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Le
point
après le passage du projet de loi Blanquer devant le Sénat : pour
nous,
c’est toujours NON !
Le
Sénat a terminé l’examen du projet de loi Blanquer
et de ses 25 articles vendredi 17 mai.
Une
commission mixte paritaire,
composée pour moitié de parlementaires
du Sénat et de l’Assemblée nationale, se réunira et pourra encore
modifier ou
supprimer des dispositions. En cas d’échec de cette commission, une
nouvelle
lecture du texte débutera à l’Assemblée puis au Sénat, l’Assemblée
ayant le
dernier mot.
Les
amendements sénatoriaux dégradent encore
le texte initial adopté par l’Assemblée en février et sont de nature à
modifier
en profondeur le fonctionnement de l’école,
comme l’article 1 qui limite encore davantage
la liberté d’expression ou l’interdiction de signes religieux pour
les
accompagnants alors que les parents d’élèves ne sont pas soumis au
devoir
de neutralité.
Mardi
21 mai,
le Sénat a adopté solennellement le texte. Si le
ministre a été contraint de reculer sur les établissements publics des
savoirs
fondamentaux, les
déterminants de son projet
pour l’école restent au cœur de sa loi qui consacre l’abandon de
l’ambition
d’une école pour toutes et tous, visant à réduire les inégalités et le
poids
des déterminismes sociaux.
Le
point après examen des 25 articles devant
le Sénat :
Nouvelle
rédaction de
l’Article 1 sur le devoir d’exemplarité des enseignant VOTEE
Il
permet d’avoir un cadre juridique permettant de
rappeler à l’ordre les professionnels de l’éducation nationale qui
formuleraient des critiques vis-à-vis de l’état du système scolaire ou
des
politiques menées. La formulation du Sénat ne fait plus référence à
la loi
de 1983 (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et
obligations des fonctionnaires) qui dit que "La liberté d’opinion est
garantie
aux fonctionnaires". La volonté est bien là de museler les
enseignant-es !
Les
Établissements
Publics des Savoirs Fondamentaux (regroupements école-collège) SUPPRIME
Ce
sont les nombreuses et massives mobilisations
enseignantes, soutenues par les parents d’élèves et les élus qui ont
permis la
suppression par le Sénat de cet article. Le SNUipp-FSU demande à la
commission
mixte paritaire de ne pas le réintroduire et s’adresse également au
ministre
afin qu’il confirme l’engagement donné devant les sénateurs de ne pas
réintégrer cet article à la loi.
Autorité
hiérarchique » des directeurs et directrices d’école VOTEE
L’article
6 ter stipule que les enseignants du premier
degré sont placés "sous l’autorité" du directeur d’école qui
"participe à leur évaluation". Le SNUipp-FSU est opposé à un statut
faisant des directeurs-trices des chefs d’établissement qui modifierait
en
profondeur le fonctionnement de l’école. Un tel statut ne ferait que
renforcer
la position administrative des directrices et directeurs, les
éloignerait des
adjointes et adjoints et instaurerait des relations managériales au
sein des
équipes. Le tout sans répondre aux difficultés posées.
Les
EPEI (
Etablissements Publics d’Enseignement Internationaux) VOTES
Destinés
à scolariser des élèves de la maternelle
jusqu’à la fin du lycée, pour préparer l’option internationale du bac
et
proposer un enseignement en section binationale, ces EPEI s’adressent à
une
élite. Cet article institue l’école à deux vitesses, une école du
tri
social.
L’instruction
obligatoire à 3 ans VOTEE
Alors
que 97% des enfants scolarisés sont déjà
scolarisés à 3, cette dispostion est avant tout un moyen de financer
les écoles
maternelles privées. Elle
reste inscrite, mais le Sénat a étendu
l’obligation faite aux communes de compensation financière pour les
écoles
privées à celles qui les subventionnaient déjà. 200 millions d’euros
transférés
donc au privé, sans la moindre contrepartie, en matière de mixité
sociale
notamment.
Le risque est grand, comme le souligne Pascale
Garnier, spécialiste de la maternelle, de voir disparaitre ses
spécificités
au sein de l’école primaire, de basculer dans les attendus et des
contenus de
l’élémentaire.
Les
jardins d’enfants pérennisés VOTE
Sauf
changement à l’issue de la commission mixte
paritaire, les jardins d’enfants qui accueillent actuellement 10 000
enfants de
3 à 6 ans, deviendront une filière parallèle à la maternelle pour des
parents
favorisés ; ce qui constitue une grave menace pour l’école
maternelle
française.
« Pré-recrutement »
à la sauce Blanquer VOTE
Cela
conduira à mettre des personnels non formé-es,
dès la L2, en situation de faire classe, et d’instituer la précarité
comme voie
ordinaire d’entrée dans le métier. Quand l’enseignant.e de la classe
sera
absent.e, il.elle pourra être remplacé.e par un.e étudiant.e.
Interdiction
du port
de signes religieux pour les accompagnateurs et accompagnatrices lors
de
sorties scolaires VOTEE
Faisant
fi de l’arrêt du Conseil d’État de 2013, les
sénateurs ont adopté un amendement interdisant le port de signes
religieux pour
les accompagnateurs et accompagnatrices lors de sorties scolaires,
excluant de
fait tout une partie de la communauté éducative.
Suppression
du CNESCO VOTEE
Remplacé
par un tout-nouveau «
Conseil d’évaluation de l’école » lors du débat à l’Assemblée, le
Cnesco n’a
pas bénéficié d’un rattrapage au Sénat. Les sénateurs ont toutefois
légèrement
modifié la composition de la nouvelle instance, sans pour autant lui
donner
plus d’indépendance, une indépendance qui faisait la valeur et tout
l’intérêt
des travaux du Cnesco. La rue de Grenelle aura donc désormais un
système
d’évaluation à sa main qui risque peu de questionner la pertinence de
sa
politique éducative.
L’annualisation
du
temps de service et la formation continue obligatoire VOTEE
Si
cette disposition est retenue par la commission
mixte paritaire, les enseignants devront se former « en
priorité »
pendant les vacances scolaires.
Rejet
d’un amendement
précisant l’obligation scolaire pour les enfants étrangers.
Suppression
des
allocations familiales aux parents d’élèves absentéistes VOTEE
C’est
le retour de la loi Ciotti de 2010 qui prévoit
notamment la possibilité d’effectuer une retenue sur les allocations
familiales
versées aux parents d’élèves de moins de 16 ans pour cause
d’absentéisme
scolaire. Une
disposition sans efficacité et qui stigmatise un peu plus les familles
des
milieux les moins favorisés.
Les
PIAL et les AESH VOTEE
L’inclusion
des élèves en situation de handicap est
également mise à mal. L’objectif est la réduction du nombre d’heures
d’accompagnement prévues par la MDPH aux élèves en situation de
handicap et de
faire mettre en oeuvre cette baisse des moyens d’accompagnement par les
enseignant-es. L’objectif étant de limiter les affectations
personnelles des AESH
au profit d’affectations collectives. On ne peut que craindre l’arrêt
complet
des accompagnements individualisés et la possibilité pour le chef
d’établissement « responsable » de son PIAL à pouvoir engager
le
nombre d’AESH nécessaires à son bon fonctionnement en rationalisant au
maximum
les postes d’AESH. Dans le PIAL, l’accompagnement mutualisé sera
désormais le
principe, tandis que l’accompagnement individualisé deviendra
l’exception.
Et
pour la suite ?
Plusieurs
ajouts, modifications ou amendements
apportés par le Sénat à cette loi pourraient donc presque faire passer
Jean-Michel Blanquer pour un progressiste. Et si les EPSF passent à la
trappe,
d’autres dispositions restent particulièrement dangereuses pour l’école
et les
personnels qui la font vivre au quotidien.
Le texte a été voté en séance plénière au palais du Luxembourg le mardi
21 mai.
Il sera soumis, probablement la semaine prochaine, à une « Commission
mixte
paritaire » regroupant députés et sénateurs afin de tenter d’harmoniser
les
deux textes – celui voté à l’Assemblée nationale et celui voté au
Sénat.
En cas de désaccords persistants, ce sera retour à l’Assemblée
nationale qui
aura le dernier mot.
La
mobilisation des
enseignantes et des enseignants des écoles est donc toujours à l’ordre
du jour,
notamment le jour de la commission mixte paritaire. Pour le SNUipp-FSU,
c’est
aussi toujours d’un abandon de cette loi qui pose plus de problèmes
qu’elle
n’en résout dont il est question et d’un autre projet pour l’école à
discuter,
un projet qui s’attaque enfin aux inégalités et permette à tous les
élèves de
réussir.
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