Aujourd’hui se tenait la 1ère CAPD depuis 9 mois ayant pour objet l’étude d’un recours suite à entretien de carrière.

Dans notre déclaration préalable, nous avons rappelé notre opposition à la loi de transformation de la fonction publique vidant les CAPD de leurs prérogatives (au-delà de l’étude des recours et du disciplinaire).

Nous y avons également dressé le portrait de notre département et profité de cette instance pour poser un nombre important de questions diverses afin de permettre à chaque collègue de retrouver un peu de visibilité collective.

[rouge]Recours :[/rouge]

Un collègue avait saisi la CAPD recours pour contester l’avis de son RDV de carrière.
Nous avons soutenu la demande de révision de ce dernier en mettant en avant ce que nous considérions comme des incohérences.
La DASEN et l’IENA justifient l’avis en précisant que des items sont prépondérants dans l’évaluation. Il serait alors important que ces éléments soient clarifiés en amont des RDV de carrière.
A l’issue d’une longue discussion, Mme la DASEN a confirmé son avis.
Vote contre de l’ensemble des délégués du personnels (6 SNUipp et 1 UNSA)
Vote pour des représentants de l’administration.

[rouge]Questions diverses :[/rouge]

[bleu]État des lieux des ruptures conventionnelles[/bleu] (nombre de demandes formulées, nombre de demandes acceptées et budget alloué aux ruptures conventionnelles)

Depuis la rentrée 2021 :
7 demandes (6 nouvelles demandes et 1 renouvellement de l’année antérieure)
3 réponses négatives ont déjà été communiquées

Ces refus ont été motivés par « la situation du département et l’état de la ressource », sans jugement de la validité des projets de reconversion proposés.
2 collègues ont reformulé une demande à l’issue de ce refus.

A ce jour, 5 dossiers sont en attente de réponse (1 entretien à venir).
L’administration n’avance aucun calendrier de réponse, précisant être en attente à la fois des budgets dévolus aux indemnisations et des perspectives de rentrée en terme d’équilibre poste personnel.
Il nous a également été indiqué que le nombre d’années d’exercice était un critère qui entrerait en compte dans l’examen des demandes (les erreurs d’orientation de collègues nouvellement recrutés n’étant pas jugées comme prioritaire pour ce dispositif).

Ces réponses ne peuvent convenir !
Faire une demande de rupture conditionnelle n’est pas une décision prise à la légère et correspond bien au besoin de changer de perspective professionnelle. Nos collègues doivent pouvoir être entendus dans leur demande.

[bleu]Etat du département en termes de personnel :[/bleu]

A ce jour notre département est en déficit de -4.45 personnels

Et cela malgré l’embauche depuis la rentrée de septembre de 23 contractuels (dont 8 depuis janvier)

Suite à la grève du 13 janvier et aux annonces du 1er ministre, 4 listes complémentaires ont finalement été recrutées (3 à 100% et 1 à 50% en fonction de leur parcours de formation).

[bleu]PES :[/bleu]

77 PES sont cette année à l’INSPE dont 4 collègues en renouvellement.
Depuis la rentrée, 2 PES ont démissionné. Une nouvelle demande de démission est en cours d’étude.
A ce jour 5 PES sont placés en parcours d’accompagnement et 2 en alerte.

Pour ce qui concerne les alternants, à ce jour 1 collègue rencontre des difficultés et est accompagné par sa circo.
M. Paillette rencontrera le 10 mars les M1 afin de les informer sur les conditions de l’alternance.

Interrogée sur les perspectives de recrutement des PES pour la rentrée prochaine, Mme la DASEN indique ne pas avoir d’éléments à ce jour.
Cette situation ne permet pas d’anticiper les blocages de postes et la préparation du mouvement du personnel.

[bleu]Remplacement :[/bleu]

Au cours du mois de janvier, 1769 journées n’ont pas été remplacées soit 43.43% des demandes de remplacement.
Les données ne sont pas encore disponibles pour le mois de février.
Pour autant, si la situation du remplacement n’est plus aussi catastrophique qu’au mois de janvier, en lien avec la baisse des absences liées au covid, tous les remplacements n’ont pas pu être assurés.

[bleu]Mouvement :[/bleu]

Le calendrier du mouvement n’est toujours pas défini. L’application MVT1D dans sa nouvelle version vient tout juste d’arriver au service de la DPE.
La DASEN a répondu à notre demande d’un groupe de présentation mouvement avant diffusion de la note de service et de l’ouverture du serveur.
Ce groupe est primordial au vu des changements dans l’algorithme et des modifications des LDG (Lignes Directives de Gestion).

Dès que nous aurons connaissance de ce calendrier nous programmerons des temps d’information syndicale pour aider chaque collègue dans son mouvement.

[bleu]Permutations :[/bleu]

Les résultats des permutations ont été reportés par le ministère au 9 mars prochain.

Pour notre département :
217 participants avec 5 au titre du handicap, 1 demande autorité parentale conjointe, 1 CIMM (Centre d’Intérêts Matériels et Moraux), 64 au titre des rapprochements de conjoint, 130 pour convenance personnelle et 16 vœux liés.
Au-delà de ces demandes, 62 demandes ont été invalidées par retour tardif ou non-retour de l’accusé de réception.

[bleu]Temps partiel :[/bleu]

A ce jour le service comptabilise 160 demandes de Temps partiel et 27 demandes de réintégration.
Demandes de temps partiel de droit : 15 premières demandes, 65 renouvellements.
Demandes de temps partiel sur autorisation : 23 premières demandes, 57 renouvellements.

Pour ce qui est des temps partiels sur autorisation, les derniers entretiens sont en cours.

L’administration a pour objectif de communiquer les réponses fin mars.
En cas de refus de temps partiel ou de modification de la quotité demandée, contactez le SNUipp-FSU28 afin que nous puissions vous accompagner dans les recours.

Rappel : même si la date butoir du 1er mars a été retenue dans le département pour permettre une gestion la plus efficace possible des temps partiels, des demandes peuvent être déposées jusqu’au 31 mars ou en cours d’année suite à un congé maternité (en respectant le délai de 2 mois avant la reprise).

[bleu]Formation spécialisée :[/bleu]

A ce jour le nombre de départs possibles n’est pas connu.
Là aussi nous avons signalé les incidences sur le mouvement et les difficultés engendrées par un calendrier resserré (1ère zone de vacances).

31 demandes pour 25 candidats ont été enregistrées et les commissions sont en cours.
Les demandes sont réparties comme suit entre les différents parcours :

EMS ou UE : 7
RASED dominante pédagogique : 7
RASED dominante relationnelle : 4
SEGPA /EREA : 2
ULIS : 11

Mme la DASEN a indiqué qu’elle entendait prioriser les demandes en ULIS (suite à la création de 3 ULIS collège à la rentrée prochaine) et en RASED dominante pédagogique (du fait des faisant fonction mis en place à la rentrée de septembre 2021).

[bleu]CAFIPEMF :[/bleu]

24 collègues se sont inscrits cette année pour passer cette certification.
Le jury académique est programmé le 13 mai prochain.

[bleu]Groupe direction d’école :[/bleu]

Le groupe réunissant les organisations syndicales doit être réuni prochainement (enfin !). Lors de cette réunion il devrait nous être présenté le travail mené sous l’égide de Mr Pagot, IEN en charge de la mission direction d’école, par le groupe réunissant un directeur désigné par circonscription et ayant à priori travaillé autour de la formation et de la mise en place d’un ENT départemental.

[bleu]Prime modulable REP+[/bleu]

Depuis cette rentrée le ministère a institué une part variable pour la prime REP+ (en complément de la prime habituelle).

Cette prime sera versée en fonction d’une évaluation d’école menée par l’IEN.

L’IENA a décliné les critères retenus pour cette évaluation ainsi que la pondération chiffrée de ces critères


Participation aux dispositifs écoles ouvertes ou vacances apprenantes	100 points si mise en place sur l’école
Participation au SRAN	100 points si mise en place sur l’école
Pour les collèges : participation aux cordées de la réussite	100 points si mise en place sur le collège
Action en faveur du climat scolaire	0 à 400 points en fonction de l’évaluation de la qualité des mises en œuvre
Projets en faveur de l’égalité des chances	0 à 400 points en fonction de l’évaluation de la qualité des mises en œuvre
Animation des collectifs de concertations et de formation inter et intra-degré	0 à 400 points en fonction de l’évaluation de la qualité des mises en œuvre

Nous avons souligné que ces critères auraient dû être communiqués aux collègues en amont de l’évaluation. Par ailleurs, nous avons dénoncé le fait qu’ils défavorisent les collègues de maternelle qui ne peuvent prétendre aux points relatifs aux 3 premiers critères.
Une logique de quotas sera mise en place sur le volume des agents concernés de l’académie. Ainsi quoi qu’il se passe, dans la même académie, seulement un quart des agent-es éligible à la prime touchera le plus haut volume de prime :

Volume des agent·es touchant la prime
25 % des agent·es	50 % des agent·es	25 % des agent·es
200€ net	300€ net	600€ net

Le SNUipp FSU28, s’oppose à cette logique de prime variable et de quota. Les collectifs de travail sont nécessaires et existent ; ils doivent être soutenus. Les personnels exerçant en éducation prioritaire ont besoin de temps et de conditions de travail améliorées. Ces collectifs sont pluriprofessionnels : c’est pourquoi la FSU demande l’extension de la prime REP+ existante aux différentes catégories de personnels (CPC, AESH, AED, etc.) qui n’en sont toujours pas bénéficiaires.

Nous avions posé d’autres questions diverses en amont de cette instance, mais qui au vu de l’agenda de Mme la DASEN n’ont pu être évoquées en séance.
Mme Mège s’est engagée à nous faire parvenir dès lundi des réponses écrites (que nous vous communiquerons dès que possible).

Nous ne pouvons que regretter qu’une fois de plus que cette réunion en visio n’ait pu aborder tous les points prévus et avons demandé dans notre déclaration préalable un retour le plus rapide possible à des temps d’échange en présentiel.

[rouge]{{Compte rendu CAPD 3 MARS 2022}}[/rouge]

[rouge]{{Compte rendu CAPD 3 MARS 2022}}[/rouge]