Aujourd’hui se tenait le CSA-D, instance qui acte les opérations de carte scolaire pour l’année scolaire 2024-2025.
La FSU-SNUipp, avec l’UNSA éducation et le SNUDi-FO, a fait une déclaration préalable que vous pourrez lire ici.

Avec un retrait de 19 postes pour le département, la DASEN a prononcé 41 fermetures et 17 ouvertures.
L’ensemble des mesures ci-dessous :

Les objectifs de l’année scolaire :

Dans le cadre de la préparation de la rentrée 2024, les objectifs de la DASEN s’articulent autour de 6 axes :
– accompagner les équipes d’école
– accompagner les élèves
– améliorer les capacités de remplacement
– poursuivre les actions pour un climat scolaire favorable aux apprentissages
– renforcer les relations avec les parents
– développer les projets pédagogiques innovants

Pour la FSU-SNUipp, l’accompagnement des équipes doit passer en priorité par un plan de formation continue ambitieux et ne peut pas se résumer à un pilotage en lien avec les résultats des élèves aux évaluations nationales, qui ne concernent que les maths et le français.
Il a été précisé que suite aux évaluations d’école, les préconisations émises devraient être suivies d’effet : un accompagnement au regard des problématiques spécifiques des écoles. De même des formations en adéquation avec les conclusions des évaluations d’école seraient proposées au plan de formation.
L’IEN-A a également insisté sur le fait que les IEN seront à l’écoute des besoins et des demandes des équipes.
Concernant l’accompagnement des élèves, nous avons dénoncé le recours systématique aux évaluations nationales, qui s’apparente à du « contrôle ». Nous sommes des enseignants concepteurs, forts de notre liberté pédagogique. En ce sens, les évaluations nationales ne peuvent pas être le seul levier d’analyse de réussite ou non de nos élèves. Nous avons insisté sur le fait que « ça craque » dans les écoles du fait de l’individualisation à l’extrême des parcours de scolarité de nos élèves les plus fragiles. En effet, la « pleine inclusion », pour ne pas dire le 100% inclusif participe aux conditions dégradées de l’école que nous vivons aujourd’hui. Nous avons rappelé à la DASEN que ce dont nous avons besoin c’est :
– de temps de concertation, pour travailler ensemble en équipe, avec les partenaires de l’école, avec les familles, et un besoin de formation.
La DASEN a précisé que nous avançons sur la question de l’école, avec notamment 650 postes d’AESH, avec le service de l’école inclusive (SEI) qui est très réactif.
Les représentants des personnels ont unanimement affirmé qu’à ce jour, ce sont des enseignants devant élèves dont les écoles ont besoin.
Dans le même sens, on ne voit s’améliorer pour la rentrée prochaine la situation du remplacement, qui engendre nombre de difficultés dans les relations aux familles notamment et qui donne une image « facultative » de l’école. La DASEN a précisé que la gestion du remplacement a été mutualisée et que si quelques difficultés de fonctionnement ont eu cours, elles tendent à se résorber. Pour autant, il appartient toujours au service des remplacements de gérer la pénurie de TR !

Situation du département et objectif général
Conformément aux priorités nationales :
– poursuite du dédoublement en GS/CP/CE1 en éducation prioritaire
– progression de la scolarisation en TPS dans les quartiers prioritaires
– accompagnement de l’école inclusive (ULIS, UEMA, PAS=Pôle d’Appui à la Scolarité)
– pérennisation des CLA (Contrat Local d’Accompagnement) et poursuite du déploiement des TER (Territoires Educatifs Ruraux)
– prise en compte de la démographie
– augmentation des moyens de remplacements
– ressources en circonscription (CPC)

Au regard de toutes ces priorités, le Recteur de notre académie a prononcé un retrait de 19 moyens pour notre département. Aucune dotation spécifique pour mettre en œuvre les priorités nationales !
Nous avons dénoncé le fait que l’Eure-et-Loir met en œuvre les différentes priorités nationales depuis plusieurs années à moyens constants, voire avec un retrait de moyens conséquent pour la rentrée 2023 (-24) et un retrait de 19 moyens pour la rentrée 2024. Cette année encore, le département ne disposera pas de moyens supplémentaires dédiés pour améliorer le remplacement en particulier.
Par ailleurs la spécificité de notre département, au regard de ces contrastes importants entre les différents territoires (des zones rurales isolées aux REP+), n’est pas prise en compte à la hauteur des besoins qui se font jour dans ces différents secteurs.

Mesures de rentrée
Cette année, nous nous félicitons des choix opérés par la DASEN quant à l’abaissement des repères, même si cela n’est pas encore assez ambitieux :
– une moyenne de 24 en maternelle et en élémentaire en éducation prioritaire (hors dispositif de dédoublement)
– une moyenne de 26.5 en maternelle et en élémentaire hors éducation prioritaire (hors dispositif de plafonnement à 24)

Changements de structures
Fusion des écoles :
– entre les écoles maternelle et élémentaire de Châteauneuf-en-Thymerais
– entre les écoles élémentaires Sylvia Monfort et Marcel Pagnol de Nogent-le-Rotrou : il s’agit là d’une absorption d’école. L’école Marcel Pagnol va être absorbée par l’école Monfort. Il y aura donc une fermeture de classe à l’école Marcel Pagnol avant que celle-ci soit absorbée par l’école Monfort.
Ce mode de fusion/absorption est inédit dans le département. Le processus restera à éclaircir pour la circulaire du mouvement pour les collègues impactés par ces mesures.

Scolarisation des élèves à besoin éducatif particulier

ULIS Collège
Création d’un dispositif au collège Michel Chasles d’Epernon
Création d’un dispositif au collège Anatole France à Châteaudun

Établissements spécialisés du secteur médico-social
– Création d’une UEMA à l’école maternelle d’Abondant : le projet est en cours. Cela sera réétudié à la phase d’ajustement de juin en fonction de l’évolution du projet tant en termes de fonctionnalité des locaux, que du choix de l’association gestionnaire.

-Suppression de deux postes d’enseignants spécialisés à la MECS d’Alluyes.
Cette suppression signe la fin de l’école au sein de la MECS, et donc la fin d’un suivi de scolarité assuré par des enseignants auprès de jeunes élèves, qui ont pourtant besoin de suivi et d’accompagnement pour se reconstruire.

-Suppression d’un poste d’enseignant spécialisé à l’institut André Beulé de Nogent-le-Rotrou
Ce poste fonctionne à Dreux. Sa suppression mettra en difficultés les enseignants des écoles qui accueillent les élèves jusque-là suivis par cet enseignant spécialisé.

-Suppression de 1.5 postes au CMP de Chartres : 0.5 de coordonnateur et 1 poste d’enseignant spécialisé.

-Suppression d’un poste d’enseignant spécialisé au CMPP de Dreux

-Suppression de 0,5 poste enseignant au SPIJ de Châteaudun

Face à nos interventions pour mettre en avant les difficultés qui se renforceront dans les écoles avec ces mesures de fermetures en EMS, la réponse systématique de la DASEN c’est : faire appel au SEI.
Or, le SEI n’a pas de baguette magique et ne peut pas suffire !
On a besoin de personnes devant les élèves, avec de réels temps de prise en charge.

SEGPA
– collège Anatole France : fermeture d’une division en 4ème
– collège Louis Armand : ouverture de 0.5 division en 6ème (accueil des élèves de Curie)
– collège Pierre et Marie Curie : fermeture du niveau 6ème, fermeture de 0.5 division en 5ème et en 3ème
– collège Jean Monnet La Loupe : fermeture du niveau 6ème
– collège Les petits sentiers à Lucé : fermeture d’une division en 5ème
– collège Louis Arsène Meunier : fermeture de 1.5 division en 4ème et de 0.5 en 3ème

Nous interviendrons plus spécifiquement sur les fermetures de divisions en Segpa lors du CSA-SD collège qui se tiendra jeudi 8 février.

Moyens en circonscription
– retrait de 6 ETP de décharges de PEMF en circo
– création de 6 postes de CPC pour les circonscriptions de Chartres 1, 2, 4, Nogent-le-Rotrou, Châteaudun, Châteauneuf-en-Thymerais
– création d’un poste de chargé de missions « politiques prioritaires »
– suppression du poste d’enseignant référent PIAL/école inclusive
– création d’un poste d’enseignant au Pôle d’appui SEI (Dys)
– création d’un poste de conseiller pédagogique SEI
– création d’un poste d’enseignant référent

La création de moyens en circonscription correspond aux orientations données par le ministère, et se traduira par davantage de pilotage, quand nous avons besoin de formation et de conseil pour la prise en compte des besoins de tous nos élèves.
Nous saluons la création d’un nouveau poste d’enseignant référent. L’administration travaille au redéploiement des ER dans le département.

Moyens de remplacement
Dans le projet initial, la DASEN avait prévu de créer 5 postes de TR.
Au regard des arbitrages opérés pour les ouvertures et fermetures de classe, 2 postes de TR sont créés finalement pour la rentrée prochaine dont 1 en REP+.
Evidemment nous regrettons sur ce point que la question du remplacement n’ait pas permis à notre département d’obtenir des moyens supplémentaires. Cela oblige la DASEN à opérer des choix contraints qui ne permettront pas l’amélioration du remplacement.

Les représentants des personnels ont voté unanimement contre le projet de carte scolaire présenté par la DASEN.

Un CSA-SD se réunira à nouveau en repli le jeudi 15 février.

Ci-dessous les mesures d’ouvertures et de fermetures dans les écoles et les questions diverses

Mesures d’ouvertures et de fermetures dans les écoles
FERMETURES

ECOLES MATERNELLES HORS EDUCATION PRIORITAIRE
AUNEAU BLEURY SAINT SYMPHORIEN Francine Coursaget
BARJOUVILLE Nicolas Vannier
CHARTRES Annie Fournier
MAINTENON Le Guéreau

ECOLES MATERNELLES EN EDUCATION PRIORITAIRE
DREUX St Exupéry, -1 maternelle
DREUX Marcelin Berthelot, -1 GS 100%
DREUX Paul Bert, -1 maternelle
VERNOUILLET Gérard Philipe, -1 maternelle

ECOLES ELEMENTAIRES HORS EDUCATION PRIORITAIRE
BAILLEAU-LE-PIN Jacques Prévert
BROU Jules Verne
CHAMPHOL La Mihoue
COULOMBS Gérard Thireau
COURVILLE S/ EURE Chemin vert
ILLIERS-COMBRAY La Vivonne
LAONS
LE COUDRAY Jules Verne
LES VILLAGES VOVÉENS Jean Moulin
LÈVES Jules Valain
MARCHÉVILLE
NOGENT-LE-ROTROU MONFORT-PAGNOL
ST-LUBIN-DES-JONCHERETS N° 1 Le Parc

ECOLES ELEMENTAIRES EN EDUCATION PRIORITAIRE
DREUX Antoine de St-Exupéry, -1 CP/CE1 100%

ECOLES PRIMAIRES HORS EDUCATION PRIORITAIRE
BU Thérézia et Roger Breton : -1 maternelle
CHARTRES Jules Ferry (Application) : -1 élémentaire
CLOYES LES TROIS RIVIERES Groupe Scolaire des 3 rivières (2 fermetures) : -1 maternelle, -1 élémentaire
COMMUNE DE VALD’YERRE (Châtillon-en-Dunois) : -1 élémentaire
LE GAULT-SAINT-DENIS : -1 élémentaire
LE GUÉ-DE-LONGROI : -1 élémentaire
LE MESNIL-THOMAS : -1 élémentaire
LE THIEULIN : -1 élémentaire
LUCÉ Jean Jaurès : -1 maternelle
LUISANT Henri Ramolet : -1 élémentaire
MEZIERES-EN-DROUAIS – MARSAUCEUX : -1 élémentaire
ORGÈRES-EN-BEAUCE : -1 élémentaire
PONTGOUIN : -1 maternelle
SAINT-LUBIN-DE-LA-HAYE La Vesgre : -1 maternelle
SAINT-LUPERCE Jules Verne : -1 maternelle
SOREL-MOUSSEL : -1 élémentaire

ECOLES PRIMAIRES EN EDUCATION PRIORITAIRE
MAINVILLIERS Jean Zay : -1 élémentaire
VERNOUILLET Jules Vallès : -1 maternelle

ANNULATION de fermeture – sous surveillance
ILLIERS COMBRAY Les Nymphéas maternelle
LUCE Les Béguines maternelle
LA LOUPE Roland Garros élémentaire
NÉRON École des Sources Primaire
VERNOUILLET Louis Pergaud élémentaire

ANNULATION de fermeture
CHARTRES Le Grand Jardin (Application)
COMMUNE NOUVELLE DE DANGEAU
YMERAY élémentaire

OUVERTURES

ECOLES MATERNELLES HORS EDUCATION PRIORITAIRE
ÉPERNON La Billardière

ECOLES MATERNELLES EN EDUCATION PRIORITAIRE
CHÂTEAUDUN Jean Macé-La Fontaine : GS 100%
LUCÉ Les Lutins : GS 100%

ECOLES ELEMENTAIRES HORS EDUCATION PRIORITAIRE
BARJOUVILLE Yann Arthus-Bertrand
CHARTRES François Villon régularisation
JANVILLE-EN-BEAUCE
MAINTENON Collin d’Harleville
ROUVRAY-ST-DENIS

ECOLES ELEMENTAIRES EN EDUCATION PRIORITAIRE
CHARTRES Henri IV : +1 élémentaire
DREUX Marcelin Berthelot : +1CP/CE1 100%
DREUX Paul Bert : +1 élémentaire
NOGENT-LE-ROTROU Jean Macé : +1CP/CE1 100%

ECOLES PRIMAIRES HORS EDUCATION PRIORITAIRE
FAVEROLLES : +1 élémentaire
FONTAINE-LA-GUYON : +1 maternelle
LA FERTÉ-VIDAME : +1 maternelle
UNVERRE Les Sorbiers (régularisation) : +1 élémentaire

ECOLES PRIMAIRES EN EDUCATION PRIORITAIRE
MAINVILLIERS Pierre de Coubertin : 1 dispositif TPS

ANNULATION d’ouverture – sous surveillance
DREUX Docteur Semmelweis maternelle
DREUX Godeau Elémentaire
VILLEMEUX S/EURE Hélène Boucher Primaire

Questions diverses
Remplacement
Nous avons demandé un état des lieux du remplacement, mois par mois, dans le département depuis la rentrée. Entre septembre et décembre, le taux de replacement sur les absences prévues est de 92% alors qu’il est de 83% sur les absences non prévisibles. Sur la période de janvier il est de 88% sur les absences prévues et de 78% sur les absences non prévisibles. La FSU-SNUipp s’est étonnée de ces remontées qui ne semblent pas être le reflet du terrain. En effet, trop régulièrement, des écoles se trouvent sans solution de remplacement. Elles fonctionnent alors de manière désorganisée : accueillant dans les classes des élèves se retrouvant sans professeur. Cette année encore, les moyens mis au service du remplacement se feront sur les moyens propres du département, le rectorat n’a pas fléché de poste pour ce type de support estimant que le département d’Eure et Loir avait suffisamment de supports.
Nous avons renouvelé notre demande d’avoir des chiffres mois par mois lors de la prochaine instance.
Recrutement de contractuels
Notre département compte actuellement 27 contractuels. Le recrutement se fait dès lors qu’un support se libère. Le département n’a pas d’enveloppe contrainte dans le nombre de recrutement. Pour la FSU-SNUipp, cette variable qu’est le recours aux contractuels ne peut devenir la norme.

Equilibre poste personnel :
Au 6 février, l’équilibre est à -10 en prenant en compte les 27 contractuels déjà en poste. Au bout du compte, ce sont 37 enseignants qui manquent dans notre département !
Réserve de postes encore disponibles
L’administration dispose d’une réserve de 5 postes pour envisager les phases d’ajustement de juin et de fin août.

AESH
Actuellement 629 collègues AESH accompagnent les élèves notifiés de notre département. Alors que tous les besoins ne sont pas tous couverts, il n’est, pour le moment, pas possible d’avoir recours à d’autres recrutements.
Pour la FSU-SNUipp Il est inadmissible que des élèves avec des notifications d’accompagnement ne puissent accéder à leurs droits pour des raisons budgétaires : 38 élèves notifiés se retrouvent sans accompagnement. Nous n’avons pas de chiffre concernant les élèves qui ne peuvent pas être pris en charge à la hauteur de leur notification et qui ne bénéficient que d’un accompagnement partiel.
Réception des délégations.
L’IEN adjoint a assuré que toutes les délégations avaient été reçues à l’échelle des circonscriptions. Les IEN ont pour consigne de recevoir l’ensemble des écoles, élus et parents d’élèves qui demandent à l’être. Certaines l’ont déjà été ou vont l’être. N’hésitez pas nous faire remonter les éventuelles difficultés.

UPE2A
L’implantation des postes UPE2A est fait en lien avec le CASNAV. Il existe un réel maillage du territoire mais les postes implantés sont rarement des temps complets. Les dotations horaires ne permettent pas de couvrir les besoins et la prise en charge des élèves ne se fait pas à la hauteur de ce qu’elle devrait être.

PAS
Le département est préfigurateur d’un dispositif au sujet duquel l’administration ne peut pas nous renseigner. A ce jour, ils sont eux-mêmes en attente d’informations.

TER
3 Territoires Educatifs Ruraux sont en construction à ce jour. Ce dispositif, qui engagerait pour 3 ans, concerne des territoires ruraux éloignés de l’offre culturelle et sportive. Sont concernées les écoles et le collège auquel elles sont rattachées sur les secteurs de Toury, Authon du Perche et Brezolles.
Des études sont en cours pour identifier et recenser les manques dans ces territoires.
Différents partenaires seront associer à ces travaux : PMI, CAF, CPAM, ARS, sociétés de transports, …

Application EANA
Cette application, utilisée à titre expérimental dans le département, avant un déploiement académique a été validée conforme RGPD. Cependant, de nombreuses informations sur la situation personnelle et administratives des élèves et de leurs familles à renseigner dans cet outil posent question d’un point de vue éthique. Nous restons vigilants sur ce point qui demande encore des clarifications notamment au regard du type de renseignements demandés et de leur conservation dans une application.

Compte-rendu du CSA-SD carte scolaire 6 février

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