www.snuipp.fr

SNUipp-FSU 28 | Eure-et-Loir

Vous êtes actuellement : Actualités 

fontsizeup fontsizedown {id_article} impression
14 janvier 2022

Circulaire Temps Partiel : Des refus possibles cette année ?

JPEG - 8.9 ko

La circulaire pour les demandes de temps partiel pour 2022/2023 sortira lundi prochain, 17 janvier.
Des nouveautés importantes, notamment pour les temps partiels sur autorisation y apparaissent.

Une présentation de cette nouvelle circulaire aux délégués du personnel a été faite en visio par les services.

Dans ce cadre, Mme Mège a expliqué devoir concilier les demandes de temps partiel des collègues avec le besoin de personnel à mettre devant chaque classe du département.

Les demandes, accompagnées des pièces justificatives éventuelles, devront être envoyées aux IEN au plus tard le 1er mars.

Pour les demandes de droit, il n’y a pas de changements particuliers cette année.

Pour les temps partiel sur autorisation, la demande devra être motivée par écrit et accompagnée de toutes pièces justificatives que vous jugerez nécessaires pour appuyer votre demande.

Toutes les demandes sur autorisation feront l’objet d’un entretien avec l’IEN. Ces entretiens devraient se dérouler début mars. L’IEN transmettra alors un avis à la Dasen qui prendra la décision d’accord ou de refus. Les collègues recevront via iprof sa décision fin mars.

Nous avons exprimé notre profond désaccord sur le fait que des temps partiel pourraient se voir refusés pour « nécessité de service ». Ce n’est pas aux collègues de subir les conséquences du manque de moyens alloués au département.
D’autre part, cela laisse le doute quant à l’équité de traitement des demandes. Y-aurait-il des raisons plus « valables » que d’autres d’obtenir un temps partiel ?
Enfin, selon l’année et l’équilibre poste/personnel du département, une raison pourra être valable une année et pas la suivante…

Nous avons aussi demandé de la souplesse dans le traitement des demandes hors délai ou des modifications ou annulation des demandes. En effet, si le calendrier administratif est une réalité, la vie personnelle des enseignantes en est une autre. Dans un département déficitaire comme le notre, il est incompréhensible qu’une demande de réintégration à temps plein soit refusée parce que hors délai alors même que d’autres temps partiel se verraient refusés.

Pour une demande relevant d’une raison médicale, il faudra demander un formulaire à la DPE qui devra être soumis à l’avis du Dr Gruel, médecin conseil du rectorat. Nous avons émis des doutes quant aux délais très courts (6 semaines dont 2 de congé) pour entreprendre ce type de démarche.

En cas de refus de temps partiel, il faut savoir que des recours sont possibles avec la saisine de la CAPD. Si besoin, nous pourrons vous accompagner dans cette démarche.

Dès la parution de la circulaire, les représentants du personnel SNUipp-FSU 28 se tiennent à votre disposition pour toutes questions et resteront très vigilants sur le sujet.

 

*Top
©Copyright 2006 - SNUipp-FSU 28 | Eure-et-Loir , tous droits réservés.