement et de la formation initiale, la situation dramatique de l’équilibre poste/personnel, l’insuffisance de moyens pour l’ASH, notamment au regard du manque d’AESH en cette rentrée.

La Dasen a apporté quelques éléments de réponse.
En premier lieu, elle nous a indiqué partager notre intérêt pour la réussite de nos élèves et les conditions de travail des personnels.
Elle convient de l’intérêt de notre demande de la tenue d’un nouveau conseil de formation : une date devrait nous parvenir rapidement.
Seule réponse au sujet de l’école inclusive, Madame la DASEN réaffirme son intention d’acter des départs en formation CAPPEI de manière régulière dans notre département et met en avant l’ouverture de 3 ULIS collège. Malgré ces ouvertures, le nombre de dispositifs reste insuffisant au regard des besoins. Une inégalité territoriale demeure et laisse en attente d’affectation certains des élèves qui relèvent de ces dispositifs.

Si la DASEN entend nos revendications salariales, elle précise que cela se joue au niveau national et qu’il appartient aux OS de le porter.

Nous sommes ensuite revenus sur les mesures de rentrée. Si les ouvertures nécessaires ont été prononcées, la situation n’est pour autant pas satisfaisante. Certaines écoles restent sous tension. Nous avons rappelé que c’est bien la dotation insuffisante allouée au département qui était remise en cause.

D’autres points ont pris une place importante dans les échanges que nous avons eus :

Décharges de direction :
Le choix de l’administration pour notre département a été de comptabiliser les UEMA dans le nombre de classe de l’école permettant ainsi aux écoles des Nymphéas et des Cytises d’obtenir 0,33 de décharge de direction. Nous nous satisfaisons de cette prise en compte extra réglementaire des UEMA dans notre département qui correspond à une reconnaissance induite par la prise en charge de ce dispositif.
Au regard des demandes de décharge de direction supplémentaire, nous avons insisté pour que les situations soient traitées de façon équivalente.

Pour les écoles d’application, la quotité de décharge de direction est conditionnée par le nombre de classes d’application de l’école ou par le nombre de classes total de l’école. L’administration a fait le choix de prendre la mesure la plus favorable, soit :
– une décharge totale pour l’école Le Grand Jardin à Chartres
– une demi-décharge pour l’école Maurice de Vlaminck à Chartres
– une demi-décharge pour l’école St Exupéry maternelle à Luisant
– une demi-décharge statutaire pour l’école Jules Ferry à Chartres, plus une décharge exceptionnelle.

Cela correspond à la mise en œuvre de la réglementation relative aux quotités de décharge de direction des écoles d’application.

Pour le FSU-SNUipp, cette réglementation ne prend pas spécifiquement en compte la spécificité de la charge de travail des DEA. La DASEN affiche que les décharges exceptionnelles attribuées cette année pourraient ne plus l’être à la rentrée prochaine, aussi le FSU-SNUipp demande à ce qu’un travail soit mené en amont de la rentrée prochaine.
Le FSU-SNUipp a insisté pour que les représentants des personnels soient associés à cette réflexion.
Nous invitons donc les directrices et directeurs des écoles d’application à nous contacter pour que l’on puisse bâtir collectivement la réflexion et faire remonter les éléments à notre administration.

Enfin, après avoir renoncé à la création de deux postes de TR en juin pour récupérer ainsi des moyens permettant l’ouverture de classes à la rentrée, la DASEN implante 3 postes provisoires de TR pour cette rentrée. Cela montre bien s’il le fallait que la question du remplacement et de la création de postes est une question centrale dans notre département.

A l’issue des échanges avec l’administration, portés essentiellement par les représentants du FSU-SNUipp 28, Mme la DASEN a passé ces mesures au vote.
Tous les représentants des personnels ont voté contre à l’unanimité.

L’étude des mesures du second degré s’en est suivie avec vote unanime en contre également.

La DASEN a ensuite évoqué les questions diverses ( certaines plus en lien avec les personnels seront traitées lors du groupe bilan mouvement ) :

AESH :
dans notre département, il y a 1456 élèves qui ont une notification de la MDA. Ces deux dernières années, le nombre de notifications en individuel est en augmentation. 60% des notifications sont mutualisées.
L’IA explique la situation de rentrée ( de nombreuses écoles en attente d’AESH ) par la démission tardive de 45 personnels et 25 congés longs pour un effectif global de 620.
L’IEN ASH annonce qu’ a ce jour tous les recrutements ont été effectués. En revanche elle évoque des délais administratifs liés à l’établissement des contrats qui n’ont pas permis l’arrivée de tous les personnels dans les écoles.
Pour elle, l’ensemble des notifications seraient aujourd’hui couvertes.
La SG annonce également une dotation supplémentaire permettant un effectif équivalent à celui de l’année dernière.
Nous avons déploré le manque d’anticipation des situations et la gestion à flux tendu. Nous avons également rappelé que certains élèves et enseignants attendent depuis bientôt 4 semaines l’accompagnement.

Le FSU-SNUipp reste attentif sur cette situation et veillera à ce que les droits de chacun soient respectés.

Des AESH pourront être recrutées au fil des notifications durant l’année en cas de nouvelles démissions, aucun engagement sur de nouvelles dotations y compris pour des notifications en cours d’année.

Recrutement des AESH référents : l’administration est en attente de matériel pour donner à ces personnels les moyens de travailler. 4 AESH référents ont été recrutés, un cinquième devrait être recruté pour permettre de couvrir l’ensemble du département.

Grand débat :
L’administration confirme la tenue des grands débats mais avoue ne pas avoir de consignes opérationnelles précises à cette heure.
La DASEN rappelle que, de ce fait, une souplesse est prévue pour les évaluations d’école.

Point UPE2A :
Nous sommes intervenus pour signifier la mise en difficulté des écoles dans l’accueil des élèves allophones qui ne sont pas pris en charge par le dispositif UPE2A. Cette problématique est très prégnante en cette rentrée, au regard des diminutions d’effectifs vécues ces dernières années.
L’IENA nous a indiqué qu’une enquête est en cours pour avoir un état précis de la situation des élèves qui relèvent de l’UPE2A afin de pouvoir mettre en œuvre une prise en charge la plus pertinente possible.
Pour l’administration, la difficulté réside aussi dans le manque de personnels formés en FLS.

Vos représentants FSU en carte scolaire : Céline Prier-Chéron, Clémentine Ingold, Pierre Licout, Julien Jaffré, Tania Fourmy, Boris Gourson Véronique Rochelle.

Compte-rendu CTSD de rentrée 22 septembre

Compte-rendu CTSD de rentrée 22 septembre