SNUipp-FSU 28 | Eure-et-Loir

2Conditions départementales de modifications du calendrier scolaire hebdomadaire, suite à la proposition de décret modifiant les décrets « Peillon » et « Hamon ». 2

• À notre demande, l’IA précise connaître déjà 3 ou 4 situations dont une où le positionnement est arrêté. Selon lui, compte tenu du calendrier, il devrait y avoir peu d’écoles ou de communes qui demanderont une dérogation pour un passage à 4 jours.
• De ce fait, il n’envisage pas de convoquer un CDEN, d’autant que la date de publication du décret n’est pas encore connue, mais sera nécessairement au-delà du 21 juin (date du prochain CTM).
• À notre sollicitation de savoir quel va être l’expression de l’administration vis-à-vis des élus, des écoles, le DASEN nous indique qu’il n’en fera pas. Il ne souhaite pas « lancer un appel » sur les demandes de dérogations. Il précise qu’il répondra ainsi que les IEN aux interrogations des élus, des parents et des équipes d’écoles.
• Dès la publication du décret l’IA donnera son avis sur les demandes de dérogations qu’il aura reçu. Il n’émettra un avis favorable que s’il y a un consensus et une compatibilité avec les transports. En cas de divergences « on verra en 2018 »…

Bien que le décret ne soit pas encore validé, les conseils d’école qui souhaitent des changements de rythmes peuvent écrire au DASEN, en informant l’IEN… et le SNUipp-FSU. Nous ne proposons pas de « motion-type » : chaque conseil d’école doit préciser, en termes simples, l’organisation de la semaine scolaire souhaitée.

2Conditions départementales de mise en œuvre « des CP à 12 élèves » en Éducation prioritaire et les conséquences en terme d’opérations de carte scolaire et de mouvement des personnels.2

• Seules les 8 écoles élémentaires en REP+ sont concernées par cette « commande » présidentielle.
• Le nombre de classes totales n’est pas encore arrêté, il sera précisé lors du prochain groupe de travail carte scolaire du 22 juin. Nous invitons donc les écoles REP+ qui ne l’on pas encore fait à nous retourner l’enquête spéciale.
• L’IA précise que dans ces écoles, les supports PDMQC, y étant implantés, pourront être utilisé pour mettre en œuvre ces classes, en plus des créations de postes. Nous avons rappelé fermement l’importance du dispositif PDMQDC qui est dispositif qui fonctionne et dont la profession en attendait la généralisation. Ce dispositif est reconnu sur le plan pédagogique et a un impact positif sur le climat scolaire. Il serait incompréhensible de le supprimer après 3 ans. Nous ne sommes pas opposés par principe au dédoublement des CP mais un tel dispositif doit être préparé et disposer notamment des moyens pour le mettre en place puis être évalué. Il est pour nous impensable qu’il se fasse au détriment des PDMQDC.
  En réponse, le DASEN a précisé qu’il ne toucherait pas au Plus de maître des autres écoles qui en bénéficient (REP, milieu rural).
• L’IA s’interroge encore sur les modalités administrative concernant ces collègues (fermetures de postes, réaffectation, redéfinition des missions…)
• Concernant les mesures d’ajustements, elles seront aussi étudiées lors du Groupe de travail. Nous avons aussi fait réaffirmer à l’IA qu’il ne procèdera à des fermetures ni en juin, ni à la rentrée.

2La non classification en REP+ de l’école élémentaire St Exupéry de Dreux.2

Le DASEN reconnait le contexte particulier de cette école et assure qu’il « l’accompagnera » en termes de moyens (regards sur les effectifs) et de formation. Que la situation sera évoquée en 2019 lors de la révision de la carte de l’éducation prioritaire

2La situation des Ineat-Exeat. 2

Un groupe de travail académique sur la question des ineat-exeat intra-académique se déroulera le mardi 13 juin à Orléans entre les représentants des personnels, l’administration centrale du rectorat et des 6 DSDEN.

La base de travail de cette première instance sera de « calibrer » les demandes de mutations internes à l’académie possibles en fonction de la situation prévue pour chacun des départements pour la rentrée 2017 (équilibre postes/personnels). Ce GT ne traitera pas des situations individuelles des collègues qui se feront en CAPD le 3 juillet.

Nous invitons tous les collègues sollicitant un ineat-exeat à prendre contact avec les élus du SNUipp-FSU pour la CAPD du 3 juillet.

Pour le SNUipp-FSU

Tania Fourmy et Jean-Christophe Rétho