Le SNUipp-FSU28 a fait une déclaration préalable que vous pourrez lire ici.

« Situation du département et objectif général »

Conformément aux priorités nationales :
– En Education prioritaire : l’effort sur l’accompagnement des mesures de dédoublement se poursuivra en GS, CP et CE1 à la rentrée 2023.
– Hors Education prioritaire : mise en œuvre progressive du plafonnement à 24 élèves par classe en GS, CP et CE1.

« Mesures de rentrée »

Cette année, les seuils utilisés les années précédentes ont été remplacés par des « repères ».
En Education prioritaire, une moyenne de 25 élèves maximum en maternelle et élémentaire.
Hors Education prioritaire, une moyenne de 27 élèves maximum en maternelle et élémentaire.

Nous sommes réintervenus tout au long de l’étude des situations, comme dans la déclaration, pour dénoncer ces nouveaux repères. Ils marquent positivement une baisse de l’effectif maximal attendu en maternelle. En revanche, pour les élémentaires, l’effet est inverse. Une école élémentaire hors EP ayant par exemple 26.5 élèves/classe hors dispositif et/ou plafonnement n’échappe pas cette année à la fermeture alors que jusqu’à l’année dernière le seuil était à 25.5.

De même l’administration s’appuie sur des répartitions théoriques pour justifier les fermetures. Ces répartitions sont souvent sans prise avec la réalité des écoles et des élèves, avec parfois des multiples niveaux atypiques.

« Changements de structures »
Fusion des écoles :
– Maternelle et élémentaire de Morancez
– Maternelle de Péronville, élémentaire de Nottonville et élémentaire de Bazoches en Dunois
– Maternelle et élémentaire de Tréon

Situation des écoles Vallée Loiseau/Beguines/J Macé :
A ce jour, aucun accord ne semble trouvé avec la Mairie de Lucé sur le devenir de l’école maternelle Vallée Loiseau. L’IA confirme sa volonté de retirer les 3 moyens d’enseignement pour la rentrée prochaine mais la Mairie n’envisage pas de fermer l’école qui, à la rentrée, sera un RNE sans enseignant et sans élève.
La DASEN prononce en regard 2 ouvertures en maternelle à l’école des Béguines et 1 ouverture maternelle à l’école J Macé de Lucé.
L’administration convient d’une gestion floue de la situation de cette école depuis 2 ans.

Nous avons rappelé les engagements de l’administration et sa responsabilité envers les collègues malmenés depuis 2 ans entre fusion de fait et fermeture déguisée.

L’administration admet la situation identifiée et entend avoir une attention particulière dans le cadre des opérations de mouvement.
A suivre …

« Scolarisation des élèves à besoin éducatif particulier »

ULIS Ecole :

– création d’un dispositif à Orgères en Beauce
– réorganisation du poste de Gambetta Dreux en 0,5 Gambetta Dreux + 0,5 Berthelot élémentaire Dreux
Ce fonctionnement sur deux sites est de fait depuis la rentrée 2022. L’administration s’était engagée à mettre en place l’évaluation de cette expérimentation. A ce jour cela n’a pas encore été fait. Problème d’agenda !

Les retours des écoles mettent en avant des besoins qui ne semblent pas identifiés dans les mêmes volumes par l’administration et questionne cette proposition. Nous reprenons attache avec les écoles et réinterviendrons lors du CSAD de repli.

ULIS Collège

Création d’un dispositif à la Loge des Bois à Senonches
Création d’un dispositif à Pierre et Marie Curie Dreux
Création d’un dispositif à Louis Armand Dreux

UPE2A

Création à titre définitif d’un poste à Chartres Henri IV pour intervention Chartres 2 et Chartres3 et 0,5 poste à Châteaudun Jean Macé.

Nous avons salué la pérennisation des moyens mis en place en urgence en ce 1er trimestre. Nous avons également annoncé qu’au vu de l’état des lieux ces créations étaient déjà insuffisantes pour couvrir les besoins réels.

EFIV

Augmentation de 0,5 poste en intervention à Henri Matisse Chartres 4 passant ce poste à un temps complet. La fiche de poste doit être revue avec une intervention recentrée sur le 1er degré (la zone d’intervention semble en cours de définition). Il devrait paraitre dès la première phase du mouvement avec commission d’entretien classant.

« Etablissements spécialisés du secteur médico-social »

Création d’un poste D au SPIJ de Châteaudun.
Suppression d’un poste D à la MECS d’Alluyes.

Nous avons porté la demande d’1/2 poste de coordonnateur pour le CMPP de Dreux. A ce jour ce CMPP n’a pas de support dévolu à la coordination obligeant les collègues rééducateurs à jouer ce rôle au dépend des prises en charge effectives d’enfants. Quand on connait la liste d’attente de cette structure, cela ne peut pas être la solution. Pourtant, face à ces arguments : aucune réponse de l’administration. Nous réinterviendrons lors du CSAD de repli.

« L’accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers »

Création d’un poste G sur Toury Chartres 2

Création d’un poste G sur Brou/Bonneval, circonscriptions de Nogent le Rotrou et Châteaudun

Suppression de 0,5 poste coordonnateur APADHE

Nous avons là encore porté la réalité du fonctionnement de ce dispositif visant à scolariser les élèves malades. Le passage d’1 à 0.5 poste ne permettra pas une prise en charge réelle de ces élèves ( 1er et 2nd degrés) . L’administration met en avant une harmonisation académique des moyens. Nous ne pouvons accepter cette harmonisation par le bas et continuons d’exiger des moyens pour la coordination. Nous sommes également intervenus pour que les heures disponibles pour ces élèves soient à la hauteur des besoins.

« SEGPA »
– 3h au pôle de jour adolescent, Collège des Petits Sentiers Lucé
– Fermeture de 2 x 0,5 divisions à Anatole France Châteaudun
– Fermeture de 2 x 0,5 divisions à Arsène Meunier Nogent le Rotrou
L’administration met en avant une baisse d’effectif pour les SEGPA de Châteaudun et Nogent le Rotrou pour justifier de la suppression d’un poste dans chacune d’elle !

« Enseignants référents »

Nous sommes intervenus quant aux changements de sectorisation et d’implantation des postes d’enseignants référents qui n’avaient pas pu se concrétiser en 2022 par manque d’anticipation. Alors que ces mesures n’apparaissent pas dans les documents préparatoires à la carte scolaire, l’IEN ASH a confirmé que ces mesures seraient bien effectives et prises lors de cette carte.

On nous annonce des changements pour 5 secteurs :
ER Courville f ( secteur 7 ) sera implanté au collège E. Herriot à Lucé
ER Taugourdeau ( secteur 1 ) sera implanté à Pierre et Marie Curie à Dreux
ER Marcel Pagnol ( secteur 8 ) sera implanté à Pierre et Marie Curie à Dreux
ER Châteauneuf ( secteur 13 ) sera implanté à Senonches
ER Voves ( secteur 11 ) sera implanté à Toury
Ces situations feront l’objet de fermeture et d’ouverture. Les collègues devront participer au mouvement et bénéficieront d’une bonification s’ils étaient nommés à titre définitif.

Nous sommes également réintervenus pour demander l’implantation de nouveaux postes d’enseignants référents. Mme la DASEN n’a pas fait ce choix cette année et met en avant des difficultés de recrutement. Pour le SNUipp c’est le cercle vicieux : en ne créant pas de poste on contribue à la difficulté d’exercice (plus de 200 dossiers dans de nombreux secteurs).

« Education prioritaire »

Création de 5 postes de coordonnateur REP/REP+ :
– 1 coordonnateur réseau Louis Armand – Dreux et Pierre et Marie Curie – Dreux
– 0,5 coordonnateur réseau Marcel Pagnol – Vernouillet et Martial Taugourdeau – Dreux
– 0,5 coordonnateur réseau Jean Macé - Mainvilliers
– 0,5 coordonnateur réseau Tomas Divi et Anatole France – Châteaudun
– 0,5 coordonnateur réseau Pierre Brossolette – Nogent le Rotrou
Nous avons interrogé sur les missions et les champs d’intervention liés à ces postes. Ces référents, prévus par le législateur, auront pour mission d’animer les réseaux d’éducation prioritaires, coordonner et impulser des projets pédagogiques en lien avec les IEN, les CPC et les principaux de collège. Ils feront l‘objet d’une parution avec entretien et commission classante. Ces postes peuvent être accessibles à des enseignants du 1er et du 2nd degrés. A ce jour, l’administration n’est pas en mesure de nous indiquer les conditions de nomination (mouvement inter degrés ?)

« Ecole d’application »

Ecole élémentaire d’application Maurice de Vlaminck (Chartres)
Suppression du poste directeur d’application et d’adjoint d’application pour création d’un poste de directeur d’école « ordinaire » et de deux postes adjoint élémentaire.
L’école Maurice de Vlaminck perd donc son appellation d’école d’application.

Ecole primaire d’application Jules Ferry (Chartres)
Suppression d’un poste adjoint maternelle pour création d’un poste enseignant école d’application maternelle.
Pour la rentrée prochaine, l’administration s’est engagée à maintenir la décharge totale : ½ dech dir + ¼ PEMF + ¼ dech dir ex DEA.

« Moyens en circonscription »
– Suppression d’un poste de CPD Musique et d’un poste de CPD Arts Visuels, gelés l’année dernière.

Comme nous l’avions précisé dans notre déclaration, nous sommes réintervenus pour réaffirmer l’opposition à la fermeture de ces supports, pour la FSU SNUipp, l’école ne peut s’envisager à la seule aune des fondamentaux. Ces postes doivent pouvoir continuer à exister pour permettre l’espace des projets et des formations également nécessaires aux apprentissages.

– Création de 2 postes de conseiller Pédagogique Départemental (français, maths)

– Augmentation des décharges de Maître Formateur « IMF » dans le cadre des missions d’appui aux circonscriptions (9 x 0,50 ETP)
Ces moyens s’ajoutent aux 1/2 supports déjà mis en place dans les circonscriptions pour renforcer les équipes.

– Augmentation du nombre de supports « décharge CAFIPEMF » : +3
Ces moyens sont provisionnés par l’administration pour répondre par de la décharge aux candidats au CAFIPEMF cette année.

« Moyens de remplacement »

– Création de 15 postes de TR BD (Brigade départementale)
– Provision de 2,4 postes de TR pour le financement des contractuels alternants (30 x 0,08)

Ci après le tableau des ouvertures et fermetures proposées par l’administration.

Au delà de ces situations nous avons également porté des demandes d’ouvertures non envisagées à ce jour par l’administration.
Primaire Theuville
Primaire Coubertin Mainvilliers
Élémentaire St Georges sur Eure

L’administration ne s’engage pas sur ces situations mais les maintient sous surveillance.

Vote unanime en contre des délégués du personnel, un CSA de repli sera convoqué (date à venir)

Questions diverses

– Situation du remplacement : pour le premier trimestre de cette année scolaire, le taux de remplacement était de 72.85% ( 92.17 % pour les absences prévisibles, 59.96 % pour les absences non prévisibles)

– Recrutement de contractuels : 8 contractuels ont été recrutés au 01/09. Le Rectorat n’a pas donné d’autorisation pour en recruter davantage.

– Equilibre poste/personnel : au 23 janvier, l’équilibre poste/personnel est de -29.12. Cela signifie qu’il manque presque 30 enseignants dans notre département pour couvrir les besoins.

– Situations des PIAL, notifications MDA nouvelles et en cours, recrutements d’AESH : il y a à ce jour 1663 notifications ASH dans notre département. C’est en constante évolution. 640 AESH accompagnent aujourd’hui les élèves de notre département. Les nouvelles notifications arrivent jusqu’en mars. Cependant la situation de l’accompagnement demeure critique. L’administration a demandé au rectorat un redéploiement de moyens pour pouvoir couvrir les notifications qui arriveront d’ici la fin de l’année scolaire. Face au manque de sérénité de l’administration quant à cette question, nous y resterons particulièrement attentifs. Contactez-nous pour nous signaler tout disfonctionnement.

– Formations des AESH depuis la rentrée de septembre : elles se tiennent depuis septembre malgré quelques disfonctionnements résolus à ce jour.

– Informations sur le poste d’AESH référent : les 6 recrutements ont eu lieu. Leur formation a débuté et ceux-ci devraient être opérationnels pour la rentrée 2023.

– Versement de la prime REP/REP+ pour les AESH : malgré la parution du décret du 08/12/2022, le département est toujours en attente de l’administration centrale pour la mise en application de cette mesure. Nous avons réinsisté sur la nécessité que cela aboutisse rapidement pour ces personnels déjà en situation précaire.

– Allègement de service : conformément à notre demande, une communication institutionnelle est prévue à destination des personnels. Même si les moyens pour les allègements de service restent insuffisants, il n’en demeure pas moins qu’une information claire et transparente doit permettre à chacun des collègues, entrant dans ce cadre, d’en formuler la demande.

Nous n’avons pu traiter toutes les questions diverses que nous avions transmises à l’administration. Celles-ci seront traitées lors du CSA-SD de repli.

CR CSA D 23 janvier 2023

CR CSA D 23 janvier 2023