Lors de la réunion entre le ministère et les organisations syndicales, la rue de Grenelle a annoncé que dorénavant l’organisation du mouvement national complémentaire, pour changer de département, dit “INEAT/EXEAT”, sera cadrée nationalement par un calendrier et un formulaire type uniques. La FSU-SNUipp est à vos côtés pour vous accompagner.

Les principes

Les INEAT/EXEAT reposent sur l’accord des deux directeurs et directrices académiques (EXEAT pour le département d’origine et INEAT pour le département demandé et) afin de rendre effective la mutation.

Cette phase est ouverte à l’ensemble des enseignants et enseignantes titulaires, qu’ils et elles aient participé ou non aux permutations informatisées. Seul·es les stagiaires et les enseignant·es ayant obtenu satisfaction lors de la première phase sont exclu·es de cette opération.
Un nouveau cadrage

L’ensemble du dossier, y compris la ou les demandes d’INEAT, doit être transmis à la DSDEN du département d’origine. Un formulaire unique commun est mis en place, permettant de faire 3 vœux maximum.

Dorénavant, un calendrier national s’impose à tous les départements :

du lundi 11 mars 2024 au vendredi 5 avril : transmission des dossiers par les enseignant·es
28 juin 2024 : fin de l’instruction des demandes par l’administration
du 28 juin jusqu’au plus tard la première semaine de juillet : communication des résultats aux participant·es

Attention, cette année toutes les démarches sont à faire via l’application Colibris

Un accompagnement nécessaire

Conséquences de la loi de transformation de la Fonction publique, le travail de vérification globale de la régularité des opérations par les élu·es du personnel est rendu plus difficile. En tant que syndicat majoritaire dans le 1er degré et expert en questions administratives, la FSU-SNUipp peut vous accompagner dans toutes les étapes du processus, du dépôt d’un recours auprès de l’administration à la préparation de votre dossier d’INEAT/EXEAT.

Si ce cadrage national paraît une bonne chose pour éviter un problème de calendrier entre les départements, la date de fin des demandes arrive trop tôt. De même la limitation à 3 voeux est incompréhensible par rapport à la phase informatisée qui permet le double de voeux. Dans tous les cas, que ce soit pour effectuer un recours sur les résultats des permutations ou pour préparer son INEAT/EXEAT, n’hésitez pas à contacter votre section départementale via un outil dédié.

Vous trouverez ci-dessous la circulaire départementale :

Liste des documents obligatoires :
– un courrier de demande d’exeat adressé à la DASEN d’Eure-et-Loir
– un courrier de demande d’ineat adressé à le/la DASEN du/des département-s demandé-s.
– l’annexe de demande d’ineat/exeat unique datée et signée avec les pièces justificatives (mentionnées dans la circulaire départementale)

La FSU-SNUipp 28 accompagne tous les collègues qui souhaitent un accompagnement dans leurs démarches.
Contactez-nous par mail snu28@snuipp.fr ou par téléphone au 02 37 21 15 32.

INEAT/EXEAT : un nouveau cadrage national. Quelles démarches ?

INEAT/EXEAT : un nouveau cadrage national. Quelles démarches ?