La circulaire temps partiel vient de paraître.

Pas de gros changement cette année.

L’année dernière, la DASEN a pour la première fois refusé des temps partiels sur autorisation (ou des quotités) à certains collègues.
La DASEN justifie cette position du fait du déficit en personnel de notre département.

Pour le FSU SNUipp 28, ce n’est pas aux collègues de pallier ces manques.
Notre revendication reste l’attribution des temps partiels (à la quotité demandée) pour tous les collègues qui en font la demande.

Les demandes sont à remonter aux IEN pour le 3 février (ce délai permet aux services d’intégrer les éléments en particulier pour les opérations de mouvement, pour autant l’art2 du décret N°82-624 du 20/07/1982 permet des demandes jusqu’au 31 mars).

Au fil de l’eau, les IEN réaliseront des entretiens avec les collègues sur autorisation.
Il est important de préparer cet entretien.
N’hésitez pas à nous contacter en amont pour construire vos arguments si besoin.

Les résultats seront a priori connus fin mars :

Si ACCORD de temps partiel : un arrêté sera disponible dans l’application AGAPE arrêté en ligne (sur le PIA)

Si REFUS de temps partiel ou de quotité : un courrier doit être envoyé dans Iprof.

« En cas de REFUS, vous pouvez exercer votre droit à recours.
Il est essentiel de nous contacter pour nous en informer et pour que nous vous guidions dans les modalités de recours. »

Retrouvez ci-après la circulaire et les annexes :

Circulaire TP

Annexe 1 demande de droit

Annexe 2 demande sur autorisation

Annexe 3 réintégration à temps plein

Annexe 4 surcotisation

TEMPS PARTIEL

TEMPS PARTIEL