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31 mai 2021

Compte-rendu de la CAPD du 28 mai : avancement accéléré aux 7e et 9e échelon et questions diverses

Cette première et dernière CAPD de l’année avait pour objet l’étude des avancements d’échelon à vitesse accélérée aux 7è et 9è échelons de la Cl normale du corps des PE.

Dans notre déclaration préalable, nous avons une nouvelle fois condamné la fin du paritarisme et ses conséquences dans les conditions de gestion de la carrière de chacun d’entre nous. Nous avons également réagi aux annonces faites hier, suite au Grenelle : revalorisation loin d’être à la hauteur et sans perspective pluriannuelle et annonces inquiétantes en terme de transformation en profondeur du système éducatif.

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déclaration prealable SNUipp-FSU 28 CAPD ve 28 mai 2021-1

Nous avons également alerté l’IA sur l’état d’épuisement des collègues, des équipes et la nécessité de retrouver des conditions sereines d’exercice pour cette année et pour la rentrée.

Nous avions également posé en questions diverses l’ensemble des sujets jusqu’alors étudiés en CAPD afin d’apporter à chacun d’entre vous les éclairages sur le pilotage départemental mis en place.

PROMOTIONS

Avancement accéléré aux 7e et 9 ème échelons de la cl normale des PE :

Pour rappel : cet avancement anticipé concerne 30% des agents promouvables.

Les critères de classement des promouvables sont : 1 l’avis, 2 l’AGS, 3 l’ancienneté dans l’échelon, 4 l’âge.

STAGE CAPPEI

12 demandes cette année

Commission d’entretien : 3 avis défavorables -3 candidats dispensés –6 avis favorables

7 départs : - 1 parcours : enseigner en établissement médicaux sociaux ou unité d’enseignement

- 5 parcours : enseigner en EGPA ou EREA

- 1parcours : coordonner une Ulis

Auquel s’ajoute - 1 départ en formation DDEAS à report de l’année dernière

Nous sommes intervenus pour indiquer que le nombre de demandes de départ (12) est très inférieur aux chiffres constatés les années précédentes (26 en 2019 et 40 en 2018). Ce différentiel est inquiétant.

Nous avons mis en parallèle de cette situation les retours des collègues non validés lors des cessions précédentes qui mettent en avant un décalage important entre la formation dispensée à l’INSPE et la réalité des attendus dans le département entrainant, de fait, un nombre important d’échecs au CAPPEI.

L’IEN A convient de ces éléments qui pour lui sont présents dans tous les départements de l’académie et déclare qu’une démarche vers l’université est en cours pour résoudre ce problème.

Pour le SNUipp FSU, en avoir conscience est une première étape, pour autant, les conséquences sont lourdes pour nos collègues engagés dans cette formation qui doivent pouvoir être considérés avec respect et bienveillance.

STAGE MFIN

Il s’agit là des stages proposés au niveau national et qui ont pour objet de permettre la formation continue des collègues déjà spécialisés.

8 demandes ont été étudiées pour 4 départs : et nous avons fait le plein !

L’état employeur est bien là, en-dessous de tout, en termes d’offre de formation. Comment avec de tels ratios considérer ces modules autrement que comme de la com ?

LISTE D’APTITUDE DIRECTION D’ECOLE 2CL et plus :

36 demandes ; 28 PE ont été inscrits sur la liste d’aptitude dont 13 qui étaient dispensés d’entretien.

Les collègues non-inscrits ont eu accès à leur appréciation.

Le nombre de collègues ayant un avis défavorable est là aussi plus important que dans les années précédentes, ce qui là encore interroge.

Mme Brulé indique en complément que des erreurs dans le codage des priorités sur les postes de directions dans le mouvement ont été constatées et corrigées par le service de la DPE. L’ensemble des collègues concernés a, en principe, été informé par message dans Iprof.

TEMPS PARTIEL :

Pour cette année, tous les temps partiels ont été accordés avec respect de la quotité demandée. Pour autant, Mme la DASEN réaffirme qu’une réflexion académique est en cours à ce sujet.

La justification de ce travail est d’influer via les temps partiels sur l’équilibre postes personnels et ses conséquences en terme de mutations inter départementales.

Nous avons rappelé que le temps partiel est pour nous un choix et/ ou un droit que nous n’entendons pas le voir réduit, la question réelle est bien celle de l’attractivité de notre profession en terme de conditions de travail et de rémunération.

CONGES FORMATION :

L’ensemble des demandes formulées a été accordé (6 collèges bénéficieront en 2021/2022 d’un congé formation). Pour autant, l’ensemble des crédits n’a pas été utilisé faute de demandes.

COMPTE PERSONNEL DE FORMATION :

Cette année, 4 demandes ont été étudiées. Trois projets ont été considérés comme éligibles et tout ou partie financés.

Pour rappel, chaque enseignant peut prétendre à utiliser son CPF (nombre d’heures acquises tout au long de la carrière et transformables en financement de formation). Ce dispositif déjà ancien se met en place dans les faits depuis peu. Mr Belotti, RH de proximité est la personne en charge de guider chacun dans ce type de démarches.

RUPTURES CONVENTIONNELLES

Pour cette année, 10 demandes ont été formulées, 4 ont été acceptées et 2 sont encore en attente.

Nous avons interrogé Mme la Dasen sur les critères d’attribution. Il nous a été répondu que la fiabilité du projet était prise en compte dans le cadre de l’entretien préalable. L’administration a également mis en balance dans ses propos l’équilibre postes personnels du département, laissant entendre que la demande d’un collègue qui n’est déjà plus en poste ou est à temps partiel, avait plus de chance d’aboutir.

Pour nous cette réponse n’est pas entendable. Là encore, l’accès au droit est limité à l’aune du manque d’enseignants dans notre département.

HORS CLASSE ET CLASSE EX :

Ces deux dossiers sont en attente de cadrage (contingent, décret …)

Pour le passage à la hors classe, le contingent de 138 pour notre département nous a été annoncé en séance. Une communication vers les collègues et les écoles devrait arriver courant juin donnant le calendrier des campagnes.

PERMUTATION/EXEAT-INEAT :

Permutations informatisées :

209 participants pour 29 sortants et 29 entrants.
Exeat Ineat :

87 demandes à ce jour dont 45 au titre du rapprochement de conjoint

Nous avons rappelé que derrière cette gestion comptable il y a des situations individuelles invivables au quotidien.

La DASEN, au vue de l’équilibre poste personnel déficitaire de notre département, ne donne que peu de

perspectives pour les exeat ineat.

Pour le SNUipp-FSU 28, ne pas accorder de sortie de notre département est un très mauvais signe envoyé à la profession.

AESH :

Un bilan du nombre de collègues AESH en poste et de leurs conditions d’exercice.

A ce jour, les AESH mutualisées sont en charge de 4.46 élèves en moyenne pour un temps plein. L’objectif annoncé par l’administration au niveau académique est de 5 élèves en moyenne pour un temps plein.

A la rentrée prochaine, la dotation du département en AESH sera définie dès la rentrée (et ne pourra être abondée en cours d’année). Ces nouvelles modalités de gestion devraient entrainer une modification de l’organisation des PIAL.
Nous sommes intervenus pour redire nos inquiétudes sur ces fonctionnements en particulier en lien avec les notifications en cours d’année et sur l’existence même de la notion de PIAL.

Cette année, seulement 25 AESH sont passés à 100 %. La piste des contrats globalisés avec les collectivités territoriales a été évoquée mais reste dans l’attente d’arbitrage ministériel.

La mise en place d’AESH référant, qui aurait, au-delà de leur mission auprès des élèves, des missions de formation et d’accompagnement des autres AESH de leurs collèges est également à l’étude dans le département. Nous restons très dubitatifs sur ces postes pour lesquels la question de la formation et de la rémunération complémentaire de ces personnels restent pour nous essentielle.

Nous avons également rappelé notre opposition à la mise en œuvre de l’évaluation annuelle des AESH par les directeurs d’école.

Retrouver ICI le courrier envoyé à la DASEN à ce sujet.
La DASEN n’a pas répondu ce jour à nos questionnements mais nous a promis une réponse dans les jours à venir.

Enfin, il semble que des AESH actuellement en ASA Covid aient été contactés par l’établissement employeur pour leur indiquer la fin de ce dispositif. A ce jour, pour nous, cela n’est pas la règle. Nous avons donc demandé à Mme la DASEN de clarifier au plus vite cette situation pour rassurer ces personnels sur leur avenir et la préservation de leur santé. Mme la DASEN nous dit être en attente du service juridique du rectorat pour nous répondre à ce sujet.

Info de dernière minute post CAPD : Les ASA Covid pour les AESH concernés, devraient être maintenues jusqu’à la fin de l’année scolaire.

DEMANDES DE DETACHEMENT

12 collègues ont formulé des demandes de détachement.

1 demande a reçu un avis défavorable, les 11 autres ont été transmises au Rectorat.

1 demande de détachement dans le corps des certifiés a été acceptée, et une demande de détachement à l’étranger AEFE a été acceptée.

POSTE ADAPTE DE COURTE DUREE OU LONGUE DUREE, ALLEGEMENT DE SERVICE

11 enseignants du département bénéficient aujourd’hui d’un poste adapté de courte ou longue durée.

Cette année 4 collègues ont formulé une demande de poste adapté, 3 d’entre eux ont reçu un avis défavorable, le 4e a eu un avis favorable mais n’entre pas dans le dispositif car sa candidature n’a pas été jugée prioritaire. Il n’y a donc aucune nouvelle entrée dans le dispositif cette année.

2 collègues ont formulé une demande de renouvellement de leur allègement de service qui a été acceptée.

APPEL A CANDIDATURE

Un appel à candidature à l’issue de la première phase du mouvement doit avoir lieu pour le poste UPE2A de Châteaudun à mi-temps, et pour le poste de coordonnateur pédagogique du CMPP de Chartres à mi-temps également.

FORMATION INITIALE

Un conseil de formation est programmé le 17 juin prochain.

D’ores et déjà il nous a été annoncé 66 PES et 45 M2 Alternant pour la rentrée prochaine dans le département.

En effet, dans nos écoles à la rentrée prochaine, au-delà des PES en classe à mi-temps, nous devrons accueillir de jeunes collègues en M2 (et n’ayant pas encore le concours) sur des missions d’enseignement sur 1/3 de temps (réparti entre stage massé et stage filé).

A ce jour les services de l’IA travaillent, en concertation avec les IEN, sur la liste des berceaux pour ces jeunes et au-delà des bloqués PES, des supports de 80% ou de 75 % (temps partiel ou décharges) vont également être bloqués.

L’objectif de l’Inspection Académique est de recruter ces M2 au 8 juillet afin de les affecter au plus vite.

Les écoles devraient être destinataires d’un courrier expliquant ces différents accueils dans les jours à venir.

Nous avons également redemandé à ce que les écoles soient informés au plus vite des postes réellement bloqués pour PES et ou M2 alternants et des couplages de postes de 2nde phase afin de permettre l’organisation de la rentrée.

REMPLACEMENT

Nous avons abordé la situation catastrophique du remplacement dans le département.

La Dasen estime que cela est dû à la situation sanitaire actuelle et que les équipes font au mieux. Cette réponse n’est évidemment pas entendable, ce sujet perdure depuis des années et nous ne partageons pas l’optimisme de la mise en place d’un brigade de 10 TR direction qui ne pourront multiplier les missions de remplacement au-delà de leur temps de service. Les solutions miraculeuses n’existent pas sans une réelle volonté de recrutement.

ÉQUILIBRE POSTE/PERSONNEL

A ce jour, notre département présente un équilibre poste/personnel de -43.46 .

CONTRACTUELS

A ce jour, 13 contractuels ont été recrutés dans notre département, avec une possibilité de recrutement de 35 personnes. L’administration n’a pas été en mesure de recruter autant de contractuels qu’elle le pouvait.

12 de ces contractuels sont embauchés jusqu’au 31/08/2021.

MOUVEMENT DÉPARTEMENTAL

749 collègues ont participé au mouvement cette année dont 396 en participants obligatoires et 353 en participants facultatifs.

PAI : nouvelle formule.

Un nouveau document serait établi à partir de l’an prochain. Ce PAI serait valable pour toute la scolarité de l’élève et nécessiterait la validation par le médecin scolaire lors de sa mise en place.

Si cet allégement de travail des directeurs peut paraître alléchant, l’état de la médecine scolaire (seulement 2 médecins sur 6 dans le département) laisse entrevoir des délais de traitement très importants.

VACCINATION ::

Les services de l’Inspection indiquent que des créneaux de vaccination seraient réservés pour les personnels Education Nationale, le samedi 19 juin, à Chartres expo. L’inscription sera à faire sur Doctolib.

Même si nous approuvons la mise en place de ces créneaux, ils nous paraissent bien tardifs, au regard du calendrier de vaccination et des annonces de notre Ministre au cours de ces derniers mois. Rappelons-nous : les enseignants devaient tous pouvoir être vaccinés en mars !

Voici donc notre dernier compte rendu de CAPD.

Si nous regrettons amèrement la disparition de cette instance et le fait que cela est l’expression d’une négation du vote des enseignants, nous restons et nous resterons évidemment engagés au service des écoles, des collègues et des élèves.

Vos représentants en CAPD : Céline Prier-Chéron, Françoise Chabal, Olivier Thomas, Pascale Dunoyer-Cerrillo, Tania Fourmy et Clémentine Ingold.

 

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