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Sénat

Le point après le passage du projet de loi Blanquer devant le Sénat : pour nous, c’est toujours NON !

Le Sénat a terminé l’examen du projet de loi Blanquer et de ses 25 articles vendredi 17 mai.

Une commission mixte paritaire, composée pour moitié de parlementaires du Sénat et de l’Assemblée nationale, se réunira et pourra encore modifier ou supprimer des dispositions. En cas d’échec de cette commission, une nouvelle lecture du texte débutera à l’Assemblée puis au Sénat, l’Assemblée ayant le dernier mot.

Les amendements sénatoriaux dégradent encore le texte initial adopté par l’Assemblée en février et sont de nature à modifier en profondeur le fonctionnement de l’école, comme l’article 1 qui limite encore davantage la liberté d’expression ou l’interdiction de signes religieux pour les accompagnants alors que les parents d’élèves ne sont pas soumis au devoir de neutralité.

Mardi 21 mai, le Sénat a adopté solennellement le texte. Si le ministre a été contraint de reculer sur les établissements publics des savoirs fondamentaux, les déterminants de son projet pour l’école restent au cœur de sa loi qui consacre l’abandon de l’ambition d’une école pour toutes et tous, visant à réduire les inégalités et le poids des déterminismes sociaux.

Le point après examen des 25 articles devant le Sénat :

Nouvelle rédaction de l’Article 1 sur le devoir d’exemplarité des enseignant VOTEE

Il permet d’avoir un cadre juridique permettant de rappeler à l’ordre les professionnels de l’éducation nationale qui formuleraient des critiques vis-à-vis de l’état du système scolaire ou des politiques menées. La formulation du Sénat ne fait plus référence à la loi de 1983 (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires) qui dit que "La liberté d’opinion est garantie aux fonctionnaires". La volonté est bien là de museler les enseignant-es !

Les Établissements Publics des Savoirs Fondamentaux (regroupements école-collège) SUPPRIME

Ce sont les nombreuses et massives mobilisations enseignantes, soutenues par les parents d’élèves et les élus qui ont permis la suppression par le Sénat de cet article. Le SNUipp-FSU demande à la commission mixte paritaire de ne pas le réintroduire et s’adresse également au ministre afin qu’il confirme l’engagement donné devant les sénateurs de ne pas réintégrer cet article à la loi.

Autorité hiérarchique » des directeurs et directrices d’école VOTEE

L’article 6 ter stipule que les enseignants du premier degré sont placés "sous l’autorité" du directeur d’école qui "participe à leur évaluation". Le SNUipp-FSU est opposé à un statut faisant des directeurs-trices des chefs d’établissement qui modifierait en profondeur le fonctionnement de l’école. Un tel statut ne ferait que renforcer la position administrative des directrices et directeurs, les éloignerait des adjointes et adjoints et instaurerait des relations managériales au sein des équipes. Le tout sans répondre aux difficultés posées.

Les EPEI ( Etablissements Publics d’Enseignement Internationaux) VOTES

Destinés à scolariser des élèves de la maternelle jusqu’à la fin du lycée, pour préparer l’option internationale du bac et proposer un enseignement en section binationale, ces EPEI s’adressent à une élite. Cet article institue l’école à deux vitesses, une école du tri social.

L’instruction obligatoire à 3 ans VOTEE

Alors que 97% des enfants scolarisés sont déjà scolarisés à 3, cette dispostion est avant tout un moyen de financer les écoles maternelles privées. Elle reste inscrite, mais le Sénat a étendu l’obligation faite aux communes de compensation financière pour les écoles privées à celles qui les subventionnaient déjà. 200 millions d’euros transférés donc au privé, sans la moindre contrepartie, en matière de mixité sociale notamment.
Le risque est grand, comme le souligne Pascale Garnier, spécialiste de la maternelle, de voir disparaitre ses spécificités au sein de l’école primaire, de basculer dans les attendus et des contenus de l’élémentaire.

Les jardins d’enfants pérennisés VOTE

Sauf changement à l’issue de la commission mixte paritaire, les jardins d’enfants qui accueillent actuellement 10 000 enfants de 3 à 6 ans, deviendront une filière parallèle à la maternelle pour des parents favorisés ; ce qui constitue une grave menace pour l’école maternelle française.

« Pré-recrutement » à la sauce Blanquer VOTE

Cela conduira à mettre des personnels non formé-es, dès la L2, en situation de faire classe, et d’instituer la précarité comme voie ordinaire d’entrée dans le métier. Quand l’enseignant.e de la classe sera absent.e, il.elle pourra être remplacé.e par un.e étudiant.e.

Interdiction du port de signes religieux pour les accompagnateurs et accompagnatrices lors de sorties scolaires VOTEE

Faisant fi de l’arrêt du Conseil d’État de 2013, les sénateurs ont adopté un amendement interdisant le port de signes religieux pour les accompagnateurs et accompagnatrices lors de sorties scolaires, excluant de fait tout une partie de la communauté éducative.

Suppression du CNESCO VOTEE

Remplacé par un tout-nouveau « Conseil d’évaluation de l’école » lors du débat à l’Assemblée, le Cnesco n’a pas bénéficié d’un rattrapage au Sénat. Les sénateurs ont toutefois légèrement modifié la composition de la nouvelle instance, sans pour autant lui donner plus d’indépendance, une indépendance qui faisait la valeur et tout l’intérêt des travaux du Cnesco. La rue de Grenelle aura donc désormais un système d’évaluation à sa main qui risque peu de questionner la pertinence de sa politique éducative.

L’annualisation du temps de service et la formation continue obligatoire VOTEE

Si cette disposition est retenue par la commission mixte paritaire, les enseignants devront se former « en priorité » pendant les vacances scolaires.

Rejet d’un amendement précisant l’obligation scolaire pour les enfants étrangers.

Suppression des allocations familiales aux parents d’élèves absentéistes VOTEE

C’est le retour de la loi Ciotti de 2010 qui prévoit notamment la possibilité d’effectuer une retenue sur les allocations familiales versées aux parents d’élèves de moins de 16 ans pour cause d’absentéisme scolaire. Une disposition sans efficacité et qui stigmatise un peu plus les familles des milieux les moins favorisés.

Les PIAL et les AESH VOTEE

L’inclusion des élèves en situation de handicap est également mise à mal. L’objectif est la réduction du nombre d’heures d’accompagnement prévues par la MDPH aux élèves en situation de handicap et de faire mettre en oeuvre cette baisse des moyens d’accompagnement par les enseignant-es. L’objectif étant de limiter les affectations personnelles des AESH au profit d’affectations collectives. On ne peut que craindre l’arrêt complet des accompagnements individualisés et la possibilité pour le chef d’établissement « responsable » de son PIAL à pouvoir engager le nombre d’AESH nécessaires à son bon fonctionnement en rationalisant au maximum les postes d’AESH. Dans le PIAL, l’accompagnement mutualisé sera désormais le principe, tandis que l’accompagnement individualisé deviendra l’exception.

Et pour la suite ?

Plusieurs ajouts, modifications ou amendements apportés par le Sénat à cette loi pourraient donc presque faire passer Jean-Michel Blanquer pour un progressiste. Et si les EPSF passent à la trappe, d’autres dispositions restent particulièrement dangereuses pour l’école et les personnels qui la font vivre au quotidien.
Le texte a été voté en séance plénière au palais du Luxembourg le mardi 21 mai. Il sera soumis, probablement la semaine prochaine, à une « Commission mixte paritaire » regroupant députés et sénateurs afin de tenter d’harmoniser les deux textes – celui voté à l’Assemblée nationale et celui voté au Sénat.
En cas de désaccords persistants, ce sera retour à l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot.

La mobilisation des enseignantes et des enseignants des écoles est donc toujours à l’ordre du jour, notamment le jour de la commission mixte paritaire. Pour le SNUipp-FSU, c’est aussi toujours d’un abandon de cette loi qui pose plus de problèmes qu’elle n’en résout dont il est question et d’un autre projet pour l’école à discuter, un projet qui s’attaque enfin aux inégalités et permette à tous les élèves de réussir.