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29 octobre 2011

Démantèlement ECLAIR de l’éducation prioritaire : c’est NON !

Le ministère a rendu public sur le site Eduscol, un vademecum sur le nouveau programme ECLAIR. En catimini, le document scelle la disparition des RAR et annonce un véritable démantèlement de l’éducation prioritaire.

Avec cette nouvelle logique, l’école primaire risque d’être complètement mise à nue. Les moyens en personnels sont appelés soit à être récupérés, soit à être détournés de leur fonction. C’est le cas des secrétaires de réseaux invités à disparaître et des professeurs surnuméraires intervenant auprès des élèves dans les écoles qui pourraient se transformer en préfets des études, postés uniquement dans le second degré.

Par ailleurs, la déréglementation s’organise au sein des écoles primaires avec le recrutement des enseignants sur des postes à profil soumis à un entretien préalable et à une procédure d’avis. Les propositions en matière de formation continue font pâle figure. Elles consistent en 3 jours de formation à la tenue de classe et des auto-formations sur les fondamentaux. Le ministère semble ainsi abandonner la classe comme levier pour améliorer les apprentissages des élèves. Pour lui, l’avenir se niche seulement dans la lutte contre la violence.

Le SNUipp-FSU refuse ce démantèlement « ECLAIR » de l’Education prioritaire et demande l’abandon du programme. Le ministère fait peu de cas des aspects positifs du bilan des RAR qu’il avait lui même rendu public, il y a peine quatre mois. Cette volte-face est un déni de l’engagement professionnel des enseignants. Il faut, au contraire, capitaliser les réussites actuelles de l’Education prioritaire et développer le travail d’équipe, le « plus de maîtres que de classes », la formation et l’accompagnement professionnel des enseignants. Le SNUipp-FSU exige l’ouverture d’une concertation sur la circulaire ECLAIR et sur l’avenir de l’éducation prioritaire

 


 « Donner plus à ceux qui ont moins »

Il y a 30 ans, c’est en s’appuyant sur cette philosophie que A. Savary créait les ZEP en France. L’objectif était de démocratiser le système éducatif pour que les enfants de milieux populaires, souvent regroupés dans les mêmes zones géographiques, accèdent à la même réussite scolaire que les autres.

La politique d’éducation prioritaire a bien changé depuis.

Elle a quasiment disparu des textes officiels depuis la ’relance’ de 2006 avec la création des RAR, et sur le terrain les moyens se sont concentrés sur les 5% d’établissements classés RAR alors que les difficultés sociales sont de plus en plus fortes.

Désormais, le gouvernement généralise une logique ’d’individualisation des parcours’ en mettant en avant ’l’égalité des chances’. Des formules aux apparences généreuses, qui se traduisent dans les faits par des dispositifs s’appuyant sur l’idéologie du ’mérite’, renvoyant la responsabilité des réussites et des échecs uniquement aux individus et à leurs familles. En 2010, le ministère a mis en place des internats d’excellence réservés à quelques uns, et dans le même temps a réduit considérablement les moyens pour lutter contre la difficulté scolaire.

Alors que les dernières études fondées sur les évaluations internationales PISA montrent que les inégalités sociales et scolaires ne cessent de se creuser en France, le nouveau dispositif ECLAIR n’apporte aucune solution pertinente.

Bien au contraire, il annonce la fin des RAR et confirme l’abandon du cadre national de l’éducation prioritaire, les RRS devenant eux dépendants du bon vouloir des recteurs.

Le SNUipp-FSU porte un tout autre projet pour l’école et la réussite de tous les élèves qui passe par une politique d’éducation prioritaire nationale ambitieuse. Il est à l’initiative avec la FSU d’une pétition unitaire pour exiger l’abandon du label ECLAIR et une relance de l’éducation prioritaire.

Glossaire

-ZEP : zone d’éducation prioritaire (1981)
-RAR : Réseau Ambition Réussite (2006)
-RRS : Réseau de Réussite Scolaire (2006)
-ECLAIR : Ecole, Collège et Lycée pour l’Ambition, l’Innovation et la Réussite (2010)


 Nommés en ZEP Quel avantage pour les personnels

Les personnels peuvent bénéficier de divers avantages lorsque leur école (ou établissement) est classée en éducation prioritaire :

-L’ISS : indemnité de sujétion spéciale versée en fonction de la quotité de présence dans l’école (1156 euros par an)

-Pour les directeurs et directrices : majoration des indemnités de 20%

-accès à la hors classe : 1 point dans le barème à condition d’être en ZEP et d’y avoir passé au moins trois années consécutives.

Pour les enseignants en zone prévention de violence (liste fixée au B.O. n°10 de mars 2001) :

-ASA : avantage spécifique d’ancienneté : 3 mois d’ancienneté en plus au bout de trois ans d’exercice à temps complet (B.O. du 26 juillet 2001)

-Permutations : 45 points au barème au bout de 5 années de service continu

Pour les secrétaires de comité exécutif : 30 points de NBI

Pour les mutations : il peut y avoir dans les règles départementales des points pour exercice en ZEP.


 Des maîtres supplémentaires ? Un plus !

Les maîtres supplémentaires ont été depuis la création des ZEP, un des appuis des innovations pédagogiques de l’éducation prioritaire.

L’arrivée des RAR a validé leur présence avec la création des « maîtres référents » du 1er ou du 2d degré.

Le rapport sur les RAR, sorti début 2011, a confirmé leur valeur ajoutée : « La co-animation portée par ces professeurs apparaît comme une pratique favorisant la réflexion pédagogique et la professionnalité de l’ensemble des enseignants du RAR. Ils contribuent au développement de pratiques mieux outillées et plus réflexives, en particulier en ce qui concerne le suivi individualisé des élèves. » (p. 49)

Le rapport témoigne de l’effet positif sur les acquis des élèves, leur comportement, l’estime de soi, le décrochage, le dynamisme des réseaux et plaide pour une reconnaissance (par l’inspection) de la professionnalité de ces enseignants. Un plébiscite qui n’a pourtant aucun écho dans le vade-mecum où ces postes ne sont même pas cités.

A l’heure où les fermetures de postes dans le premier degré ont eu pour conséquence la fermeture de nombreux postes supplémentaires dans les RRS, cette absence n’est pas sans inquiéter sur l’avenir de ces maîtres qui ont pourtant fait leur preuve.


 Secrétaire réseau : une ressource pour les enseignants

Témoignage

« Le secrétaire de réseau est le seul dont la fonction est dédiée au local. C’est pour moi un élément incontournable qui donne du sens au réseau. Pour cette rentrée, les projets continuent et mon poste est maintenu mais qu’en sera-t-il l’année prochaine ?

Si nos postes sont supprimés, qu’adviendra-t-il du travail avec les partenaires ? Qui assurera la cohérence des projets sur le territoire ? Dans le vade-mecum, on nous parle d’autonomie d’établissement mais le comité exécutif donne déjà une autonomie locale au réseau. Il y existe des habitudes de discussion et de concertation et c’est là qu’on définit les priorités d’actions du RAR.

Par rapport aux enseignants, je me vois comme une personne ressource. Je vais les voir dans leur école, on définit ensemble les besoins des élèves et on propose des actions. Cette notion de réseau est plus ancrée au primaire. L’an passé, nous avons par exemple mis en place des chantiers d’écriture en élémentaire et organisé pour cela la présence de deux enseignants et un aide-éducateur dans une même classe sur un temps donné. Et ces projets fonctionnent !

Pour tous les nouveaux arrivants, on organise une demi-journée découverte du RAR avec visite du quartier, découverte des ressources dont on dispose (5000 livres, 800 jeux etc). Cet accompagnement est primordial car pour stabiliser les équipes, il faut installer les enseignants dans un réseau pour qu’ils ne se sentent plus seuls. C’est ça aussi qui rendra attractif les collèges.

Mais le profil de postes, c’est quoi ? Il ne faudrait pas laisser croire que ce système peut aider à avoir des équipes. On met un concours d’entrée sur des postes ? Mais il n’y a pas de candidat !

La demande réelle des collègues, c’est du temps de concertation pour travailler avec les autres enseignants du collège et des écoles. C’est ça qui permettrait de maintenir des enseignants sur les postes et de travailler différemment. »


 L’Education doit permettre de réduire les inégalités scolaires pour réduire les effets des inégalités sociales

Pour cela le SNUipp-FSU demande :

-des moyens particuliers :

-alléger les effectifs, 20 élèves maximum par classe et 15 en PS

-renforcer les RASED

-développer le travail en équipe et avec les partenaires, avec une nouvelle organisation avec « plus de maîtres que de classes »

-augmenter les décharges de direction

-une classification des établissements selon des critères équitables et transparents, prenant en compte les territoires (zones urbaines ou rurales), les réseaux etle contexte socioéconomique

-la création de lieux d’écoute et de soins associant médecins, infirmiers et assistants sociaux

-des actions spécifiques de Formation Initiale et continue en lien avec la recherche

-la création de postes d’IPEMF et d’écoles d’applications en Education Prioritaire

-la scolarisation dans de bonnes conditions de tous les enfants de 2 ans dont les familles le demandent

-l’extension du rôle des CLIN et CRI


 Education toujours prioritaire ?

Questions à Daniel Frandji, maître de conférence en sociologie à l’ENS de Lyon, IFE, triangle.

En trente ans, les politiques d’éducation prioritaire ont beaucoup évolué. La logique de compensation a disparu derrière celle de l’égalité des chances contribuant à diminuer la volonté de démocratisation du système éducatif. Daniel Frandji revient sur cette évolution et propose des alternatives.

-La mise en place des ECLAIR entraîne-t-elle pour vous un tournant dans la politique d’éducation prioritaire en France ?

  • Oui. ECLAIR doit se substituer aux RAR et aux RRS eux-mêmes issus d’une réforme infléchissant les objectifs des ZEP en 2006. On semble sceller la fin des visées d’égalisation et de justice sociale en matière scolaire qui étaient portées, tant bien que mal, par les premières politiques ZEP. Le programme ECLAIR est marqué par son inscription de départ dans la visée de problématiques sécuritaires, là où les ZEP entendaient contribuer à la réalisation d’une société moins inégalitaire. Il va de pair, et fait système, avec d’autres mesures, telle celle des Internats d’excellence qui fonctionnent sur le principe d’exfiltration des élèves de milieux populaires dits méritants, sans oublier la remise en question de la carte scolaire. Il y a là les éléments d’une nouvelle philosophie d’ensemble de la politique scolaire. Mais ce mouvement était déjà amorcé par les RAR – que l’on ne peut donc pas se contenter de défendre contre ECLAIR – et nos analyses montrent qu’il a commencé bien avant, et pas qu’en France. Ainsi, dès les années 1990, les politiques d’Éducation prioritaire minimisent l’enjeu de lutte contres les inégalités scolaires, au nom d’un objectif de lutte contre l’exclusion. On s’attache alors bien plus à garantir un minimum de biens éducatifs aux « vaincus de la compétition scolaire », qu’à transformer cette compétition et les phénomènes de reproduction sociale qu’elle légitime.
    C’est un premier glissement important, contemporain d’ailleurs de la montée des préoccupations sur les problèmes de l’insertion économique, des violences scolaires, du décrochage scolaire etc.

-Peut-on toujours parler de logique de compensation ?

  • Il faut préciser que le modèle de la compensation, qui a inspiré les premières ZEP, était lui aussi parcouru de tensions entre des visées différentes qui pouvaient contredire l’ambition d’une démocratisation du système d’enseignement.
    Mais de nos jours, la rhétorique est plutôt celle de l’adaptation à la « diversité » (des potentiels, des aspirations, etc.). La nouvelle philosophie se formule ainsi : non pas réduire ou combler les inégalités scolaires, mais adapter le système d’enseignement à la « diversité » – les « différences » tendent à ne plus être pensées en termes d’inégalités socialement et scolairement construites, et c’est bien là le problème. Il s’agirait de promouvoir l’excellence des uns (créer quelques champions), et, en même temps, d’assurer un bon « climat d’établissement » pour les autres, de veiller à la cohésion sociale en régulant les effets d’un marché scolaire de plus en plus concurrentiel et socialement sélectif. De plus, ECLAIR met en place une logique « managériale » d’organisation et de responsabilisation (autonomie des établissements, postes sur profils etc., comme si tous les problèmes relevaient de ce seul niveau, celui de l’établissement ou de l’action individuelle des enseignants), alors même que les réformes similaires déjà mises en place dans d’autres pays, sont aujourd’hui soumises à fortes critiques.

-Pour vous, sur quels leviers peut-on jouer pour une véritable relance de l’éducation prioritaire ?

  • On observe des alternatives qui se situent à divers niveaux des fonctionnements scolaires, notamment sur le plan de l’action pédagogique, tout en rappelant que l’école ne peut pas tout en matière de lutte contre les inégalités qui s’opèrent déjà à l’extérieur. Mais je crois que l’une des priorités tient déjà à la définition même de l’institution scolaire et de son rapport à l’ensemble social. On peut poser ce problème dans les termes des théories de la justice et notamment rappeler que le modèle de l’égalité des chances méritocratique qui a jusqu’à présent légitimé et organisé les systèmes d’enseignement massifiés et qui est à l’origine de bien de leurs problèmes, n’est pas le seul possible. Les travaux de F. Dubet et M.Duru-Bellat nous aident très efficacement à penser cela. On pourrait cependant aussi s’inspirer d’autres analyses qui se sont particulièrement attachées à ne pas dissocier les questions de justice et de cohésion sociale des questions de culture, de transmission et d’acquisition des savoirs et donc de développement cognitif et social. L’école ne devrait pas être seulement pensée à partir de problèmes de classement et de sélection, ou dans une problématique de l’inclusion. La priorité ce serait par exemple de voir nos sociétés parvenir à instituer, par l’école, un certain nombre de « droits pédagogiques », conditions d’une démocratie effective : le droit donné à chacun d’acquérir une compréhension critique du monde, d’y être intégré sans y être absorbé et de participer aux procédures par lesquelles les formations sociales se construisent et se modifient. Des travaux mènent la réflexion sur les possibles de l’action scolaire permettant l’institution de tels droits, mais doivent encore être développés, discutés et relayés.

 Vade-mecum du programme ECLAIR

Vous trouverez ci-dessous une note présentant le vade-mecum mis en ligne le 10 juin 2011 sur le site Eduscol : http://eduscol.education.fr/cid56537/comprendre-le-programme-eclair.html

Nous vous rappelons que la pétition unitaire a été remise au ministre le 22 juin, lors d’une Conférence de presse des 13 organisations syndicales instigatrices.

Ce document était annoncé dans la circulaire de rentrée parue au BO n°18 du 05 mai 2011, avec ses objectifs : maîtrise des fondamentaux, personnalisation des parcours des élèves et autonomie des établissements.

Sans avoir fait l’objet d’aucune concertation, il a été rendu public sur le site Eduscol le 10 juin 2011 : http://eduscol.education.fr/cid56537/comprendre-le-programme-eclair.html

Le programme concerne uniquement les quartiers défavorisés des zones urbaines. Les zones rurales, péri-urbaines et maritimes devront faire l’objet de « politiques académiques prioritaires ».

La liste des écoles retenues pour intégrer le dispositif ECLAIR a été publiée au BO n°27 du 07 juillet 2011.

La forme du document

Un vade-mecum n’a aucune valeur juridique mais il donne des orientations et le cadre dans lequel doivent s’inscrire les académies et les établissements.

Il est organisé sous la forme de principes et de pistes d’action, auxquelles s’ajoutent des suggestions d’expérimentations et des ressources.

Les grands axes

Le programme ECLAIR est présenté comme élément central des politiques de l’Education nationale en faveur de « l’égalité des chances ». Il s’agit d’une mutation de l’éducation prioritaire qui repose sur les concepts de :

-école du socle commun (concernant la scolarisation obligatoire 6/16 ans) ;

-personnalisation des parcours d’apprentissage ;

-renforcement des liens entre pédagogie et vie scolaire ;

-personnalisation de la gestion des ressources humaines ;

-contractualisation des établissements avec les autorités académiques.

Le programme ECLAIR est généralisé à cette rentrée alors même qu’aucun bilan de l’expérimentation CLAIR n’a été mené.

La dénomination RAR disparait, les RRS (réseaux de réussite scolaire) ne sont pas cités mais leur existence n’est pas officiellement remise en question. Les réseaux ayant déjà signé des contrats sont appelés à rédiger des avenants, les quelques écoles et collèges « ambition réussite » qui ne deviennent pas ECLAIR seront « accompagnés » par les recteurs.

Nous vous appelons à être vigilants lors des CAPD, pour ce qui concerne les personnels, lors des CTP, pour ce qui concerne l’organisation des écoles à ce qu’aucune dérèglemementation ne se mette en place : avenir des secrétaires de réseaux, modalités d’affectation, lien avec l’évaluation des personnels,…

Les thèmes déclinés dans les pistes d’actions

1. Les objectifs assignés au système éducatif

L’acquisition du socle commun par tous les élèves est l’objectif prioritaire du dispositif.

Les établissements et les réseaux sont invités à conduire des expérimentations pédagogiques en faveur d’un recentrage sur les fondamentaux.

La personnalisation du parcours doit permettre à tous les élèves de développer au mieux leurs capacités dans les parcours d’excellence.

Les enseignants doivent « repérer les talents » et « aménager la norme scolaire pour tenir compte de la diversité des publics et de leurs besoins spécifiques ».

Pour cela, ils sont invités à développer la pratique des PPRE et utiliser l’aide personnalisée, l’accompagnement éducatif et les stages de remise à niveaux (SRAN) en redéfinissant et en articulant leurs contenus avec les programmes, afin d’éviter le « décloisonnement entre le pédagogique et l’éducatif ».

Dans les aides disponibles, la place des maîtres spécialisés est minorée (le mot RASED n’est pas employé).

Autre piste proposée : des expérimentations de rythmes scolaires permettant de coupler aide personnalisée et accompagnement éducatif dans une même journée de classe.

Il serait possible de raccourcir la journée scolaire mais aussi de faire appel aux enseignants d’autres écoles et du collège.

Le climat scolaire fait l’objet d’un développement important

Les pistes d’action pour la prévention de la violence et des phénomènes de harcèlement sont largement inspirées des conclusions des assises nationales de mai 2011. On y retrouve la conception développée par E. Debarbieux, articulant prévention et sanction cohérente.

Développer l’ambition scolaire des élèves

Pour développer l’autonomie, les capacités et les compétences des élèves tout en tenant compte de leur diversité, il est suggéré de mettre en place des ateliers, des groupes de compétences et de besoin.

2. L’organisation des structures

Les ECLAIR autonomes et sous contrat d’objectifs

Les décisions de dotation s’appuieront sur une démarche de contractualisation (pas de prescription nationale).

Les ECLAIR ont vocation à être des « écoles du socle » : quelle réalité ?

Pour garantir la continuité des apprentissages entre l’école et le collège, le vade-mecum suggère :

-des commissions de liaison rassemblant enseignants des 1er et 2e degrés ainsi qu’une association du 1er degré aux instances pédagogiques des EPLE ;

-des parrainages entre élèves du primaire et de collège ;

-une harmonisation des pratiques ;

-un accueil de classes primaires au collège ;

-l’utilisation du LPC comme outil privilégié de liaison ;

-le déplacement au collège des SRAN CM2 du mois d’août.

Certaines pistes pourraient répondre à la préoccupation pédagogique des enseignants de travailler la liaison école / collège si elles n’étaient pas centrées sur des dispositifs contestés (LPC, SRAN), dans un contexte de suppression de moyens et de renoncement à un projet éducatif ambitieux pour tous.

3. L’organisation du service des enseignants

La mise en place de postes à profil

Le vade-mecum souligne l’intérêt de ce levier pour permettre d’installer une équipe stable et motivée : postes fléchés, entretien préalable, procédure d’avis.

La reconnaissance de l’implication des personnels

Le régime indemnitaire, la possibilité de prise en compte dans la carrière par l’avancement d’échelon ou la promotion de grade perdurent.

Après 5 ans d’exercice en ECLAIR, conformément à la circulaire mobilité, une priorité d’affectation ou l’aide d’un conseiller mobilité de carrière pourraient être mises en œuvre.

Une perméabilité des missions des enseignants de primaire et de collège

Des échanges de service sont suggérés, en sciences et en langues vivantes notamment, ainsi que la participation des professeurs des écoles à l’aide personnalisée en 6e et celle des professeurs de collèges à l’accompagnement éducatif en primaire.

Pour le SNUipp-FSU, il ne doit pas aboutir à une dérèglementation des missions de chacun.

Le redéploiement des professeurs supplémentaires créés au moment des RAR pour abonder aujourd’hui les postes de « préfets des études » en collège et en lycée.

En recentrant les moyens humains sur le second degré, le ministère tourne le dos aux conclusions du rapport de la DGESCO sur le bilan des RAR qui présente ces enseignants supplémentaires dans les écoles comme leviers de réussite.

Avenir des secrétaires de réseaux

Si les enseignants regrettaient le remplacement des coordonnateurs ZEP par les secrétaires de réseaux dont la mission était davantage administrative, la DGESCO avait néanmoins pointé leur utilité et préconisait une meilleure reconnaissance de cette fonction. De fortes inquiétudes pèsent sur l’avenir de ces personnels qui ne sont pas cités dans le texte.

Des expérimentations concernant l’évaluation des personnels

Le ministère propose que les projets et les performances de l’établissement ou du réseau soient pris en compte lors de l’inspection des enseignants.

Une formation pour les enseignants

Si la formation est présentée comme un levier d’action de la dynamique pédagogique, les pistes se réduisent à :

-3 jours de formation à la tenue de classe pour les stagiaires et les enseignants en ECLAIR ;

-un recentrage de la formation continue sur les fondamentaux ;

-une formation sur site ;

-un accompagnement par les conseillers pédagogiques ;

Les équipes pourront également se saisir de la possibilité de travailler avec les collèges et des équipes universitaires pour mener des recherches et des innovations.


 ECLAIR : un dispositif vraiment pas clair !

2186 écoles entrent dans le dispositif ECLAIR à la rentrée 2011 (liste des écoles : BO n°27 du 07 juillet 2011)

12 établissements RAR ne deviennent pas ECLAIR et devront être ’accompagnés’ par les recteurs.

Restent 815 établissements RRS, soit plus de 4000 écoles

Les textes

Suite aux Etats généraux sur la sécurité à l’école, création d’un label CLAIR pour 105 établissements. La circulaire n°2010-096 du 07 juillet 2010 définit ce dispositif et annonce son extension pour la rentrée 2011.

Ce label est étendu aux écoles et devient ECLAIR dans la circulaire n°2011-071 du 2-5-2011 de rentrée 2011.

Les principales nouveautés des ECLAIR

-Evolution des RAR en ’écoles du socle commun’ : rencentrage pédagogique sur « l’acquisition du socle commun par tous les élèves », pilotage par de nouveaux contrats d’objectifs entre les établissements et l’administration, définissant les priorités et principaux leviers d’action pour l’obtention des moyens supplémentaires.

-Expérimentations locales pour ’personnaliser les ressources humaines’ : postes fléchés, entretiens professionnels, procédures d’avis, échanges de services entre 1er et 2nd degré en particulier en sciences et LV...

-Création d’une nouvelle mission, le préfet des études, qui semble réservé aux établissements du second degré.

De nombreuses incertitudes

Malgré la publication d’un vade-mecum en juin, la mise en place de ce nouveau dispositif sans autre circulaire ministérielle laisse de nombreux ’flous’.

-La suppression des RAR est annoncée pour cette rentrée. Que deviennent les 12 établissements et les écoles concernées qui n’entrent pas dans le dispositif ECLAIR ? De quelle manière les recteurs les prendront-ils en charge ?

-Quel avenir pour les secrétaires des comités exécutifs et les professeurs surnuméraires qui ne sont plus cités ? Les suppressions massives de postes actuelles inquiètent quant à leur avenir.

-Comment se déclineront les expérimentations en matière de ressources humaines ? Pour l’instant, le SNUipp-FSU est intervenu avec succès dans les départements qui ont affiché leur intention de profiler des postes (hormis pour certaines directions d’école déjà profilées depuis plusieurs années).


 Nouvelles dispositions indemnitaires concernant les écoles et établissements ECLAIR

Le décret n°2011-1101 du 12 septembre 2011 crée, à compter du 1er septembre 2011, une indemnité spécifique ECLAIR. L’arrêté du 12 septembre 2011 en fixe le taux annuel.

Les ECLAIR se mettent progressivement en place. Selon Jean Michel Blanquer, directeur de la DGESCO « le réseau ECLAIR va inspirer le reste du système ».

Dans le 1er degré, cette indemnité concerne tous les enseignants qui exercent dans les écoles et établissements relevant du programme ECLAIR, qu’ils soient titulaires ou non.

Dans les écoles et établissements anciennement ZEP, elle se substitue à l’ISS ZEP.

Elle n’est pas cumulable avec la NBI attribuée au titre de la politique de la ville. Cependant, les personnels qui percevaient cette NBI avant le 1er septembre 2011 peuvent la conserver en lieu et place de cette nouvelle indemnité, lorsque son montant est plus favorable (cf. calcul du montant de leur retraite).

Cette indemnité comprend une part fixe éventuellement complétée par une part modulable.

La part fixe est proratisée en fonction de la durée effective de service pour les personnels qui exercent sur une partie de l’année scolaire ou sur une partie de leurs obligations hebdomadaires de service.

La part modulable sera allouée aux seuls enseignants qui accomplissent l’intégralité de leurs obligations de service en ECLAIR et « qui se voient confier, à titre accessoire, des activités, des missions et des responsabilités particulières au niveau de l’école ou de l’établissement ».

Au niveau de chaque école, l’IEN détermine, en concertation avec le directeur d’école et les autres maîtres, les modalités de mise en œuvre des activités, missions ou responsabilités particulières dans la limite de l’enveloppe déléguée par les autorités académiques.

L’IEN propose à l’IA les décisions individuelles d’attribution de la part modulable aux personnels enseignants concernés en fonction de leur participation effective aux activités, missions ou responsabilités mentionnées.

Taux et montants :

Part fixe : 1 156 € (= indemnité ZEP : 1155,6 €)

Plafond de la part modulable : 2 400 €

Par ailleurs, l’indemnité de sujétion spéciale des directeurs d’école qui exercent dans un ECLAIR est désormais majorée de 50%.

-186,95 € pour les écoles de 1 à 4 classes ;

-211,94 € pour les écoles de 5 à 9 classes ;

-236,94 € pour les écoles de 10 classes et plus.


 Ce qu’en pense le SNUipp-FSU

Il s’agit d’une rupture avec le système de traitement existant puisque l’attribution de cette part dépendra des propositions que l’IEN fera à l’IA : il s’agit bien là d’une mesure en trompe-l’œil qui isole les collègues, qui introduit le mérite et qui risque de diviser les personnels en les mettant en concurrence (enveloppe dont le montant est fixe et à répartir entre les personnels concernés par des missions, des responsabilités particulières).

La part fixe. Alors que l’ISS ZEP était indexée au point d’indice ce qui constituait un mécanisme d’évolution de son montant, rien de tel n’est prévu pour la part fixe de l’indemnité ECLAIR. Elle règle la situation des collègues qui sont passés ECLAIR et qui ne percevaient pas l’indemnité ZEP. En revanche, elle questionne sur le devenir de l’indemnité ZEP pour ceux qui restent en RRS.

La part modulable. Son montant qui pourrait aller jusqu’au double de la part fixe, est contraint par une enveloppe budgétaire. Le terme « à titre accessoire » indique qu’il s’agit d’activités, de missions et de responsabilités qui s’ajoutent à ce qui est normalement exécuté dans le cadre du service. Cela constitue une rupture dans la politique de rémunération des enseignants des écoles : une indemnité au mérite accordée en fonction de« l’investissement constaté » ; ce qui est pour nous totalement inacceptable tout particulièrement dans un contexte où la charge de travail augmente.


Motion du conseil des maîtres à adresser à l’IA sous couvert de l’IEN (et un double à la section)

Indemnités ECLAIR : la même somme pour tous !

Le décret du 12 septembre 2011 institue une nouvelle indemnité spécifique pour les enseignants exerçant en ECLAIR. Grande première, cette indemnité comprendra une part modulable annuelle versée aux enseignants selon leur investissement particulier et sur des critères non définis.

Nous, les enseignants de l’école _________________________________ , sommes en désaccord total avec ces mesures de différenciation arbitraires. L’ indemnité spécifique que nous percevons du fait de notre engagement professionnel en Education prioritaire doit être la même pour tous ! Elle doit être revalorisée.

Ensemble, nous nous engageons pour la réussite de nos élèves. Ensemble, nous voulons être reconnus. Nous demandons de pouvoir exercer notre métier en toute sérénité et professionnalisme avec du temps de concertation, du travail en équipe.

 

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