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Suite à l’audience du 11 mars dernier, aux deux rencontres lors de la négociation préalable les 17 et 22 mars, et les arguments fournis, en particulier la décision du TA de Montpelier du 7 décembre 2010, l’IA reconnaît que sa circulaire du 23 novembre est restrictive. Par conséquent, et conformément à la loi, l’organisation des réunions se fait auprès des IEN de circonscription en veillant à ce que « la liberté des syndicats d’organiser ces réunions doit se concilier avec l’accueil, l’enseignement, la surveillance des élèves et que seule la fermeture des établissements scolaire est prohibée. »
Il est impératif d’informer l’IEN, en précisant que l’organisation interne des collègues, des services, au sein de l’école est compatible avec le bon fonctionnement de l’école ce jour.
Date | Secteur | Lieux |
---|---|---|
Générale : 9h-12h et 13h30-16h30 (sauf mercredi 9h-12h) | ||
mercredi 30 mars 2011 | Nogent le Rotrou | Foyer Social |
Châteaudun | Salle C rue Touffaire | |
Chartres | Locaux SNUipp Champhol | |
Dreux | Cercle Laïque | |
lundi 4 avril 2011 | Chartres | Locaux SNUipp Champhol |
mardi 5 avril 2011 | Nogent le Rotrou | Foyer Social |
Dreux | Cercle Laïque | |
jeudi 7 avril 2011 | Châteaudun | Salle C rue Touffaire |
Spéciale Mouvement 14h-16h30 | ||
mercredi 30 mars 2011 | Chartres | Locaux SNUipp Champhol |
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À l’ordre du jour :
3 Modalités de participation 3
Je souhaite participer avec mes collègues de l’école aux réunions d’infos syndicales du SNUipp-FSU 28, comment faire ?
Dans les 2 cas, nous fournirons, lors des réunions, une attestation de présence aux collègues qui participeront.
3 Modèle de lettre aux parents 3
[(ÉCOLE DE : …………………………………………………
Madame, Monsieur,
Les droits relatifs à l’exercice syndical dans la Fonction Publique prévoient une heure d’information syndicale mensuelle sur le temps de travail (décret 82-44 7 du 28/05/82).
Les enseignants ne sauraient être écartés de ce droit, reconnu par ailleurs pour tous.
Ce droit prend la forme dans les écoles de 2 demi-journées par an.
La seconde pour l’année 2010/2011 aura lieu le ………………………… matin (ou après midi).
Je serai absent cette demi-journée et ne serai pas remplacé.
Votre enfant n’aura donc pas classe cette matinée (cet après-midi) mais pourra être accueilli à l’école .
Soyez persuadé(e) que nous utiliserons ce temps à analyser les moyens de construire une École de qualité, assurant à tous le meilleur avenir.
L’enseignant.)]
3 Modèle de lettre aux IEN 3
[(M.
Enseignant-e
Ecole Maternelle Elémentaire Primaire
28
à :
Madame l’Inspectrice de l’Education Nationale
Monsieur l’Inspecteur de l’Education Nationale
Circonscription
…, le / / 2011
Madame l’Inspectrice, Monsieur l’Inspecteur,
Conformément au décret 82-447du 28mai1982 et à l’arrêté du 16 janvier 1985 prévoyant la participation des enseignants du 1er degré à deux ½ journées d’informations syndicales annuelles, j’ai l’honneur de vous informer que je participerai à la Réunion d’Information Syndicale organisée par le SNUipp-FSU 28 le :
lundi 4 avril 2011 | 9h-12h | Chartres | |
lundi 4 avril 2011 | 13h30-16h30 | Chartres | |
mardi 5 avril 2011 | 9h-12h | Nogent le Rotrou | |
mardi 5 avril 2011 | 9h-12h | Dreux | |
mardi 5 avril 2011 | 13h30-16h30 | Nogent le Rotrou | |
mardi 5 avril 2011 | 13h30-16h30 | Dreux | |
jeudi 7 avril 2011 | 9h-12h | Châteaudun | |
jeudi 7 avril 2011 | 13h30-16h30 | Châteaudun |
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, l’école restera ouverte, l’accueil de mes élèves a été organisé au sein de l’école, leur accueil pourra être assuré et les parents seront informés.
Veuillez agréer, Madame l’Inspectrice, Monsieur l’Inspecteur, mes respectueuses salutations et croire en mon dévouement à l’école publique.)]
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