Depuis la loi de transformation de la fonction publique de 2019, nous n’avons plus de CAPD, instance au cours desquelles nous avions la latitude de poser nombre de questions relatives à nos carrières. Cette audience avec M. Ballé, qui a succédé à Mme Mège dans les fonctions de DASEN, a été l’occasion d’avoir des réponses à nos questions et de lui rappeler un certain nombre de principes relatifs au fonctionnement des échanges entre la DSDEN 28 et la FSU-SNUipp 28.

Temps partiels :

93 demandes de droit
76 sur autorisation
L’ensemble des demandes ont été acceptées, dont 2 avec changement de la quotité.
La FSU-SNUipp 28 se félicite que l’ensemble des demandes aient reçu une réponse positive. Cela correspond à ce que nous avons pu demander les années précédentes lorsqu’il y a eu des refus signifiés aux collègues. Les demandes des collègues correspondent à l’adéquation entre vie professionnelle et vie personnelle. La FSU-SNUipp 28 restera vigilante afin que ces avancées s’inscrivent dans la durée.
Le DASEN a rappelé la nécessité de critères clairs et explicites pour les demandes sur autorisation.

Promotions :
Passage accéléré au 7ème échelon : 4 collègues auront un avancement accéléré au 7ème échelon
Au 9ème échelon : 23 collègues auront un avancement accéléré au 9ème échelon

Trop peu de collègues bénéficient de cet avancement accéléré. La FSU-SNUipp 28 réitère sa demande nationale d’un avancement à la vitesse la plus rapide pour tout le monde.

Accès à la hors-classe : 23% des professeurs des écoles de classe normale, soit 127 collègues seront promus à la hors –classe. (ce sera un 1% de plus qu’en 2024.)
Les résultats ont été publiés, ceci aura permis aux intéressés de pouvoir consulter rapidement les résultats. Cela offre davantage de transparence.

Accès à la classe exceptionnelle : 29% des professeurs des écoles, soit 81 collègues déjà à la hors-classe seront promus à la classe ex. Les résultats seraient publiés le 11 juillet, date prévisionnelle.

Mutations inter-départementales :
234 participants cette année :
– 47 demandes au titre du rapprochement de conjoint
– 0 demandes au titre de l’autorité parentale conjointe
– 3 demandes au titre BOE (bénéficiaire de l’obligation d’emploi)
– 11 demandes au titre de la RQTH
– 159 demandes pour convenances personnelles
– 14 demandes en vœux liés
Résultats : 29 sortants et 25 entrants
8 collègues sont également sortis du département grâce au mouvement POP.
9 collègues ont obtenu, à ce jour, un exeat d’Eure-et-Loir, dans le cadre de la phase manuelle du mouvement inter-départemental. Il leur faut encore obtenir un ineat du département souhaité.
3 ineat ont été accordés à ce jour.
A l’issue des opérations de mobilité inter-départementale, le solde est négatif pour notre département. La FSU-SNUIpp continuera d’accompagner la profession dans les démarches de recours en cas de refus de mutation au niveau départemental, comme au niveau du ministère. Le DASEn a pris la pleine mesure de la situation du département dont il très diffcicile de partir. Dans cette optique, quelques exeat ont pu être accordés, même si les réalités individuelles nécessiteraient bien davantage.

Retraite :

28 départs en retraite pour la rentrée 2025 et 2 départs en retraite progressive.
Cette année, il y a moins de départ en retraite.
Dans les années à venir, les collègues ayant opté pour un temps partiel à 75% pour aménager leur temps de travail de fin de carrière, seront éligibles à la retraite progressive. La DPE nous a indiqué prévoir une information à destination de la profession pour évoquer cette possibilité. Sur ces questions qui sont nouvelles, les représentants des personnels FSU-SNUipp 28 sont à votre disposition pour évoquer vos situations individuelles. N’hésitez pas à nous interroger.

Postes adaptés :

3 nouvelles entrées dans le dispositif de postes adaptés,
3 maintiens,
1 sortie du dispositif
2 refus pour demande inadaptée au dispositif
2 situations sont encore en attente.

Disponibilités :

Cette année, 6 demandes de disponibilité de droit et 2 demandes de disponibilité sur autorisation ont été accordées.
En totalité ce sont 85 collègues qui sont en disponibilité.
Pour la FSU-SNUIpp, le nombre important de disponibilité est en lien étroit avec la difficulté de mobilité inter-départementale.

Détachements :

13 demandes de détachement,
1 avis défavorable
2 avis réservés.
La majorité des demandes sont pour un détachement dans le second dégré, et au sein de l’éducation naitonale.
Ce sont en totalité, 42 collègues qui sont en détachement dans notre département.

Démissions :

4 démissions de professeur des écoles
6 démissions de PES
Celles-ci sont en diminution. Néanmoins ce phénomène reste présent par rapport à une époque où il était marginal voire inexistant.

Ruptures conventionnelles :

5 demandes de rupture conventionnelle
4 demandes acceptées, pour lesquelles les collègues ont signé les conventions
1 demande refusée
A ce jour, l’administration ne sait si ce dispositif sera reconduit au-delà du 31 décembre 2025, date à laquelle l’expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique prend fin.
Il reste néanmoins un peu de budget dans l’enveloppe allouée au département pour ce type de demande. Des demandes pourraient être examinées courant du premier trimestre de la prochaine année scolaire. Nous invitons les collègues qui souhaitent s’engager dans cette démarche à se mettre en relation avec les représentants des personnels FSU-SNUipp 28.

Congé de formation :

Le budget pour les congés formation est de 196.000 euros.
5 demandes
4 demandes validées.
Le nombre de demande bien que faible, a doublé par rapport à l’an passé.

Compte personnel de formation :

Pas d’informations à ce jour

Taux de remplacement :

De septembre à mai, le taux de remplacement des absences prévues a été de 94%
Et de 87% pour les absences non prévues.
Cela représente 2186 journées non remplacées pour cette même période (jusqu’à la date de l’audience).
Cela représente 7 jours d’absence non remplacés, en moyenne, par école à l’échelle du département. Cela signifie nécessairement que les plus grandes structures ont connu davantage de journées non remplacées, au détriment des contenus pédagogiques et du fonctionnement des écoles. Le DASEN a indiqué que le département avait un taux effectif de remplacement plutôt satisfaisant au regard des autres départements. Il indiqué vouloir poursuivre les efforts au regard du nombre de journées qui restaient non remplacées.

Il nous a semblé important de pouvoir vous apporter ces informations, qui permettent en fonction de vos situations de pouvoir connaître des éléments relatifs à la carrière.

La FSU-SNUipp a également indiqué que les changements de personnels dans les circonscriptions devaient être communiqués aux écoles dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire, qui est déjà l’actualité. Par ailleurs, nous avons salué le travail des services dans l’anticipation de la campagne de recrutement des services civiques. Le traitement des dossiers pour les élèves notifiés semblaient se réaliser dans un calendrier pas trop, déterminant ainsi le nombre d’élèves à accompagner. La FSU-SNUipp restera très attentive au moment de la rentrée, comme elle l’a fait les années précédentes, à l’affectation des AESH en fonction des élèves notifiés, des volumes qui doivent être attribués. Et cela en cohérence avec le début de l’année scolaire.

Lors de cette audience, Mr Ballé DASEN d’Eure-et-Loir, nous a indiqué souhaité recevoir les représentants des personnels à chaque période de l’année scolaire pour faire des points réguliers. Nous avons répondu favorablement à cette sollicitation. Les échanges que nous avons pu avoir se nourrissent des remontées de terrain, au téléphone, par mail, par des échanges directs avec les collègues. Aussi, pour toutes questions, les représentants des personnels FSU-SNUipp restent à votre disposition.

La FSU-SNUipp 28 reçue en audience par le nouveau DASEN

La FSU-SNUipp 28 reçue en audience par le nouveau DASEN